Bonjour, mon entreprise me propose d’aider le Comité d’entreprise. Je suis intéressé mais seulement la personne qui s’en occupe et prends sa retraite, travaille les soirs et un peu le week-end et sans dédommagement… Je suppose que c’est légal mais est-ce une pratique courante de devoir travailler dans un CE d’un grand groupe le week-end, comme s’il s’agirait de bénévolat ?
Est-ce légal mais non-respectueux, non-recommandé ?
À savoir, j’ai une paye modeste et de prendre mon véhicule le week-end pour négocier des offres CE avec des partenaires risque de me mettre hors-budget… Je n’ai pas de contact avec la personne qui s’occupe du CE et part à la retraite car son travail est situé dans une autre usine de mon groupe.
Pour travailler dans un CE, il faut être élu. Soit avoir été inscrits sur les listes électorales des élections de ce comité d’entreprise. et être élu en bonne et due forme. Les résultats des élections doit être envoyés à l’inspection du travail afin qu’ils sachent à qui ils auront à faire lors des réunions obligatoires avec l’employeur et eux. En cas de litige, ils doivent aider le salarié en difficultés à se défendre devant l’employeur lors d’un entretien. La personne élue doit être un salarié à part entière de l’entreprise. De ce fait, il devra poser des délégations pour travailler pour le comité d’entreprise et être de ce fait payé au même titre que tout autre salarié sans perte de salaire. Çà c’est légal et reflète le travail d’un élu au sein d’un comité d’entreprise. Maintenant le Ce en lui même n’existe plus depuis de nombreuses années puisque cette à cette entité endosse aussi le rôle de délégué du personnel et de membre du comité de sécurité et hygiène.Cela s’appela maintenant le CSE.
Donc soit il s’agit d’un vrai Ce et là, tout le monde est hors la loi. Soit il s’agit d’une entité propre à l’entreprise qui n’est régi par aucune loi mais par le règlement intérieur de l’entreprise mais dans ce cas là, il s’agira bien de bénévolat, ce qui est aussi interdit. Car comment justifier vos déplacements, frais d’essence, les heures passées au démarchage. Et surtout en cas d’accident, comment cela prit en compte par la CPAM.
Rapprochez-vous d’une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin d’avoir aides et conseils de vrais personnes qui œuvrent pour une entité sociale.
Il faudrait nous en dire plus sur ce (vraiment) curieux CE…
En plus, votre employeur qui vous demande cela, dans les conditions que vous dites, c’est plus qu’e bizarre.
C’est qui “la personne qui s’en occupe”, le secrétaire élu du CSE ?
Quelqu’un d’autre ?
Combien y a t-il d’élus dans le CSE ?
Vous parlez “d’un grand groupe” qui, malgré qu’il connaitdonc forcément les lois, proposerait de travailler “au noir” pour un CSE pour lequel vous n’avez pas été élu ?
Et les autres élus, à supposer qu’il y ait un boulot de dingue dans ce CSE, ils servent à quoi ?
Bref, tout cela n’est pas clair et demande un peu plus de détails.
FD je ne partage pas votre point de vue. Un mandat « d’élu » du personnel au CSE n’est pas un « travail » (ce n’est pas un emploi, même si durant son crédit horaire CSE un élu est payé par l’employeur). Des CSE sont assez importants pour salarier du personnel. Ces salariés « travaillent » au CSE sans êtres des « élus ».
L’employeur de Lucas est peut-être d’accord pour le « prêter » si j’ose dire (en le payant) à des activités du CSE. S’il n’est pas payé Lucas n’a pas besoin de l’accord de son employeur pour être bénévole dans des activités du CSE.
A suivre quand on en saura plus sur ce que Lucas irait faire au CSE le soir ou les WE et à quel titre…