J’aurais besoin de vos retours d’expérience concernant le CSP et l’impact sur les anciens droits ARE, parce que je n’arrive pas à obtenir de réponse officielle.
J’ai envoyé un mail il y a une semaine, puis une relance à mon conseiller indemnisation… toujours aucune réponse à ce jour.
Du coup j’essaie d’y voir plus clair ici.
Ma situation : Je conserve un emploi à tps partiel que j’occupe depuis plusieurs années. Avant cela, j’ai perdu un premier emploi il y a quelque temps, ce qui a ouvert des droits ARE que je touche encore aujourd’hui en complément de mon activité conservée. Plus tard, j’ai repris un deuxième emploi a tps partiel qui est celui faisant actuellement l’objet d’un licenciement économique. C’est suite à la perte de ce dernier poste que mon employeur me propose un CSP. Mes anciens droits ARE (ouverts en 2022) sont toujours en cours et servent de complément mensuel à mon activité actuelle.
Mes 3 questions principales :
Si je refuse le CSP :
Est-ce que je peux reprendre immédiatement mes anciens droits ARE encore valables ?
Et si je ne retrouve pas de travail ensuite, est-ce que je peux quand même ouvrir de nouveaux droits une fois ces anciens droits épuisés ?
En résumé : ARE actuelles → puis rechargement futur ?
Si j’accepte le CSP :
À l’issue du CSP, est-ce que je peux reprendre le reliquat de mes droits ARE ouverts avant l’entrée en CSP ?
Les droits sont-ils gelés ou consommés pendant le CSP ?
Formation en CSP :
Quel est en général le budget formation accordé dans le cadre du CSP (ordre de grandeur) ?
Et le taux d’acceptation des projets de formation : c’est plutôt facile ou compliqué à faire valider ?
Un grand merci à ceux qui pourront m’éclairer.
Je cherche simplement à comprendre le meilleur choix entre CSP ou ARE classiques, sans risquer de perdre mes droits.
1° - Si refus du CSP, France travail reprendra le versement des allocations ouvertes en 2022 jusqu’à épuisement que vous pourrez cumuler avec les salaires du 1er emploi conservé et vous pourrez recharger ensuite vos droits d’après l’emploi qui a fait l’objet d’un licenciement économique (toujours en cumulant les allocations avec les salaires du 1er emploi conservé)
2° - Si acceptation du CSP - France travail versera des allocations ASP pendant 12 mois (ASP : 75% du salaire brut) puis reprendra ensuite le versement du reliquat des allocations ARE restantes et ensuite le versement des droits ARE liés au licenciement économique qui devaient être versées à la suite de l’ASP ( Toujours en cumulant les salaires de l’emploi conservé)
Ok Merci pour votre réponse. Est ce que les droits are anciens sont bien suspendus pendant le csp ? Ou est ce qu’une partie est déduite lorsqu’on touche l’indemnité csp ? Merci
Bonjour,
Si le salarié n’a pas retrouvé de travail, il bascule automatiquement vers l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi). Dans ce cas, France Travail calcule ses droits restants, toujours sur la base du salaire journalier de référence et de son ancien contrat de travail.
Le CSP n’interfère en aucun cas sur vos droits ARE antérieurs . Ce sont deux prises en charges bien différentes et distinctes.
Cordialement.
Je confirme que vous ne percevrez pas d’allocations ARE pendant les 12 premiers mois de CSP, voire 15 mois si vous reprenez un emploi avant le 10eme mois de CSP
Lorsque les droits ASP sont versés en totalité , France travail reprend le versement des droits ARE restants avant de verser de nouveaux droits ARE pendant une durée variable qui est fonction de la durée indemnisable en 2022 au titre du CSP (ex : 12 mois d’ASP + 12 mois d’ARE si - de 53 ans) )
Les droits ARE ouverts en 2022 seront prescrits au bout de 3 ans + durée indemnisée, soit 5 ans en tout (si moins de 53 ans à l’époque)
EN VERITE , il est difficile de faire des projections lorsqu’on adhère au CSP et que l’on reprend un emploi en cours d’indemnisation, lequel peut donner lieu au versement de la prime de reclassement versée en 2 moitiés à hauteur de 50% des droits ASP restant à verser
Merci pour vos réponses, j’aurai espéré aussi une réponse écrite de mon conseiller pour me confirmer ce que vous m’avez dit mais je n’ai pas reçu de réponse encore… j’ai encore une semaine de réflexion avant d’accepter le CSP.
