Bonjour, je suis en absence injustifiée pour des raisons personnelles assez grave malheureusement je n’avais pas la force de contacter mon employeur et tout lui expliquer a ce moment là. Je pensais qu’ils chercheraient a m’appeler ou même recevoir des courriers d’avertissement ou autre mais je n’ai toujours rien reçu ! Je ne sais pas quoi faire ! Je souhaite reprendre le travail mais est-ce que je peux reprendre comme cela ou est-ce qu’il faut que je contacte mon employeur avant ?
Bonjour
Rien ne vous empêche de reprendre le travail sans demander l'autorisation avant mais j'imagine que l'accueil ne sera pas chaleureux du tout ....
Rien ne vous empêche de reprendre le travail sans demander l'autorisation avant mais j'imagine que l'accueil ne sera pas chaleureux du tout ....
Bonjour,
Et pendant ces deux mois de défection, vous n'avez pas eu d'informations par des collègues de travail qui auraient pu vous répercuter la position de votre employeur ?
D'autre part étiez-vous chez vous à l'adresse connue par votre employeur ? Avez-vous la ferme certitude de n'avoir eu aucun avis de passage de La Poste vous notifiant un courrier recommandé ?
cordialement
zen maritime
Et pendant ces deux mois de défection, vous n'avez pas eu d'informations par des collègues de travail qui auraient pu vous répercuter la position de votre employeur ?
D'autre part étiez-vous chez vous à l'adresse connue par votre employeur ? Avez-vous la ferme certitude de n'avoir eu aucun avis de passage de La Poste vous notifiant un courrier recommandé ?
cordialement
zen maritime
bonjour,
le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail peut être considéré comme démissionnaire par l'employeur.
voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31209#:~:text=L'abandon%20de%20poste%20est%20caract%C3%A9ris%C3%A9%20par%20le%20comportement%20du,ne%20reprend%20pas%20le%20travail
salutations
le salarié qui a abandonné son poste et qui ne reprend pas le travail peut être considéré comme démissionnaire par l'employeur.
voir ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31209#:~:text=L'abandon%20de%20poste%20est%20caract%C3%A9ris%C3%A9%20par%20le%20comportement%20du,ne%20reprend%20pas%20le%20travail
salutations
Oui à condition que l'employeur adresse d'abord un courrier recommandé avec avis de réception exigeant que le salarié justifie son absence et le sommant à défaut de reprendre le travail...
Raison pour laquelle je demandais à SVV si La Poste n'avait pas laissé un avis de passage notifiant la présentation d'un courrier recommandé
cordialement
zen maritime
Raison pour laquelle je demandais à SVV si La Poste n'avait pas laissé un avis de passage notifiant la présentation d'un courrier recommandé
cordialement
zen maritime
Bonsoir,
Non je confirme que je n’ai reçu aucun avis de passage ou courrier recommandé depuis.
Je parle souvent avec mes collègues ils n’ont pas non plus plus de précisions.
Donc l'employeur peut laisser pourrir la situation pendant des années comme cela.
Bonjour Math
Je me pose la question de savoir quel motif pourra légalement invoquer l'employeur s'il décide de licencier le salarié après plusieurs mois d'absence ?
- Il n'a pas enclenché la procédure relevant du L 1237-1-1 (envoi lettre de mise en demeure) et ne pourra plus assimiler la rupture du contrat à une démission présumée
- Il ne pourra plus invoquer une faute grave s'il sécoule plus de 2 mois après le 1er jour d'absence non justifiée
Je me pose la question de savoir quel motif pourra légalement invoquer l'employeur s'il décide de licencier le salarié après plusieurs mois d'absence ?
- Il n'a pas enclenché la procédure relevant du L 1237-1-1 (envoi lettre de mise en demeure) et ne pourra plus assimiler la rupture du contrat à une démission présumée
- Il ne pourra plus invoquer une faute grave s'il sécoule plus de 2 mois après le 1er jour d'absence non justifiée
@ Milou bonjour,
cela dépend de la date à laquelle l'employeur pourrait prétendre avoir eu connaissance de l'absence ?
cordialement
zen maritime
cela dépend de la date à laquelle l'employeur pourrait prétendre avoir eu connaissance de l'absence ?
cordialement
zen maritime
Bonjour.
