Bonjour,
Mon entreprise nous présente un bilan HSCT tres light (je suis membre de la CSSCT). Il me semble que le bilan doit compôrter un certains nombre d’éléménts . pourriez vous svp me confirmer que l Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l’article L. 236-4 du code du travail est toujours valable ?
MERCI pour votre aide
Bonjour scker01,
Votre question est restée sans réponse sur le forum. Vous pouvez consulter un avocat pour obtenir une réponse fiable. Trois options s’offrent à vous :
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En espérant que cela puisse vous aider à trouver une solution.
Cordialement,
Camille Levé
« Très light » : je cite votre mot, il m’interpelle.
Sur la validité de l’arrêté, nous n’avons pas d’avis à donner. Ce n’est pas notre métier. Le nôtre commence après la séance, quand il faut écrire ce qui s’y est dit.
Supposons que la réponse arrive un jour, et qu’elle vous donne raison. Vous saurez ce que le bilan aurait dû contenir. Il restera à montrer qu’il ne le contenait pas, le jour où on vous l’a présenté. Un document incomplet ne signale pas ses manques : il est déposé, commenté, et la séance passe au point suivant.
Le seul endroit où ce manque peut s’inscrire, c’est le procès-verbal. Une ligne de constat, qui énumère ce qui manquait au bilan : « Le comité constate que le bilan présenté le [date] ne comporte ni [rubrique] ni [rubrique]. Il demande que ces éléments lui soient communiqués avant la prochaine séance. »
Datée, cette ligne tiendra même si la réponse juridique met six mois à venir. Elle établit à quelle date le comité a demandé, et ce qu’il a demandé.
Nous avons détaillé ailleurs ce qui se passe quand rien n’est consigné : Qui ne dit mot : quand le silence du PV joue contre vous
Dans un an, il ne restera de cette séance que ce que le procès-verbal aura retenu.