obligation d'ouvrir son sac à la caisse d'un supermarché

Bonjour Sanchosan. J'ai eu un problème assez semblable dans un magasin aujourd'hui. J'ai alors fait des recherches. Il semble qu'il n'y ait pas d'exception accordée aux sacs à main pour quelque motif que ce soit. Le laisser entendre accentue l'aspect discriminatoire, en induisant autrui en erreur, en le rendant vulnérable par l'embrouille.
lis bien les posts déjà publiés , ''''seul un juge peut t'obliger à ouvrir ton sac , '''' le magasin ( la sécurité ) sait qu'ils n'ont pas le droit de te faire ouvrir ton sac, même les forces de l'ordre ne peuvent t'obliger à visionner, tu dois demander à ce que le magasin porte plainte contre toi pour vol , ( assures-toi que personne n'a glissé un truc dans ton sac, même un truc de 5 centimes) , ensuite tu pourra plainte pour denonciation calomnieuse ou quelques choses comme çà.
vigipirate peut t'obliger à ouvrir ton sac par les vigiles , mais à l'entrée du magasin , pas à la sortie

t'obliger à laisser ton sac à la consigne sinon ne pas entrer au magasin équivaut à un refus de vente punit par la loi aussi, met-toi toujours là où il y a une caméra ( à l'entrée) et garder ton smartphone en enregistrement là où il y a abus , çà peut servir
Salut Titi 97412, merci de ta réponse mais c'est pas la question le question est : peuvent ils imposer la fouille des hommes et interdir celle des femmes (je parle des sac) et dans la même phrase. Le contrôle ne me pause pas de problème tant qu'il est le même pour tout le monde.Au passage merci aussi pour ta réponse Jean-66
Qu'on soit bien clair : les hôtesse de caisse appliquent les consignes qui sont données par leur direction dont celle de demander aux clients, lors de leurs passage en caisse, d'ouvrit les sacs qu'ils ont. La caissière jette un coup d'oeil mais n'est pas habilitée à mettre ses mains dans le sac pour en écarter les objets afin de voir ce qu'il peut y avoir en dessous. Dans ce cas, elle fait appel à la sécurité et le client, homme ou femme, est emmené dans une pièce spéciale ou la sécurité va lui demander d'ouvrir et de vider les sacs, c'est leurs droits. Si le client refuse, la sécurité fera alors appel à la Police Nationale ou à la Gendarmerie et les agents assermentés procèderont à la fouille complète du sac. Ce n'es pas une perquisition mais c'est aussi la loi. Gare au client s'ils trouvent des articles volés dans le magasin, c'est le Tribunal Correctionnel qui vtranchera et l'amende pourra être très salée.

Il m'est déjà arrivé d'avoir à ouvrir un sac de course au passage en caisse, et je préfère, personnellement, m'exécuter avec le sourrire puisque je n'ai rien à me repprocher, plutôt que de jouer les procéduriers et perdre 2 heures en attendant l'arrivée de la police. Si on n'a rien volé, c'est la meilleure attitude à adopter car la caissière, elle, n'est en rien responsable de cette situation, elle excétue les ordres qui lui sont donnés et, ce faisant, fait son boulot consciencieusement, c'est tout.
Salut tisuisse.
Vu les réponse que j'ai je vais en dire un peu plus. Je passe a une cause automatique, j'eventre mon sac pour monter ma bonne fois, et avant que je paye on me demande de contrôler mon sac. Ce à quoi je demande si le sac de la dame a côté de moi sera contrôler et un vigile à été appelé car "je refusais" le contrôle. Ce à quoi l'agent m'explique qu'ils sont obligé de contrôler les sac a dos mais qu'ils n'ont pas de droit de contrôler les sac a main. Et c'est là que le bas blesse pour moi
L'article L613-2 du Code de sécurité intérieure dit : "Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 (donc les agents de sécurité catégorie surveillance humaine principalement, je précise) peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille."

Il n'y est pas question de disctinction entre tel ou tel sac. Demander l'inspection visuelle des sacs à dos plutôt que des sacs à mains ou tout autre type de sac constitue une discrimination sur l'apparence physique (Article 225-1 du Code pénal).