Sans aucun courrier de mise en demeure d'explication et de reprendre le travail, le salarié pourra invoquer (si contestation devant le tribunal) qu'il s'agissait d'une absence autorisée.
Cdt.
Sans aucun courrier de mise en demeure d'explication et de reprendre le travail, le salarié pourra invoquer (si contestation devant le tribunal) qu'il s'agissait d'une absence autorisée.
Cdt.
Bonjour Alain,
Je ne sais pas si l'employeur, en cas de défection d'un employé, a réellement une obligation de lui adresser un courrier exigeant qu'il s'explique et le mettant en demeure de reprendre le travail - c'est obligatoire si l'employeur veut pouvoir requalifier l'abandon de poste en démission, mais sinon ? - il peut se contenter de le porter absent et d'établir mois après mois des bulletins de paie à zéro euro...
cordialement
zen maritime
Je ne sais pas si l'employeur, en cas de défection d'un employé, a réellement une obligation de lui adresser un courrier exigeant qu'il s'explique et le mettant en demeure de reprendre le travail - c'est obligatoire si l'employeur veut pouvoir requalifier l'abandon de poste en démission, mais sinon ? - il peut se contenter de le porter absent et d'établir mois après mois des bulletins de paie à zéro euro...
cordialement
zen maritime
Bonjour,
Lors d'un accompagnement en EPL, j ai vu une fois un employeur dire clairement qu'il avait attendu plus de 2 ans pour ne pas a avoir payer de congés payés ni d'indemnité de licenciement...
Le pire, il avait raison...
Lors d'un accompagnement en EPL, j ai vu une fois un employeur dire clairement qu'il avait attendu plus de 2 ans pour ne pas a avoir payer de congés payés ni d'indemnité de licenciement...
Le pire, il avait raison...
Bonjour,
*
Il n'est pas dit que l'employeur tente quoi que ce soit, il semble plutôt utiliser la bonne vieille méthode de l'attentisme.
*
Le seul risque qu'il prend est de voir son salarié reprendre son poste faute de pouvoir tenir financièrement. S'il considère cela comme un risque...
Re:
Article L1332-4
"Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales."
L'absence non autorisée est une faute.
En l'absence de tout courrier de l'employeur depuis plus de deux mois, Svv n'est donc pas considéré en faute.
Je lui conseille personnellement de ne pas se pointer directement au travail sans avoir auparavant fait un courrier RAR disant en gros "suite à mon congé sans solde du ... au ... je vous annonce que je reprendrais mon travail dans la société le ...".
Et bonjour l'ambiance... !
Cdt.
L'absence non autorisée est une faute.
En l'absence de tout courrier de l'employeur depuis plus de deux mois, Svv n'est donc pas considéré en faute.
Je lui conseille personnellement de ne pas se pointer directement au travail sans avoir auparavant fait un courrier RAR disant en gros "suite à mon congé sans solde du ... au ... je vous annonce que je reprendrais mon travail dans la société le ...".
Et bonjour l'ambiance... !
Cdt.
Alain, tu dis "Svv n'est donc pas considéré en faute" jusqu'ici... mais si lundi prochain 13 mai Svv reprend le travail comme si de rien n'était et si l'employeur lui notifie alors que le vendredi 10 mai il était absent et qu'il exige le justificatif valable de cette absence non autorisée du vendredi 10 mai ?
Car (art L1332-4) c'est "à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance" et l'employeur peut donc très bien prendre le vendredi 10 mai comme date de référence
cordialement
zen maritime
Car (art L1332-4) c'est "à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance" et l'employeur peut donc très bien prendre le vendredi 10 mai comme date de référence
cordialement
zen maritime
Bonjour,
Sauf qu'il s'agit d'une faute qui perdure dans le temps... Tous les jours où il est absence, constitue un motif de sanction.
