Bonjour je me permets de vous présenter les faits en 2020 dans le magasin pour lequel je travaille en tant qu'hotesse de caisse, nous avons également reçu pour ordre de demander à notre clientèle masculine et féminine de nous présenter leurs effets personnels ( tout types de sacs) je tiens à préciser que je suis basée sur la prevention je m'exprime '' madame monsieur auriez vous l'amabilité de me présenter s'il-vous-plaît votre sac avant toute chose je précise que vous avez le droit de refuser c'est la loi '' Les caissières ou caissier ont en aucuns cas le droit de fouiller ni de demander aux client de sortir ses affaires, l'agent de sécurité ou le vigil présent sur les lieux n'as pas le droit de forcer la personne pour une '' fouille visuelle '', la personne à encore le droit de refuser. Malgré le vol dans les magasins et la mise en place de cela le client reste un '' civil '' et un citoyen il a ses droits comme tout le monde alors ne vous laissez pas faire, seulement même si cette tâche qui nous es destinée est susceptible de vous blesser ne vous énervez pas contre les caissières ou caisser silvousplait. Demandez plutôt à parler à la direction. Merci
Seul un agent de sécurité ou vigil peut faire un contrôle visuel du sac. En cas de fouilles ou de palpations, c'est un agent assermenté par le préfet, autrement dit policiers ou gendarmerie. Je refuse systématiquement d'ouvrir mon sac à dos à la caisse et demande l'intervention de l'agent assermenté si ils insistent. Il existe des lois et un directeur de supermarché n'est pas au dessus. Le panneau n'est qu'une invitation et en aucun cas une obligation.
Ajoutons que si devant votre refus de présenter votre bagage (sac à dos) pour inspection visuelle à la caisse :
- on vous bloque délibérement en n'encaissant pas vos achats ? => il y a alors refus de vente
- on vous dit haut et fort que votre refus fait de vous un suspect de vol ? => il y a possiblement diffamation du fait d'une telle suspicion accusatoire, et de surcroît en public si d'autres clients font la queue à la caisse
- on vous contraint à ne pouvoir sortir du magasin ? => il y aurait moyen de qualifier cela de séquestration
Attention quand même, le personnel du supermarché peut retenir le client s'il pense avoir affaire à un flagrant délit de vol, sous réserve d'avertir la police immédiatemment (article 73 du Code civil).
Pour empêcher l'auteur d'un "délit flagrant" de prendre la fuite, il est en effet permis d'utiliser la force strictement nécessaire. Ce n'est alors pas de la séquestration.
Il est aussi tout à fait légal de mettre les courses du client en attente le temps de faire intervenir la police, qui peut ne pas avoir que cela à faire.
Bref, mieux vaut faire preuve de bon sens des deux côtés, ou changer de crèmerie. Dans les cas abusifs, rien ne vaut un signalement à une association de consommateurs.
Il ne suffit pas de penser, il faut être sûr et certain.
A défaut, c'est dénonciation calomnieuse 226-10 Code pénal et séquestration ... 224-1 Code pénal
Même si le juge ne rentrera pas forcément en voie de condamnation, une saisine du procureur avec constitution de partie civile est tout à fait possible ...
Alors, oui, le bon sens veut que si on n?a rien à se reprocher, pas de pb. Mais comme toujours, face à un "cow-boy" ou un ordre direct plein de supériorité et d'autorité ...
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Bonsoir je suis agent de sécurité depuis 10 ans un/une caissier/caissiere ne peut pas vous obliger d'ouvrir votre sac à dos (bagage). Hors un agent de sécurité peut l'imposer si vous refusez il peut vous retenir et appeler la police pour la fouille.
concernant le depot des sacs à l'entree ce n'est pas obligé de base mais si il est ecrit à l'entrée et que c'est magasin franchisé il a le droit c'est le magasin du directeur et non de la chaine dont il depend. à verifier mais je pense etre veridict selon mes connaissances en loi
"Hors un agent de sécurité peut l'imposer si vous refusez, il peut vous retenir et appeler la police pour la fouille."
Apparemment vous n?avez écouté que d'une oreille lors de la formation! Pour retenir une personne, il faut un flagrant délit, pas une simple suspicion basée sur un refus d'ouvertures.
En outre, un agent de sécurité n'a aucune préogative légale pour ouvrir un sac. La seule dérogation dans un supermarché est en cas de Vigipirate renforcé avec un cadre juridique très spécifique.il est temps de recycler ses connaissances métier Anthony5