Les caissiers/caissières ne sont pas habilités à faire des contrôles visuels des sacs. Ils en reçoivent peut-être la consigne de leur employeur mais ce n'est pas légal. C'est un abus de pouvoir exercé sur les caissiers et les clients qui ne connaissent pas leurs droits et devoirs.
Voilà ce que je voulais savoir, merci Jean-66.
Et bonne semaine à tous
Bonjour!
vous cherchez trop la petite bête, fouiller un et pas l'autre , c'est de la discrimination. Ils n'ont pas le droit de visionner ou fouiller sans plainte , c'est tout , ( OPJ bien sûr) et surtout ne pas aller dans la pièce réservée aux voleurs, s'il y a une plainte et si le flic veut fouiller , qu'il fouille devant tout le monde car le client qui te voit partir avec le flic ou vigile , il pensera que tu es un voleur notoire ,
à propos de voleur , que pensez vous des magasins qui se trompent toujours à leurs avantages ou que les articles interressants en promotions ne sont plus disponibles dès l'ouverture du magasin ?????? En France il y a une chose ( je ne sais pas comment appeler çà), çà s'appelle la ""Loi"" nul n'est censé ignoer la Loi, ce qui n'est pas régit par une loi n'existe pas., on peut faire des règle, mais elle ne doit pas outrepasser la loi, le magasin ou le vigile ne peut pas faire Sa Loi
bonjour madame je refuse d ouvrir mon sac a la caisse car il n ons pas le droit je parle de mon sac a main car c est personnelle mon sac est assé grand et a plusieur poche si il veule voir si j ai volé ils doivent ouvrir toute les tirette alors et il ne sont pas apte a cella seul la police a le droit de foullé votre sac et je refuse donc d ouvrir mon sac et elles ne savent rien faire sauf appeller la police la je sis obligee d attende qu il arrive mais si vous n avez rien dans votre sac il vous doivent prejudice pour pouvez porter pleinte a moins qu il vous dedomage de a l epoque ou ma soeur a ete suspectee de vol et que la police c est deplacee le policier a parler de 500fb donc voila je n ouve jamais monsac a la caisse je parl pas de sac en plus du sac a main moi je parle du sac ou je renge mon porte monnaie et autre pour le reste je ne sais pas je sais qu un jour j avais un sac a dos et que j etait a moto vu que j avais un sac a dos le caissié ma demander d ouvrir mopnsac et j ai dit non c est personnel il ne ma pas chercher misere et ma laissé sortir ca c est passe en juillet de cette annee donc voila pour mon esperience
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Et même lorsque l'on nous dis "ne prenez pas ça personnel mais ouvrez votre sac!" s'est l'attitude de considérer TOUS LES CLIENTS pour des voleurs!
bonjour ,
je suis caissiere et quand je lie tous vos commentaire ça me mets un peut en colere ,si vous saviez combien de gens laisse volontairement des articles dans leurs sacs enfin cabats comme nous l'appelons .pour nous ce n'est pas facile de demander de vous faire ouvrir vos sacs( les insultes ect ) et pendant ce temps on nous filme et si nous ne faisons pas ouvrir nous avons des blames qui peuvent meme aller jusqu'au licenciment . Alors mesdames et Messieurs losque vous passer en caisse n'attendez pas qu'on vous le demande ouvrez vos sacs merci pour nous
Bonjour,
Cela a été dit maintes et maintes fois. Les caissiers/caissières ne sont pas habilités à faire un contrôle visuel des sacs. Si vous avez des sanctions de votre employeur, renseignez-vous sur vos droits. Il abuse de son pouvoir en vous demandant ce contrôle, sanchant que vous vous soumettrez, par méconnaissance de la loi ou par complaisance, pour conserver votre emploi. Ca c'est le pire car le "système" vous tient comme ça : obéissance ou perte d'emploi. Combien feront valoir un licenciement abusif ? Et ça vous collera à la peau comme le sparadra du capitaine haddock pour retrouver le même emploi ailleurs. Vive le "doux commerce".
Bien que je connaisse parfaitement le droit des uns ou des autres dans ce domaine, en tant que client, lorsque je passe en caisse d'un supermarché ou d'une superette, si le caissier ou la caissière me demande d'ouvrir mon sac, ou mes sacs, je le fais très volontiers. N'oublions pas que c'est un moyen de lutter contre les vols à l'étalage, vol dont les préjudices sont reportés sur le prix des autres produits, mais aussi de lutter contre le terrorisme, les attentats. Alors, pourquoi ne pas le faire et le faire avec le sourire ? Ne serait-ce pas mieux ? Je suggère à celles et ceux qui ronchonnent, qui rouspètent parce qu'on le demande ça, d'aller travailler, ne serait-ce qu'une semaine ou deux, à une caisse de supermarché, il comprendront vite.
Le contrôle des sacs au passage en caisse n'a pas pour but de lutter contre le terrorisme ou contre des attentats. Si c'était le cas, imaginez la responsabilité des employé-es à qui on deande de faire ce contrôle qui demande des compétences particulières en matière de sécurité. Des agents habilités (les agents de sécurité) peuvent contrôler les sacs de manière non discriminatoire à la sortie des magasins. Le contrôle discriminatoire (au faciès ou à l'apparence), qui embarasse les caissiers/caissières eux-mêmes (ce n'est pas leur mission et c'est une surchage abusive de travail), à qui l'employeur dit de cibler tel ou tel type de personne, n'empêche pas la "démarque inconnue" massive, parce que ces contrôles ne filtrent pas les catégories de voleurs qui ne sont jamais contrôlés. Dans certains magasins, on me contrôle systématiquement parce que j'ai un sac à dos. Mais on ne contrôle pas les sacs des femmes. Une idée reçue dit que les sacs à main ne peuvent être vérifiés. C'est faux. Du reste, la quasi-totalité des supermarchés sont équipés de vidéo-surveillance. Le contrôle par des agents assermentés devrait uniquement concerner les personnes suspectes selon cette vidéo-surveillance.
Quand vous vous prétez au contrôle visuel par les caissierss/caissières, vous encouragez l'employeur qui abuse de son pouvoir vis-à-vis de ses employé-es.
Il faudrait alors traîner devant les tribunaux l'ensemble des patrons, directeurs et gérants de magasins pour abus de droit. Les tribunaux seraient alors submergés par les procédures.

