Clause de mobilité, déplacement pro, nombre de km et heures de trajet/jour

Bonjour,

j’ai grandement besoin de vos lumières: mon mari travaille dans une ESN en tant que chef de projet. Dans son contrat, il y a une clause de mobilité « accepter tout changement de lieu de travail… la direction se réserve la possibilité de vous rattacher dans un autre établissement de la société… muter dans une autre entité du groupe » « vous vous engagez à effectuer tout déplacement court, moyen, long en France ». A ce jour, son entreprise lui propose une mission de chef de projet en tant que consultant chez un client qui se trouve à 170km de notre domicile (soit à peu près 1h50 pour y aller. Pareil au retour… quand il n’y a pas de bouchons car axe très fréquenté). Cette mission est pour une durée indeterminée. Est-ce légal de demander à son salarié de faire presque 4h de route? On lui propose 2 jours de TT, refus d’un hébergement sur place, quant aux frais kilométriques et de carburant, nous ne savons pas.

Pour information, j’ai moi-même un emploi et nous avons 2 enfants qu’il faut pouvoir déposer et récupérer à l’école quand il n’y a plus de périscolaire! Jusqu’à aujourd’hui, on pouvait s’arranger mais demain… on ne sait pas.

Merci à vous pour votre aide.

Bonjour,

Vu le contrat, il n’a pas la possibilité de refuser.

Pourquoi utiliser son propre véhicule ? N’y a-t-il pas de liaison par train ou autre ?

De plus, l’hébergement et le remboursement des frais pour un “grand déplacement” doit être prévu, éventuellement sur la base d’un forfait journalier. Il peut vérifier le critère pour avoir droit au perdiem.

Consulter les DP peut être utile.

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