Polongation et transition ASP vers ARE dans mon CSP suite à reprise CDI puis rupture période d’essai

Salarié Chômage - Pôle Emploi
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Bonjour,

Je suis bénéficiaire d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) issu d’un licenciement éco. , débuté le 18 janvier dernier et prévu initialement jusqu’au 17 janvier 2026.

J’ai repris un emploi cadre en C.D I le 05/05/2025, avec une période d’essai de 6 mois, rompue le 05 Octobre . J’ai bénéficié de la prim.e de de reclassement versée en deux moitiés selon les règles du CSP.

On m’a indiqué avoir prolongé mon CSP jusqu’en avril 2026, soit + 3 mois supplémentaires, du fait de mon activité reprise. Or, cela me semble litigieux car il s’agissait d’un C.D I, et non d’un C.D D ou intérim.

Après cette reprise puis rupture, on m’annonce que je reste en CSP, mais que je ne percevrai l’ASP que pendant environ 26 jours jusqu’au 11 décembre 2026, avant de basculer de manière automatique d’ASP ver l’ARE jusqu’au 18 avril 2026 mais tout en restant dans un contrat CSP. :smirking_face:

J’avais en tête d’attendre la fin initiale de mon CSP le 17 Janvier prochain pour passer à l’ARE “classique”, afin notamment de monter mon entreprise et bénéficier de l’ACRE+ARCE, ce qui est impossible sous CSP-ARE.

Pouvez-vous m’aider à comprendre d’où sort cette durée d’ASP de 26 jours à la reprise alors qu’il me reste à peu près 4 mois de droits avec les primes de reclassement déduites, et que mon CSP allait officiellement jusqu’au 17 janvier 2026 ? Ça donne l’impression qu’il ne vaut mieux mieux pas travailler pendant le CSP sinon on vous réduit vos droits :joy:

Evidemment j’ai prévenu mon conseiller indemnisation mais cela semble bien compliqué comme sujet car c’est calculé automatiquement et elle doit tout reprendre a la main mais j’ai l’impression que beaucoup d’erreur ce sont glissé

Concernant cette prolongation de 3 mois de CSP, si elle ne m’est pas favorable, dois-je la contester ?

Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.

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Bonjour

Ce raccourcissement de la durée indemnisée au titre de l’ASP est du au fait que les 2 moitiés de la prime de de reclassement dont vous avez bénéficié ont été déduites du capital ASP dont vous disposiez lors de votre adhésion au dispositif CSP

Capital de droits ASP : Indemnités journalières ASP X 365 jours

Lorsque les droits ASP sont épuisés, France travail verse à la place des Indemnités ARE tout en vous maintenant dans le dispositif CSP jusqu’à son terme (15 mois pour vous)

Cet allongement de la durée d’indemnisation au titre de l’ASP est prévue par les textes :

« En cas de reprise d’emploi salarié d’au moins 3 jours à moins de 6 mois, les périodes d’activité intervenues à compter du 7e mois du CSP allongent le dispositif (dans la limite de 3 mois). Toutes les périodes d’activité accomplies avant le 7e mois n’allongent pas la durée du CSP. »
Contrat de sécurisation professionnelle, les réponses à vos questions |France Travail

A NOTER que si vous avez- de 55 ans , l’ASP est versée pendant 12 mois (ou 15 mois au plus) puis l’ARE ensuite pendant 6 mois (18 mois en tout) mais comme vous avez déjà épuisé vos droits ASP, la durée de l’indemnisation ARE au terme des 15 mois de CSP sera très courte…

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Bonjour,

Merci pour votre réponse et les éléments apportés. Cependant, votre explication ne répond pas entièrement à mes interrogations précises.

Je comprends bien que les deux moitiés de la prim.e de reclassement sont déduites du capital ASP initial, ce qui réduit la durée indemnisée au titre de l’ASP. Cela est conforme à ce que j’ai pu lire dans les textes.

Par contre, je suis dans une situation particulière :

  • Mon CSP initial était prévu jusqu’au 17 janvier prochain (soit 12 mois complets).

  • J’ai repris un emploi en C.D I début mai, avec une période d’essai de 6 mois qui a été rompue en octobre.

  • France Travail indique une prolongation de mon CSP jusqu’en avril (soit + 3 mois), liée à cette activité reprise, ce qui me semble litigieux car il s’agit d’un C.D I, et les prolongations classiques concernent uniquement les C D.D ou intérims d’après les textes cités.

  • On me dit aussi que je ne toucherai l’ASP que pendant environ 26 jours après cette rupture, avant de basculer en ARE spécifique CSP, alors qu’il me reste environ 4 mois théoriques de droits ASP (avec les deux primes déduites (puisque j’ai travaillé 6 mois)).

Je cherche donc à comprendre :

  1. Sur quelle base réglementaire sortent précisément ces « 26 jours » d’ASP restants à la reprise ?

  2. Cette prolongation de 3 mois du CSP est-elle bien justifiée pour un C.D I, ou doit-elle être contestée ?

  3. J’avais en tête de rester en CSP jusqu’en janvier pour pouvoir ensuite basculer en ARE classique (hors CSP), utile pour mes projets entrepreneuriaux (ACRE+ARCE), ce qui est impossible en restant dans le CSP prolongé ; comment contester cette gestion si elle n’est pas conforme ?

Votre réponse indiquant que les activités après le 7e mois peuvent prolonger le CSP de 3 mois concerne bien un cadre général, mais ne répond pas à la nuance « CDI vs CDD/interim » ni à la gestion des 26 jours d’ASP restants par rapport aux droits théoriques.

Je vous remercie par avance si vous pouvez m’éclairer davantage, ou orienter vers des références légales précises (texte, réglementation, circulaire) confirmant ces points.

Bien cordialement.

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1° - Cette prolongation du CSP concerne aussi les CDI

VOIR page 41 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2022-04_du_28_fevrier_2022_uid_64b92739a0016.pdf

Pour les 26 jours restants d’ASP- Faites le calcul en fonction du montant des allocations ASP perçues et du montant global de la prime de reclassement

Voir l’exemple 20 page 39 qui correspond à votre situation

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Merci beaucoup, dans votre document ej tombe dans l’exemple 20.
C’est tiré par les cheveux au niveau du calcul mais c’est bien cela du coup !
Ça ne pousse pas trop a reprendre n’importe quel emploi mais bon !

Par contre normalement mon CDI ne devrais pas prolonger de 3 mois de ce que j’en comprend..

Merci @milou27

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  • le CSP devrait être prolongé de 78 jours (du 19/07 au 5/10)
    c’est à dire depuis le début du 7eme mois en CSP (le 19/07) jusqu’à la rupture du contrat
    le 5/10
    Fin du CSP le 6 avril 2026 (prolongation du 19/01/26 au 6 Avril 2026)