Je vois, moi, le côté des caissières et caissiers qui, eux, outre doivent subir les rouspétances de certains clients, dovent obéir aux consignes qui leurs sont données, par écrit ou par oral, par leur hiérarchie. C'est aux contrôleurs de la Direction de la Concurrence et de la Répression des Fraudes d'intervenir et de sanctionner, de façon très dissuasives, ce genre de pratique.

Perso., je me f.... de ce que dit la loi, je n'ai rien à me repprocher donc j'ouvre volontier mes sacs en ayant un grand sourire pour l'employée, sans plus, et tout se passe bien.
Si je suis là c'est parce que je voulais trouver une réponse à la même question, j'ai l'habitude qu'on me demande de jeter un coup d'oeil dans mon sac à dos que je laisse toujours vide avant d'aller faire mes courses, par peur qu'on m'acuse à tort, ça restais trés rare tant que j'habitais dans le tarn et garonne, maintenant que j'ai démangé dans l'allier, le controle est casi systématique, je me suis toujours dit que les caissiéres sont un peu obligé de se plier à cet excercice, donc je ne disais rien, même si ça me dérange, plus particiliérement pour une raison, étant originaire d'afrique du nord, ça m'angoisse qu'on me prend pour un voleur par préjugé, mais aujourd'hui j'étais pour la premiére dans un magasin lidl du coin, et c'étais la premiére fois que je vois un agent de sécurité à lidl, ok pas de soucis je m'en fou, c'étais juste une remarque que je me suis fait, mais probléme, l'agent de sécurité étais dans tout les rayon où j'étais souvent à 5 métres, j'ai fait semblant de pas remarquer sa présence, j'ai fait mes courses tranquil, je me suis même promené un peu dans le magasin pour qu'il me suis partout, Je me Je me suis dit encore un qui veut justifier sa présence, un détail important: il n'y avais pas une seule personne de mes semblables à ce moment dans ce magasin, Mais jusqu'à là tout va bien, mais une fois arrivé à la caisse changement de caissiére en urgence, mon tour est arrivé, je pose le sac caba léger comme un plume et tout de suite elle s'est jeté dessus pour voir si y a qlq chose dedans, et elle a demandé de jeter un coup do'eil dans mon sac à dos. donc j'ai ouvert les 3 compartiments du sac à dos et je lui ai dit, regardez bien, y a rien et que de tout de façon y a rien à voler dans leur magasin, elle a commencé à se justifier, en me disant que le controle sont systématique pour tout le monde je lui ai répondu que c'est faux, parce qu'ils controlent jamais les sac à main des femmes, et que probablement les femmes sont pas des voleuses ou les sac à main ne sont pas fait pour voler. je lui ai dit que je peut comprendre qu'elle puisse être obligée de faire ça.
Conclusion, je veux bien me plier à cet régle, mais qu'on me le demande gentillement même avec un faux pretexe, et pas qu'on me prend pour un voleur qui doit justifier qu'il n'a pas volé.

