Bonjour,
le secrétaire peut-il (conjointement avec la direction) limiter le nombre de questions prévues à l’ordre du jour ? Ou doit-il systématiquement mettre dans l’ordre du jour toutes les questions posées par les salariés ?
Merci
Bonjour.
Oui il le peut, et d’ailleurs la loi ne lui fait aucune obligation de mettre les questions des salariés à l’ordre du jour.
Toujours selon la loi, les salariés qui ne verraient pas leurs questions posées peuvent toujours le faire directement à leur employeur.
Cdt.
Merci beaucoup pour ces précisions. Je débute en qualité de secrétaire et l’un des élus m’a dit que de ne pas mettre toutes ses questions à l’odj était de l’entrave.
Bonjour,
Réflexe de débutant que je conseille:
Ok, je ne suis pas informé.
Tu as surement raison : Comme je débute et essaye de bien faire en respectant la loi, il me faut des billes pour répondre au président qui est l’employeur. Sans cela, je ne peut rien faire.
As tu des textes de loi au soutien de ton affirmation? Vu que tu affirmes, c’est à toi de prouver. pas mon job !
Et du coup, vous verrez, les grandes bouches se calment souvent.
1 « J'aime »
Bonjour.
Cet élu qui vous parle d’entrave serait bienvenu de faire un stage formation d’élu…
Le délit d’entrave, c’est quand quelqu’un, employeur ou salarié, s’oppose à la liberté d’exercice d’un ou des membres du CSE (pour faire court).
Dans le cas présent, il s’agirait donc d’un délit ou c’est le CSE qui empêcherait un ou des salariés … de faire fonctionner le CSE !
Evidemment ce délit ne peut exister.
Au surplus, la loi dit que c’est le Président ET le Secrétaire du CSE qui établissent en commun l’ordre du jour et non le Président, le Secrétaire … et les salariés.
Par contre, pour la rédaction du PV, c’est le Secrétaire et lui seul qui le rédige.
Cdt.
Bonjour,
Je tombe sur ce fil avec un an de retard, mais je me permets un mot pour ceux qui passeront par là.
Je rédige des procès-verbaux d’instances, c’est de là que je vous écris. Sur l’entrave et sur ce que dit la loi, je n’ai rien à ajouter à ce qui a déjà été répondu : ce n’est pas mon terrain.
En revanche, sur le reproche de cet élu, il y a un geste d’écriture qui évite d’en arriver là.
Quand des questions ne sont pas retenues, il n’en reste en général aucune trace. L’ordre du jour porte les points gardés, et rien d’autre. Le reproche arrive des semaines plus tard, quand plus personne ne se rappelle ce qui a été écarté, ni pourquoi.
Une formulation possible au procès-verbal, chiffres et dates inventés pour l’exemple :
« Le secrétaire indique avoir reçu six questions le 12 mars. Deux ont été inscrites à l’ordre du jour. Les quatre autres, relatives à des situations individuelles, ont été transmises à la direction le 14 mars et leurs auteurs en ont été informés. »
Trois phrases en tête de PV, à chaque séance. Votre arbitrage ne change pas, il devient vérifiable. Et l’auteur d’une question écartée sait qu’elle l’a été, ce qui lui laisse la voie rappelée plus haut.
Est-ce que vous notez quelque part les questions qui vous arrivent entre deux séances ?
Bon courage pour le mandat !