Changement de syndicat en cours de mandat CSE ?

CSE, IRP Comité Social et Economique (CSE)
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Bonjour,

J'ai été élu sur une liste [y] pour un mandant CSE. Le souci est que je me reconnais de moins en moins dans ce syndicat qui fait plus de la politique qu'autre chose....

Compte tenu que j'ai été élu sur une liste [y] et [Z], je voulais savoir :

* s'il est possible de quitter la [y] et rejoindre un autre syndicat ?

* si oui, quelles seraient alors les conséquences sur mon élection ?

* Dois-je informer l'employeur de ce changement ?

* Y a t-il des démarches particulières à faire ?

Merci à tous les bons samaritains qui voudront bien me répondre !

Bien cordialement, ludovic

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Bonjour,

Le mandat est personnel, donc vous pouvez changer de syndicat.

Aucune obligation d'informer l'employeur, mais bien entendu vous ne pourrez pas être délégué-syndical pour ce syndicat.


Cdt
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Bonjour,

Merci pour ce retour. Il y a un message qui m'indique que les réponses apportés peuvent-être juridiquement erronées.


Est-ce possible d'avoir des sources/textes législatifs pour confirmation de vore réponse ?

Ne le prenez pas mai, mais je ne veux pas me louper.

Bien cordialement, Ludovic
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C'est la cour de cassation qui a tranché dans ce sens. Le nouveau syndicat pourra facilement vous fournir la source.
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Très bien merci pour votre retour ! Bonnes fêtes de fin d'année !
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Bonjour.

La Cour de cassation, par le biais de sa chambre sociale, en date du 28 septembre 2011, et par l’arrêté n° 10-26.762, a décidé que la légitimité de l’élection de ce salarié au comité d’entreprise ne provenait nullement de son affiliation syndicale, mais de son élection par les autres salariés, et qu’il pouvait donc, tout à fait normalement, terminer son mandat actuel. En conséquence, il doit pouvoir garder son mandat de secrétaire ou de trésorier.

Et aussi:

https://www.olivier-boulanger-avocat.fr/en-cas-de-changement-d---affiliation-syndicale--les-elus-conservent-ils-leur-mandat-electif--_ad95.html

Cdt.
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Bonjour, je n'arrive toujours pas à trouver une réponse à ma question, peut-être pouvez-vous m'aider ?
L'élu CSE quittant son syndicat d'origine, peut-il siéger au nom de son nouveau syndicat où bien a-t-il obligation de siéger "sans étiquette" ?
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Bonjour Lolo la base.

Vous mélangez.

Une fois élu, que vous le soyez à partir d'une liste syndicale ou même sans étiquette, l'appartenance ou la non appartenance n'a plus aucune importance.

Vous êtes élu membre du CSE comme les autres élus qui peuvent être d'origine syndicale différente.

Donc l'étiquette n'a plus aucune importance et ne donne ni n'enlève aucun droit.

Vous ne siégez pas en tant que syndicat mais en tant qu'élu.

Et vous pouvez même être élu sur une liste syndicale sans être adhérent de ce syndicat.

Donc quitter un syndicat ne change rien à votre mandat d'élu.

Cdt.


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Bonjour,
Je vous rejoins dans votre analyse. Malgré tout, l'étiquette syndicale a un enjeu en termes de représentativité, au sein de l'entreprise, du syndicat en question
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Bonjour,
La représentativité du syndicat ne rentre pas en compte pour tout ce qui concerne le CSE sauf pour la nomination d'un représentant syndical au CSE (à ne pas confondre avec le délégué syndical).
Comme lucifer est élu au CSE, l'étiquette syndicale ne change rien pour lui. Simplement son nouveau syndicat ne pourra pas nommer un RS au CSE avant les prochaines élections.