Je suis actuellement salariée et je viens de déposer dimanche 16/07/2023 une demande de création en ligne sur le guichet unique de statut de micro entrepreneur. Lundi, mon entreprise m'annonce un licenciement économique (pas encore eu la convocation officielle, à priori ce sera la semaine prochaine soit à partir du 24/07/2023).
Je souhaite prendre le CSP. J'ai vu que la création d'une autoentreprise pouvait faire annuler le CSP. Hors, j'ai démarré les démarces avant. A priori, je vais recevoir le numéro de siret avant l'accepation du CSP mais la notification d'affiliation (censée prendre entre 4 à 6 semaines) sera recue après l'acceptation du CSP.
Je ne peux pas annuler ma demande de statut.
Cela met-il en péril mon éligibilité au CSP ?
J'ai besoin d'une réponse urgente.
Merci Beaucoup
Cela signifie que si vous êtes devenu auto-entrepreneur avant d’entrer dans le dispositif du CSP, vous pouvez cumuler ASP et revenus de votre activité d’auto-entrepreneur. Ce cumul est sans conditions.
Il peut donc être intéressant de créer votre activité avant d’accepter le Contrat de Sécurisation Professionnelle.
Vous créez une auto-entreprise pendant le CSP
La création d’une auto-entreprise rompt immédiatement le contrat de sécurisation professionnelle. Dans ce cas, vous perdez le bénéfice de l’Allocation de sécurisation professionnelle.
Néanmoins, vous ne perdez pas votre droit à l’Allocation de retour à l’emploi (ARE), dans la limite de vos droits restants.
Le montant de votre ARE variera alors en fonction du chiffre d’affaires de votre auto-entreprise. Vous pourrez ainsi continuer à toucher tout ou partie de votre allocation chômage tant que le cumul de l’ARE et du bénéfice de votre auto-entreprise ne dépasse pas le salaire de référence à partir duquel votre allocation chômage a été calculée.
Cordialement.
Je me permets de relancer ce sujet qui remontre à plusieurs mois maintenant.
Une question me taraude, pour laquelle je cherche désespérement une réponse.
Quel est le sort réservé au changement d'activité d'un micro-entrepreneur en cours de CSP, alors que son immatriculation en tant que micro-entrepreneur est antérieur à son entrée en CSP ?
La modification de l'activité de la micro-entreprise a t'elle une incidence sur le versement de l'ASP ?
Je vous remercie par avance pour vos lumières et vous souhaite de belles fêtes de fin d'année.
Cordialement.
Peut on avoir un retour de votre experience ? Est ce que ca a fonctionné pour vous au final ou pas ? Merci d'avance