Licenciement économique (CSP) 2026 ? + Micro-entreprise ?

Bonjour,

Avant de poser mes questions, voici un bref récapitulatif de ma situation.

Je suis salarié en CDI depuis 8 ans dans la même entreprise. Parallèlement, je suis micro-entrepreneur depuis 3 ans, avec un chiffre d’affaires régulier chaque mois.

Depuis un mois, mon entreprise connaît de grandes difficultés (licenciements économiques, restructurations, réorganisation des postes et des bureaux…). Pour le moment, je ne fais pas partie des départs, mais je sais qu’un licenciement économique (ou non) me concernera très probablement dans les prochains mois (horizon 3 à 4 mois).

Mes questions sont les suivantes :

  1. Concernant le CSP :
    Si mon employeur me propose un licenciement économique avec adhésion au Contrat de Sécurisation Professionnelle début 2026, sait-on si les conditions resteront les mêmes que les années précédentes ?
    Autrement dit : le maintien de la rémunération pendant 12 mois à quasi 100 % sera-t-il toujours applicable ?
    J’ai lu certains articles laissant entendre que le dispositif CSP pourrait ne pas être renouvelé par le gouvernement en 2026, mais je n’ai pas d’information fiable pour le confirmer.

  2. Cumul CSP et micro-entreprise :
    Est-il possible de cumuler l’indemnité CSP avec des revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur, sachant que cette activité existe déjà avant le licenciement ?

  3. Activité avec mon ancien employeur :
    Je souhaite éviter de mettre mon actuel employeur en difficulté, et j’aimerais pouvoir réaliser ponctuellement des prestations “one shot” pour l’aider une fois licencié. Est-il possible de cumuler :

    • le CSP,

    • les revenus de ma micro-entreprise,

    • y compris des prestations facturées à mon ancien employeur ?

Merci d’avance pour votre aide !

Bonjour Pierre Charles 75001 et bienvenu sur ce forum

  • A ce jour, Impossible de vous dire que la convention CSP sera reconduite pour 2026 mais il n’y a pas de raison qu’elle soit supprimée , Elle existe depuis 2015

-Je confirme que vous pourrez cumuler les revenus dégagés par votre micro entreprise existante avec les allocations ASP (CSP) si elle a dégagé des revenus pendant l’exécution du CDI puisque seules les entreprises crées ou transférées APRES l’adhésion au CSP entrainent sa suspension

Pour les prestations facturées a votre ancien employeur , il faudrait voir cela avec le conseiller qui vous recevra pour valider votre adhésion au dispositif CSP

VOIR la circulaire : PRE-CIRC-Circulaire_n_2022-04_du_28_fevrier_2022_uid_64b92739a0016.pdf