Bonjour,
j’ai conclu l’année dernière un CDD d’usage pour animer des ateliers sur la transition écologique. Ce contrat prenait effet à partir du 13 février 2025 pour une durée de 11 mois et j’étais tenu de travailler 60 par an. J’ai atteint les 60 heures de travail en juillet 2025 et je suis maintenant en demande de mon attestation France Travail pour ma réouverture de droit. Après plusieurs relances, je l’ai obtenu mais il est marqué dessus que le contrat a été rompu à mon initiative le premier septembre 2025 alors que je n’ai pas démissionné, j’ai seulement atteint le nombre d’heures prévues dans le contrat. Je pense que ce motif de rupture pourrait empêcher ma réouverture de droits, quelqu’un pourrait-il me donner son avis sur la situation ? Je peux vous poster le contrat et l’attestation France Travail en masquant certains éléments sur cela peut vous aider. Merci par avance, bon week-end
Antoine
Bonjour
Par une réouverture des droits : Doit-on comprendre que vous aviez ouvert précédemment des droits (?) auquel cas il s’agit d’une reprise des droits et non une réouverture de droits
OU BIEN s’agit-il d’une nouvelle ouverture (?) , auquel cas il faut avoir travaillé au moins 910 heures au cours des 24 derniers mois
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Bonjour Milou,
merci pour votre réponse,
j’ai actuellement des droits ouverts et j’arrive en fin de droit, j’ai suffisamment d’heures travaillées (autour de 2000) pour ouvrir de nouveaux droits mais j’ai peur que cette rupture anticipée “à mon initiative” m’empêche d’ouvrir de nouveaux droits même si c’est un petit contrat,
bon week-end
Antoine
Effectivement cette perte d’emplois supposée volontaire vous privera aussi bien de la reprise des droits restants (un reliquat) qu’une nouvelle ouverture de droits (le rechargement)
Le fait d’atteindre les 60 heures de travail ne veut pas dire que votre contrat avait pris fin puisqu’il avait été conclu jusqu’au 13 Janvier 2026
Quels échanges avez-vous eu avec l’employeur lorsque vous avez atteint les 60 heures de travail ?
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Bonjour Milou,
il était convenu dans l’association que chaque animateur devait effectuer 5 ateliers pour couvrir les heures de son contrat, nous choisissions les dates d’intervention pour faire 5 ateliers et après le cinquième nous ne nous sommes pas recontacté.
bon dimanche
Antoine
C’est à ce niveau là que ça cloche avec l’employeur qui a considéré que vous aviez mis fin par anticipation au contrat qui était prévu pour 11 mois
Il faut vérifier tous les termes du contrat pour voir si vous pouvez argumenter auprès de l’employeur que le contrat a pris fin dès la fin du 5eme atelier
Ca ne lui couterait rien de modifier l’attestation de France travail
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