Bonjour
je souhaiterais savoir qu est ce que doit y figurer ? L’arreté est il toujours d’actualité ?
Jusqu’en 2021, il utilisait la trame réglementaire des bilans HSCT (arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l’article L4612-16 du Code du travail - JO du 16 janvier 1986) complété par quelques données prévues par les différents accords d’entreprise.
Merci pour votre aide
Hello !
C’est désormais l’art L2312-27 qui met à charge de l’employeur le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
A ma connaissance le modèle de rapport annuel de l’arrêté du 12 décembre 1985 n’a pas été remplacé, et reste utilisable…
A+
merci pour votre retour je n en etais pas certaine