Certes, le délai de 2 mois était largement dépassé, mais l'employeur avait licencié pour faute simple.
Les indemnités étant basées sur les derniers salaires qui étaient à 0 ...
Sauf qu'il s'agit d'une faute qui perdure dans le temps... Tous les jours où il est absence, constitue un motif de sanction.
Certes, le délai de 2 mois était largement dépassé, mais l'employeur avait licencié pour faute simple.
Les indemnités étant basées sur les derniers salaires qui étaient à 0 ...
Oui Math, mais pour parler de perdurance ou de réitération d'un comportement fautif (qui se poursuit ou recommence) la faute doit avoir été reprochée au moins une première fois
voir : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033904961
cordialement
zen maritime
voir : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033904961
cordialement
zen maritime
Perso , je trouve qu'il y a des trous dans la raquette et matière à discussion ...
" Art. R. 1237-13.-L'employeur qui constate que le salarié a abandonné son poste et entend faire valoir la présomption de démission prévue à l'article L. 1237-1-1 le met en demeure, par lettre recommandée ou par lettre remise en main-propre contre décharge, de justifier son absence et de reprendre son poste.
Pourquoi ne pas avoir fixé de délai précis à partir duquel un employeur est à même de constater que le salarié est absent à son poste de travail ? là...on laisse une liberté d'appréciation à l'employeur qui me parait totalement déconnecté du droit du travail dont la rigidité n'est plus à démontrer
J'imagine le dialogue :
"- Ah tiens , Martine n'est pas là aujourd'hui - Quelqu'un sait-il pourquoi ?
- ben chef ..ça fait 3 mois qu'elle ne vient plus
- ah bon, vous êtes sur ?
- ben oui, ça fait 3 mois qu'on se tape son boulot ..
- ben ça alors , je ne l'avais pas vu et je m'en vais de ce pas actionner la procédure pour abandon de poste
A ma connaissance, les jours d'absence sans motif ne sont pas rémunérés et il s'en déduit que le temps de travail effectif doit necessairement être controlé chaque mois avant de règler les salaires
-=-=
A noter d'ailleurs que si les abandons de poste étaient prisés jusqu'à présent pour bénéficier du chomage indemnisé , Il en va désormais autrement si l'on tient compte du mode de calcul de l'indemnisation du chomage qui pénalise lourdement les salariés qui n'ont pas perçu de salaire pendant la période de référence de calcul des droits (ormis les cas particuliers)
Bonjour Milou,
la Cour de cassation a apporté une réponse en considérant la notion d'employeur au sens large, il suffit en effet que la faute ait été constatée par un supérieur du salarié, même si ce responsable n'est pas investi du pouvoir disciplinaire, et même si la faute n'a pas encore été portée à la connaissance de l'employeur, le délai de prescription d'une faute court à partir de ce moment où un responsable a pu constater la faute
voir : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, n° 21-20.645.
cordialement
zen maritime
la Cour de cassation a apporté une réponse en considérant la notion d'employeur au sens large, il suffit en effet que la faute ait été constatée par un supérieur du salarié, même si ce responsable n'est pas investi du pouvoir disciplinaire, et même si la faute n'a pas encore été portée à la connaissance de l'employeur, le délai de prescription d'une faute court à partir de ce moment où un responsable a pu constater la faute
voir : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2023, n° 21-20.645.
cordialement
zen maritime
Bonjour Zen
OK pour le constat d'une faute mais on ne peut pas assimiler une absence à une faute tant qu'on n'en connait pas la raison ou la cause
La faute ne sera effective si le salarié ne reprend pas le travail dans les 15 jours sans évoquer un motif d'absence recevable
OK pour le constat d'une faute mais on ne peut pas assimiler une absence à une faute tant qu'on n'en connait pas la raison ou la cause
La faute ne sera effective si le salarié ne reprend pas le travail dans les 15 jours sans évoquer un motif d'absence recevable