Bonjour,
Le contexte :
Suite à un licenciement éco en date du 27 septembre 2022, j’ai bénéficié d’un CSP. CSP dans lequel je suis resté 251 jours avant de retrouver un emploi en CDI. J’ai également perçu la prime de retour à l’emploi.
Étant à l’époque âgé de plus de 55 ans mets droits ARE étaient de 1095 jours (36 mois) ces droits ont été imputés des 251 jours de CSP, il me reste un reliquat de 844 jours.
La date de déchéance de ces droit est donc fixée au 28 septembre 2028 (1095 jours droits initiaux + 3 ans).
Je risque de nouveau d’être confronté à un licenciement éco qui me permettrait de bénéficier d’un nouveau CSP et du rechargement de mes droits (822 jours max car agé de 60 ans).
La date de déchéance des droits acquis lors du premier licenciement sera t elle impactée par l’entré en CSP du second licenciement ? sera t elle prolongée de la durée du second CSP dans l’éventualité ou j’utilise la totalité des 12 mois de CSP ?
Merci
Bonjour Upbeatibis24
A ma connaissance , le fait d’adhérer au CSP une seconde fois alors que vous bénéficiez d’un reliquat de droits ARE ouverts à la suite d’un 1er licenciement économique n’allonge pas le délai de déchéance des droits Are (3+ 2 ans)
Voir les cas d’allongement du délai de déchéance énumérés page 161 du LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf
Bonjour milou27
Merci pour votre réponse. Ce qui m’a mis le doute c’est que le demandeur d’emploi en CSP n’a pas le statut classique de demandeur d’emploi au chômage, mais celui de « stagiaire de la formation professionnelle ». C’est le terme de « stagiaire de la formation professionnelle » qui m’interpelle car dans la circulaire 2025-03, il est stipulé dans les cas d’allongement du délai de déchéance : « Des périodes d’action de formation inscrite dans le contrat d’engagement ». Le statut CSP étant très spécifique je me posais la question.
Selon moi et comme précisé dans le lien que j’ai mis , l’allongement ne concerne que : " durant la ou les période(s) de formation ayant donné lieu au versement de l’AREF. ce qui n’a aucun rapport avec le CSP
Question : A quel age pourrez-vous bénéficier d’une retraite à taux plein ?
Je pourrais partir en retraite au taux plein à 63 ans et 9 mois soit le 1 janvier 2030. J’ai à ce jour 60 ans et 6 mois. J’ai un reliquat de 844 jours dont la date de déchéance est le 23 septembre 2028 (erreur dans mon premier post). Dans le pire des scénarios à ce jour mes droits (reliquat et acquis) se terminerons le 31 décembre 2029. Vraiment juste.