Nouvelle(s) élections CSE après passage de -25 à 25-49 salariés sur 1 an ?

CSE, IRP
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Bonjour,

Actuellement élu CSE, mon entreprise est passée de 20 salariés au moment de la première élection à plus d’une quarantaine.

Ces derniers jours, nous (des collègues) nous étions rendu compte que pour une entreprise de 25 à 49 personnes, le nombre d’élu CSE devait être de 2.

j’ai alors averti l’employeur et demandé à ce qu’on puisse organiser de nouvelles élections, avec possiblement le siège que j’occupe aussi remis en jeu.

lors d’une réunion informelle avec 2 représentants de l’employeur, ils m’ont informé qu’ils n’avaient aucune obligation d’organiser de nouvelles élections, et qu’ils ne le feraient pas.

Étant donné le travail que cela peut demander pour travailler les sujets, défendre certaines situation, revendications ou autre, 2 élu semblaient une vraie opportunités pour renforcer l’action du CSE.

Mes questions sont :

  • est-ce que l’employeur est juridiquement obligé d’organiser des élections (partielles) lorsque nous dépassons 25 salariés sur 1 an, pour respecter ce quota de 2 élus titulaires ?
  • Si oui, Est-ce que le siège de l’élu actuel peut être également faire l’objet d’une réélection au même moment ?

En espérant trouver quelques lumières sur notre situation, là où tout seul nous pouvons nous noyer dans les informations.

Bien à vous

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Bonjour,

Lorsque le seuil de 11 salariés est franchi pendant douze mois consécutifs, l’employeur
informe le personnel, tous les quatre ans, de l’organisation des élections. Le premier
tour des élections doit se tenir au plus tard le 90ème jour suivant cette information.
Si l’effectif de l’entreprise atteint au moins cinquante salariés pendant douze mois
consécutifs, le CSE à prérogative réduite passera à un CSE de plein exercice,
à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date à laquelle le seuil de
50 salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs.

La détermination du nombre de représentants du personnel à élire lors du renouvellement
de l’instance s’effectue en fonction de l’effectif calculé à la date du premier tour de scrutin (art. R 2314-1 du Code du travail ; Cass. soc., 03-7-1985, n°84-61.020 ;
Cass. soc., 23-3-2011, n°10-60.175).

Cordialement.

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Bonjour,

Votre post tombe à pic ! Juritravail organise une webconférence dédiée aux élections du CSE demain (mardi 21 octobre à 14h). C’est gratuit et pour s’inscrire, c’est ici

A demain :slight_smile: