Bonjour,
le secrétaire peut-il (conjointement avec la direction) limiter le nombre de questions prévues à l’ordre du jour ? Ou doit-il systématiquement mettre dans l’ordre du jour toutes les questions posées par les salariés ?
Merci
Bonjour.
Oui il le peut, et d’ailleurs la loi ne lui fait aucune obligation de mettre les questions des salariés à l’ordre du jour.
Toujours selon la loi, les salariés qui ne verraient pas leurs questions posées peuvent toujours le faire directement à leur employeur.
Cdt.
Merci beaucoup pour ces précisions. Je débute en qualité de secrétaire et l’un des élus m’a dit que de ne pas mettre toutes ses questions à l’odj était de l’entrave.
Bonjour,
Réflexe de débutant que je conseille:
Ok, je ne suis pas informé.
Tu as surement raison : Comme je débute et essaye de bien faire en respectant la loi, il me faut des billes pour répondre au président qui est l’employeur. Sans cela, je ne peut rien faire.
As tu des textes de loi au soutien de ton affirmation? Vu que tu affirmes, c’est à toi de prouver. pas mon job !
Et du coup, vous verrez, les grandes bouches se calment souvent.
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Bonjour.
Cet élu qui vous parle d’entrave serait bienvenu de faire un stage formation d’élu…
Le délit d’entrave, c’est quand quelqu’un, employeur ou salarié, s’oppose à la liberté d’exercice d’un ou des membres du CSE (pour faire court).
Dans le cas présent, il s’agirait donc d’un délit ou c’est le CSE qui empêcherait un ou des salariés … de faire fonctionner le CSE !
Evidemment ce délit ne peut exister.
Au surplus, la loi dit que c’est le Président ET le Secrétaire du CSE qui établissent en commun l’ordre du jour et non le Président, le Secrétaire … et les salariés.
Par contre, pour la rédaction du PV, c’est le Secrétaire et lui seul qui le rédige.
Cdt.