Bonjour,
Je voudrais savoir se que risque un chauffeur poid lourd coduisant un vehicule dont la date de passage aux mines est expirees.
Un PV et l'immobilisation du poids lourds.
Merci pour lareponse.
Et en cas d accident ?Je voudrais trouver un texte pour le presenter a mon patron.D apres lui meme si la date est passe il n y apas de probleme.....
De toute façon, le passage aux mines est de la seule responsabilité du propriétaire du véhicule, pas le chauffeur s'il n'est pax propriétaire. C'est donc, si le véhicule appartient à votre entreprise, le gérant de celle-ci, votre patron, qui trinquera, pas vous.