Véhicule de service à restituer a plus de 700 km de mon domicile pendant un arrêt maladie

Salarié Licenciement & Rupture conventionnelle
, ,
1

Bonjour, mon fils (Contrôleur Electrique - Etam - convention collective SYNTEC) est licencié pour cause réelle et sérieuse suite à des arrêts maladie répétitifs (endormissements au volant). Son employeur lui impose de restituer son véhicule de service sur Paris (siège de l’entreprise) alors qu’il habite a Montpellier (distance environ 750 km). Si non restitution par lui même, la société prévoit des frais important plus de 1100€ pour récupérer le véhicule. Mon fils est toujours en arrêt maladie et n’a vraiment pas la possibilité de conduire le véhicule en toute sécurité.

Questions :

  1. la cause réelle et sérieuse est-elle normale ?

  2. quel moyen a t’il pour demander a son entreprise de récupérer le véhicule sans frais ? Ou de pouvoir autoriser un membre de la famille à conduire le véhicule afin de le restituer ?

2

Hello !

Curiosités :

  • Quelle est la formulation exacte du motif de licenciement de votre fils ?
  • Doit-on comprendre que son licenciement a abouti et qu’il n’est déjà plus membre de l’entreprise ? A-t-il reçu obtenu son son solde de tout compte et documents associés ?
  • Est-ce véritablement un véhicule de service ou de fonction (éventuellement mentionné dans son contrat d travail) ?
  • L’entreprise de votre fils a-t-elle une agence plus proche de son domicile ?
  • A l’origine a-t-il pris en charge ce véhicule à Paris ?
  • Un document de l’entreprise prévoit-il le lieu de restitution de principe d’un tel véhicule ?

A+

1 « J'aime »
3

Bonjour

Tout licenciement de quelque nature qu’il soit ( pour faute ou autre motif) doit être justifié par une cause réelle et sérieuse qui doit être détaillée dans la lettre de licenciement pour légitimer la rupture du contrat

La lettre reçue mentionne t-elle que les endormissements fréquent au volant d’un véhicule de service rendent dangereux les déplacements pour assurer les missions confiées au salarié ou bien est-ce que les fréquents arrêts maladie perturbent la bonne marche du service ?

Pour restituer le véhicule, vous ne pouvez pas désigner une tierce personne étrangère à l’Entreprise pour le conduire sans avoir l’accord écrit de l’employeur et à condition que l’assurance du véhicule ne limite pas son utilisation aux seuls salariés de l’entreprise