Travaillant dans un magasin de vente d'articles au détails pour la maison (2000m²), nous n'avons pas d'agent de sécurité et nous demandons aux visiteurs de déposer leur sac à dos et cabas d'articles achetés ailleurs pour une seule raison: ne pas leur demander de les ouvrir pour controler visuellement que rien n'a été mis à l'intérieur et oublier d'être régler. Nous avons une forte augmentation des vols dissimulés dans les (grands) sac à main ressemblant plus à des cabas et sous les poussettes (voire dans le berceau (eh oui). Quand je lis les réponses j'ai l'impression que certains sont pour le laisser faire/ laisser passer ou naïvement ont l'impression que tous les magasins sont équipés de vidéo de télésurveillance dernier cri avec un agent mattant toute la journée...si on vous demande d'ouvrir votre sac et que vous n'avez rien à vous reprocher pourquoi refuser? Par défit contre l'autorité? par provocation? Le vol coute cher et on est pas tous des bruce willis superhéros d'incassable qui voit les voleurs en les frolant. De plus tous les magasins ne sont pas équipés à 100% car trop couteux (en macarons, filament et en temps à mettre et enlever en caisse). La première victime reste le magasin ...
Et, par ricochet, les autres clients puisque les préjudices financiers subits par le magasin, suite à des vols, est répercuté sur l'ensemble des prix des autres articles à vendre en magasin
Bonjour Mateo C et bonjour tout le monde,

Je ne comprends pas que certains magasins se permettent de vérifier certains sacs et pas les sacs à mains des femmes.

A mon avis ils devraient vérifier tout les sacs y compris ceux des femmes sinon rien.

Ou alors rester dans le respect strict de la loi et vérifier seulement le sac des clients suspectés clairement d'avoir volé quelque chose.

Certains patrons de magasins mettent la pression sur leurs employés pour qu'ils regardent dans certains sacs de certains clients alors qu'il n'y eu aucune suspicions de vol.

Ces patrons peu scrupuleux des lois se servent de la méconnaissance de la loi et de la peur de perdre leur travail de leurs employés pour discriminer les jeunes hommes tout particulièrement.
@mateo c, j'ai peut étre obligé de le préciser, mais elle s'est mis à fouillé mon sac à dos de façon trés active, comme si j'ai vraiment volé, Y a une façon de le faire, c'étais méprisant, peut étre que vous trouver ça normal de votre coté, mais du mien, c'est trés humuliant, sans parler du fait que l'agent de sécurité a fait du survaillance rapproché, j'en ai rien à faire des pertes de ton magasin, il s'agit de ma DIGNITé. et si tu veux mon avis un voleur ne prendra pas un sac à dos pour aller voller au supermarché.

Je suis retourné au même [supermarché], une femme avec un sac à dos est passé avant moi, la caissiére ne lui pas demandé de regarder.