Bonjour à tous,
Je me permet de solliciter votre expertise concernant une situation assez spécifique d’ouverture de droits à l’ARE (France Travail), mêlant une longue activité salariée hospitalière, une création d’entreprise libérale continue, et un projet de reprise de CDD à l’horizon 2027 en vue d’une reconversion.
Voici le détail exact de mon parcours et de mon calendrier :
1. Ma période salariée (Secteur Hospitalier Public) :
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De mars 2018 à décembre 2019 : Activité continue sous contrat CDD.
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De décembre 2019 au 18 avril 2023 : Emploi sous contrat CDI.
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18 avril 2023 : Date de fin officielle notifiée par les RH suite à ma démission non légitime. (Physiquement, j’ai quitté le service dès le mois de mars 2023 en soldant mes congés et mon Compte Épargne Temps).
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Précision importante : Suite à cette démission, je ne me suis jamais inscrit à Pôle Emploi (France Travail) et je n’ai ouvert aucun droit. Sachant que ma démission n’était pas légitime et enchaînant immédiatement sur mon entreprise, je n’ai fait aucune démarche auprès de leurs services.
2. Ma période non salariée (Activité Libérale continue) :
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31 mars 2023 : Ouverture officielle de mon entreprise en tant qu’infirmier libéral (qui s’est donc superposée sur la fin de mes congés payés hospitaliers).
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Depuis cette date jusqu’à aujourd’hui : Activité maintenue de manière totalement continue. Je n’ai eu absolument aucun arrêt de travail, la seule et unique suspension étant mon congé paternité qui a été pris de façon fractionnée (en plusieurs parties) entre décembre 2023 et janvier 2024.
3. Mon projet et objectif de formation (Rentrée de septembre 2027) :
Mon objectif final est d’intégrer une formation de 3 ans en école d’orthoptie à la rentrée universitaire de septembre 2027. À noter que le métier d’orthoptiste est officiellement reconnu comme un métier sous tension par ma région.
Pour financer ce projet, j’envisage de suspendre ou clôturer mon activité libérale au cours du printemps 2027 pour reprendre un CDD court de 3 mois (au moins 65 jours travaillés ou 455 heures) qui irait à son terme sans renouvellement de ma part (perte involontaire d’emploi), juste avant l’entrée en formation.
Mes questions sont les suivantes :
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Le CDD de 65 jours / 455 heures permettra-t-il bien de neutraliser les effets de ma démission d’avril 2023 pour ouvrir des droits à l’ARE ?
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Le fait de n’avoir jamais ouvert de droits ni fait d’inscription en 2023 garantit-il que mon affiliation passée reste pleinement mobilisable ?
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Au printemps 2027, il se sera écoulé environ 4 ans depuis ma démission. Est-ce que mon activité libérale continue (sans aucun arrêt de travail et débutée immédiatement) permet bien de repousser le délai de déchéance de 3 ans d’une durée équivalente à cette activité ?
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Si le délai de déchéance est bien allongé, France Travail pourra-t-elle remonter dans le temps pour calculer mon affiliation et mon allocation sur ma période salariée complète (CDD + CDI de mars 2018 à avril 2023) ?
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Le fait que l’école d’orthoptie dure 3 ans et cible un métier sous tension me permettra-t-il de solliciter des dispositifs spécifiques (type AREF ou RFF - Rémunération de Fin de Formation) pour être couvert pendant toute la durée des études malgré ce parcours mixte ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements et votre aide précieuse !
