Investir dans une SCI via ma SASU ?

Droit des affaires Droit des Sociétés
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Bonjour,


J’ai actuellement une SASU (Programmation informatique) en sommeil.

J’ai 45000 dans le compte de la SASU, si je sors cet argent en dividende je vais devoir payer 30% d’impôts (flat tax ), c’est-à-dire que je récupère 31500 dans ma poche et le reste (13500) aux impôts/cotisations.

D’un autre côté, je souhaiterais investir dans une SCI pour acquérir un bien que je mettrais en location.

Ma SASU est en sommeil, étant en CDI en ce moment, si je me relance à mon compte, ça sera en auto entrepreneur, donc très peu de chance que je reprenne l’activité de la SASU. C’est pour cela que je me demandais si je devais clôturer ma SASU et récupérer les dividendes ou alors investir avec cette SASU dans une SCI, est-ce vraiment avantageux sur le moyen terme ?

Mon expert-comptable m’a conseillé de clôturer la SASU, sortir en dividende et d’investir à part (dans une SCI ou autre), car tout ou tard, il y aura des impôts à payer.

Mais je me demande (dans un souci d’optimisation fiscale), s’il est possible de créer une SCI en mettant la SASU et moi-même en tant qu’associé (vu qu’il faut obligatoirement 2 associés à la création d’une SCI) et par exemple:

1. Investir les 45000 de ma SASU dans la SCI, de mon côté je peux ajouter 10000 de ma poche.

2. Repartir les parts de cette façon : 99% pour moi-même et 1% pour la SASU ? (Est-ce légale ? raisonnable ? Faut-il changer l’activité de la SASU)

3. 1an (ou 2, ou plus) après la création de la SCI, racheter la part de la SASU et ainsi devenir le seul actionnaire de la SCI

4. Ainsi, au lieu de sortir en dividende et « perdre » 13500, je l’ai réinvesti dans une SCI.

On m'a déconseillé ce genre de montage car "Contrôle fiscal assuré", quel est votre avis sur ce montage ?



D'un autre côté, je me demande si la « meilleure » solution dans mon cas :

1. Clôturer la SASU et récupérer les dividende(45000-30% = 31000)

2. Ouvrir une SCI (avec un homme de paille) pour faire de l’immobilier locatif(dans l’Ideal meublé) ou même investir dans un LMNP dans un premier temps

Qu’en pensez-vous ? Y a-t-il mieux à faire ? (Désolé si mes questions sont peut-être un peu vagues)

Quelle serait pour vous la meilleure solution pour moi qui souhaite "arreter" ma SASU tout en optimisant au maximum l'imposition(dividende) ?

Merci.

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Bonjour,

Je ne vois pas bien la cohérence d'une SASU présente dans le secteur d'activité informatique qui irait investir sa trésorerie, en tant que personne morale associée, dans une SCI dédiée à de l'investissement immobilier locatif.

Cette absence de cohérence pourrait bien interpeller l'administration fiscale et inciter à rechercher s'il n'y a pas un montage abusif ou un schéma de contournement de règles fiscales.

Ne sous-estimez pas en effet ce que l'administration fiscale pourrait considérer comme abus de droit, c'est-à-dire le fait d'exercer un droit - en l'occurence celui de constituer une SCI avec une personne morale, votre SASU entre autres associés - mais avec en réalité pour motif sous-jacent d'éviter des charges fiscales que vous auriez dû supporter si au lieu d'apporter de cette façon de la trésorerie à la SCI vous vous étiez servi les dividendes. Il vous faudrait alors pouvoir produire une explication qui soit recevable dans sa logique.

cordialement
zen maritime