Je suis en arrêt maladie depuis août 2o24 pour dépression j ai droit à sortir et j ai bien signifié que je faisait du bénévolat et du sport
Lors de ma visite dans les bureaux, on m’a demandé si le club pour lequel je jouais me payait car ils ont vu que je recevais de l’argent de leur part. J’ai expliqué que c’est en remboursement pour les frais de déplacement avec justificatifs donnés au club.
J’ai été étonné car le service a consulté mes comptes bancaires sans m’avertir
En ont-ils le droit ?
Est ce suite à une dénonciation de quelqu’un ?
J’ai toujours averti de mes agissements auprès des médecins traitant et de la médecine de travail
Le contrôleur me dit que le médecin aurait dû cocher une case sur mes arrêts de travail indiquant que je pouvais faire du sport.
L’entretien s’est quand même bien passé mais vu mon état je suis stressé depuis
Pouvez vous m’aider à comprendre , car j ai toujours été honnête
Bonjour,
Les organismes d’assurance maladie ou de prestations familiales peuvent effectuer des contrôles et vérifier la validité de certaines informations, par exemple celles qui concernent les ressources du foyer. Ils ont accès au fichier FICOBA (Fichier des Comptes Bancaire et assimilé). Comme il s’&git de vérifications, il y a de grandes chances qu’il y ai eu dénonciation.
Cordialement.
Vous êtes en arrêt depuis plus d’un an, ça ne me surprend pas qu’il y ait un contrôle de la CPAM. Il n’y a pas d’obligation qu’il y ait eu une dénonciation, ça peut très bien être un contrôle inopiné.
Il faut savoir que les médecins et la CPAM ont une appréciation différente sur l’enregistrement administratif des activités autorisées. En effet, les médecins considèrent généralement que l’autorisation de sortie sans restriction horaire est suffisante pour que leurs patients exercent une activité sportive. Or, la CPAM demande à ce que la case “activité(s) autorisée(s)” soit remplie.