Bonjour à tous, je me permets de vous solliciter à nouveau car d’après la circulaire détaillant le CSP et ses règles, je m’inquiète de la question du cumul salaire conserve (3/5e) bien antérieur au licenciement et l’entrée en CSP pour l’emploi perdu. Visiblement pour l’are on peut cumuler salaire emploi conserve + Are emploi perdu mais on a attiré mon attention sur les règles de cumul dans le cadre d’un csp. Il est possible de cumuler l’ASP du CSP avec un emploi conservé préexistant mais :
Le plafond de cumul ASP + salaire est-il basé sur le salaire de l’emploi perdu ?
Mon emploi conservé étant supérieur à mon ancien salaire perdu, le cumul ASP + emploi conservé risque-t-il de réduire fortement l’ASP voire de la supprimer ?
Merci beaucoup pour ce lien qui m’éclaire vraiment sur la question du cumul ASP ou ARE + emploi conservé. Cela confirme qu’il n’y a pas de plafond de cumul à proprement parler, ce qui est rassurant.
Pour partager l’évolution de ma réflexion, j’ai eu un échange hier avec mon conseiller indemnisation France Travail. Il a pu me confirmer que :
Le cumul CSP (ASP) + emploi conservé est possible puisque mon emploi conservé est antérieur au licenciement.
Les droits ARE déjà ouverts avant le licenciement seront suspendus pendant le CSP et il y aura un reliquat à reprendre après la fin du CSP.
Point restant à confirmer même si je pense que ce sera le cas : Si je refuse le CSP, ce sont bien mes droits ARE actuels qui continuent leur cours et le refus n’entraîne pas automatiquement l’ouverture de nouveaux droits issus du licenciement récent ; les droits issus de l’emploi récemment perdu pourraient prendre le relais après épuisement du reliquat, moins la période qui aurait été couverte par le CSP. Ce point n’est pas encore validé formellement mais je commence à pencher finalement pour l’option moins risquée dans mon cas étant sur un périmètre temps partiel et non temps plein.
Comme mon cas cumule : emploi conservé + emploi perdu + ARE existantes + proposition CSP, il n’est pas courant et je me suis dit que partager ces détails pourrait être utile à d’autres sur le forum.
Pour sécuriser mes démarches et comme mon conseiller indemnisation a estimé qu’il avait pris le temps par téléphone il ne répondra pas à mon mail datant d’il y a 10 jours, je prévois aujourd’hui de contacter le 3949, en donnant mon numéro d’inscription, pour tomber directement sur un conseiller indemnisation et revalider les points essentiels. Je ferai ensuite un mail récapitulatif à mon conseiller pour laisser une trace écrite, même s’il n’a pas le temps de répondre par écrit. Je doute que cela ait valeur juridique s’il ne répond pas mais bon… compliqué d’avoir une personne pleinement disponible pour vous conseiller à France travail.
Dans tous les cas merci pour votre aide et vos liens qui permettent d’y voir plus clair dans un contexte assez particulier !
Il est vrai qu’il n’est pas facile d’entrer en contact avec un agent spécialisé en indemnisation et il faut dire que votre parcours n’est pas simple à analyser …
Je confirme que France travail rependra le versement du reliquat jusqu’à épuisement avant d’ouvrit de nouveaux droits générés par des emplois perdus en cours d’indemnisation sans remonter à plus de 24 mois en arrière depuis la perte du dernier emploi
Ces nouveaux droits ne seront pas forcément les mêmes qu’aujourd’hui si vous perdez un autre emploi repris après la fin CSP
Par ailleurs , il est toujours possible d’exercer un droit d’option si vous réunissez les conditions résumées dans le LIEN : Droit d’option | Unédic.org
Il est souhaitable de conserver les échanges avec un conseiller mais en cas d’erreur de sa part , la responsabilité de France travail ne sera pas mise en cause systématiquement
A noter qu’en cas de cumul d’emplois et dans l’hypothèse de la perte involontaire du 1er emploi avec ouverture de droits , la perte du 2eme emploi en cours d’indemnisation entrainera la fusion des droits
Dans ce cas, France Travail calcule ses droits restants, toujours sur la base du salaire journalier de référence et de son ancien