Bonjour,
Je me permets d’écrire ce post concernant une problématique que je rencontre
Bonjour,
Le dispositif démission-reconversion permet de percevoir l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) après une démission si vous entreprenez un projet de reconversion, de formation ou de création/reprise d’entreprise.
Conditions d’éligibilité:
- Être en CDI (temps plein ou partiel) dans le secteur privé.
- Justifier d’une activité professionnelle continue d’au moins 1 300 jours (environ 5 ans) au cours des 60 mois précédant la démission.
Demander un conseil en évolution professionnelle avant de démissionner
Cette étape obligatoire et préalable à la démission vous permet de :
*bénéficier d’un appui personnalisé pour préparer votre projet ;
*étudier les dispositifs alternatifs à la démission que vous pouvez faire valoir pour mettre en œuvre votre projet ;
*établir votre projet.
Les conseils en évolution professionnelle (CEP) sont dispensés par :
l’APEC pour les salariés cadres ;
*les CAP Emploi pour les personnes en situation de handicap ;
- les opérateurs désignés dans chaque région par France Compétences.
Obtenir l’attestation du caractère réel et sérieux de votre projet
Votre projet professionnel doit présenter un caractère réel et sérieux attesté par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (appelée « Transition Pro ») .
Les projets éligibles sont les projets de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation et les projets de création ou de reprise d’une entreprise.
Vous devrez par exemple prouver que votre formation est pertinente, cohérente et peut déboucher sur un emploi ou que le projet de création d’entreprise est suffisamment mûr (ressources financières, moyens humains, etc.).
Déposer une demande d’allocation dans les 6 mois suivant l’attestation
En cas d’attestation du caractère réel et sérieux de votre projet, vous disposez d’un délai de 6 mois à compter de la notification de la décision pour vous inscrire à France Travail et déposer une demande d’allocation chômage.
Ce délai de 6 mois n’a pas pour effet d’allonger le délai de 12 mois à compter de votre démission pour vous inscrire comme demandeur d’emploi.
Remplir les conditions d’attribution de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Dès lors que l’ensemble de ces conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage.
La poursuite du versement de cette allocation est conditionnée à l’accomplissement des démarches nécessaires à la mise en œuvre de votre projet.
La réalité de ces démarches est contrôlée par France Travail dans les 6 mois suivants l’ouverture de droit.
Les sanctions encourues, en cas de manquement, sont la radiation de liste des demandeurs d’emploi pour une durée de 4 mois et la suppression de 4 mois d’allocation chômage.
*Source: France travail
Cordialement.
Je joins la capture d’écran expliquant ma situation, car je rencontre un bug avec le forum …
Je vous remercie par avance
Bonjour,
Pour bénéficier pleinement de l’ARE globale au titre de votre projet de reconversion, vous devez quitter l’ensemble de vos activités salariées qui font obstacle à la réalisation de votre projet. Pour ce faire il vous faut démissionner de tous les contrats.
France travail et UNEDIC parlent de démission
Si vous voulez conserver une activité en plus de votre projet, vous devriez démissionner de l’emploi qui vous permets de réaliser le projet. Soit l’emploi de la structure A.
En conservant le second emploi à temps partiel (soit B), France Travail procèdera à un calcul de cumul ARE / salaire. Les rémunérations de l’activité conservée seront partiellement déduites du montant mensuel de votre ARE.
Les jours travaillés simultanément chez plusieurs employeurs ne se cumulent pas.
A vous de voir tout cela avec France travail.
*Source: transitions pro
Cordialement.
Bonjour
Entièrement d’accord avec FD
Pour bénéficier du chômage indemnisé dans le cadre d’une démission reconversion; Il faut démissionner de l’emploi A que vous aurez occupé pendant 5 ans à compter du 3 Novembre 2026
Bonjour Milou27,
Merci de votre réponse
Bonne journée
FD
Bonjour,
Je vous remercie pour vos éclairages.
En parcourant le forum, j’ai lu qu’il est possible de démissionner d’un CDI, pour retrouver un CDD d’au-moins 3 mois, pour ouvrir les droits à l’ARE à la fin du contrat.
Dans mon cas, si je démissionne de la structure B, pour un CDD à temps partiel sur 3 mois. À la fin du CDD, est-ce que l’ARE pourrait se cumuler entièrement avec mes revenus de la structure A ? (activité conservée)
Cela me permettrait de me dégager du temps pour entamer ma formation, sans perdre trop financièrement.
Encore un grand merci pour vos réponses.
Merci pour ce retour.
« En conservant le second emploi à temps partiel (soit B), France Travail procèdera à un calcul de cumul ARE / salaire. Les rémunérations de l’activité conservée seront partiellement déduites du montant mensuel de votre ARE. »
Il me semblait que dans le cas d’une activité dite conservée, le montant de l’ARE se cumule intégralement avec le salaire de l’activité conservée. J’ai loupé peut-être une subtilité ?
Bonjour,
En cas de démission dans le cadre du dispositif démission reconversion, vous pouvez cumuler intégralement l’ARE avec l’activité conservée sous réserve que le montant total ne dépasse pas votre salaire mensuel de référence (SMR)
Cordialement
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Bonjour Milou27,
Dans mon cas, si je démissionne de la structure B, pour un CDD à temps partiel sur 3 mois. À la fin du CDD, est-ce que l’ARE pourrait se cumuler entièrement avec mes revenus de la structure A ? (activité conservée)
Cela me permettrait de me dégager du temps pour entamer ma formation, sans perdre trop financièrement.
Merci beaucoup !!
En posant cette question ; doit-on comprendre que vous envisagez de repousser à plus tard votre démission de A dans le cadre d’une démission reconversion ?
Si c’est le cas, le CDD de 3 mois (65 jours travaillés) neutralisera les effets de la démission de B et permettra d’ouvrit des droits ARE pendant la durée de B + C, le tout X 0,75
Les droits ARE ouverts seront cumulables avec les salaires de A au titre d’une activité conservée
Par contre je ne sais pas s’il adviendra des droits ouverts par B+ C si démission ultérieure de A dans le cadre d’une démission reconversion : Fusion des droits ouverts ?
Il est utile de signaler que les droits ouverts lors d’une démission reconversion sont versés en 2 fois : 60% puis ensuite les 40% après avis favorable de la commission paritaire de France travail sachant que le versement des 40% restants semble poser problème à beaucoup de bénéficiaires