Bonjour. Découverte d’une problématique la semaine dernière dans mon établissement dont je suis responsable. Hier je suis mise à pied conservatoire. Mes questions sont les suivantes : n’y a t il pas un délai à respecter entre la découverte d’un problème et la mise à pied ? Puis je déjà chercher un autre emploi et démissionner ? Merci de vos lumières. Cordialement
Bonjour.
Vous pouvez démissionner à tout moment si cela vous convient, peut importe une procédure en cours.
L’employeur a deux mois pour vous sanctionner (ou pas) à partir du moment où il a connaissance de la faute.
Cdt.
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Bonjour,
N’oubliez pas qu’en cas de départ volontaire d’une entreprise, vous perdez vos droits à l’ARE durant une période de 121 jours et au terme de ce laps de temps vous devrez prendre contact avec la commission paritaire de France travail pour un réexamen de votre dossier.
Tandis que le licenciement pour faute grave ou lourde ne perturbe pas vos droits.
Cordialement.
Hello !
Zeus, une mise à pied conservatoire (art L1332-3 du code du travail) n’est pas une sanction disciplinaire (contrairement à une mise à pied disciplinaire). La mise à pied conservatoire peut être immédiate en attendant le déroulement d’une procédure disciplinaire en bonne et due forme (art L1332-2).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189484/
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