Je vais prochainement quitter mon entreprise pour de meilleurs horizons et je vais devoir rendre mon véhicule de fonction ainsi que mon matériel. L’entreprise possède plusieurs locaux en France dont à Lyon, proche de mon lieu de vie. De plus nous sommes régionalisés pour les déplacements et je fais partie de la région Est, même si sur mon contrat de travail je suis rattaché au siège à Paris.
On m’a informé aujourd’hui que finalement je devrais tout déposer à Marseille lors de mon dernier jour, un vendredi.
Est-ce que mon employeur peut m’obliger à rendre mon véhicule plus loin, hors de ma région de mobilité, alors qu’il y’a des locaux beaucoup plus proche ?
Je n’aurai pas le temps de faire ce trajet et de revenir chez-moi sur une journée sans faire d’heure supp, qui ne seront pas payé puisque non déclaré sur nos outils vu que j’aurai rendu mon matériel. Si je suis réellement obligé d’aller sur Marseille mon employeur n’est-il pas dans l’obligation que ça soit fait dans de bonne condition ?
J’espère que j’ai été assez clair, n’hésitez pas s’il vous fallait des informations complémentaires.
Ce déplacement est assimilé à du temps de travail . En conséquence votre employeur vous doit
le salaire lié au temps de travail de déplacement aller/retour : avec une moyenne de 110 km/h et une pause de 20mn toutes les 2 h, + une pause méridienne de 20 mn, 10 h aller + le temps retour en train ou avion
Les indemnités kilométriques pour l’aller
Les frais de repas (déjeuner et dîner au minimum)
éventuellement les frais d’hébergement local en fonction des horaires de transport retour.
Le prix du ou des billets retour (train ou avion, au plus rapide)
Le temps de déplacement jusqu’à votre domicile pour le retour
La majoration de 10% au titre de l’indemnité de congé-payé…
Tout ceci devra être notifié par courrier envoyé en L.R. avec A.R. à votre employeur bien avant le trajet afin qu’il puisse anticiper ces frais.
Il est à supposer que votre employeur, suite à ce détail, préfèrera faire procéder à la reprise du véhicule en un lieu plus proche.
Cordialement.
Je suis en train de voir avec mon responsable pour avoir ces garanties, vu le délai assez court que j’ai pour m’occuper de ça, car je serai en congés mercredi soir.
Si je n’ai pas eu de retour de ça part avant mon départ en congés quelles sont mes options ? Sachant que mon retour est prévu pour le 31 octobre, jour où je dois rendre le véhicule à Marseille.
Hormis ce que je vous ai dit, il n’y a pas d’autres options que de facturer vos dépenses et de les donner à votre employeur avec un courrier bien senti suite à sa non réponse. Et s’il fait l’ignorant contactez un service juridique.
Très bien, merci. Pour information mon employeur a décider de payer tous les frais liés au déplacement pour que je rende tout de même le véhicule sur Marseille.