Bonjour,
Mon entreprise nous présente un bilan HSCT tres light (je suis membre de la CSSCT). Il me semble que le bilan doit compôrter un certains nombre d’éléménts . pourriez vous svp me confirmer que l Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l’article L. 236-4 du code du travail est toujours valable ?
MERCI pour votre aide
Bonjour scker01,
Votre question est restée sans réponse sur le forum. Vous pouvez consulter un avocat pour obtenir une réponse fiable. Trois options s’offrent à vous :
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En espérant que cela puisse vous aider à trouver une solution.
Cordialement,
Camille Levé