Je suis actuellement salarié d'une entreprise et il y a un mois j'ai créé ma SASU pour une activité en parallèle de mon travail à temps plein.
Malheureusement, je viens d'apprendre aujourd'hui que je suis en procédure de licenciement économique et que j'ai un délai de 21 jours pour accepter ou refuser le CSP.
Je voulais donc savoir si je pouvais cumuler le CSP/ASP avec la SASU que j'ai créé avant d'obtenir cette lettre. Sachant que mon entreprise ne m'apport aucun revenu pour l'instant.
Bonjour! Je crains que vous ne deviez faire un choix entre toucher l'ASP et continuer une activité via la Sasu. Certes la Sasu aura été créée avant votre acceptation de l'ASP; ce n'est pas une "création ou reprise" strictu sensu. Cela m'étonne beaucoup car il y a possibilité de cumuler ARE et revenu d'une SASU mais pour l'ASP cela semble être différent:
"Le versement de l’ASP cesse définitivement dans les cas suivants (...) Création ou reprise d'entreprise (...) Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger"
Bonjour, je suis curieuse de savoir ce qu'il c'est passé pour vous avec l'ASP car comme vous j'ai une SASU, j'ai été licenciée économique en août 2024 par une société où j'étais salariée, je ne me rémunérai pas avec ma société. Et France Travail refuse de m'indemniser malgré des attestations qui disent le contraires. Personne ne sait me dire où trouver texte de loi, ni combien j'aurai dû me rémunérer.... Tout est flou sauf que je ne touche rien depuis 7 mois, que j'ai été accepté en CSP/ASP, que nulle part au moment de la prise de décision du CSP on nous donne l'info ... Merci de me partager votre xpérience. Cordialement - Maryline
Alors attention danger !!! le CSQP et l’ASP sont globalement une grosse arnaque au vu des modalités spécifiques et des exclusions possibles. De fait, si vous avez une entreprise ou AE avant le debut du CSP et que celle ci ne vous rémunère pas, alors France travail va considérer que votre activité n’est pas conservée et si elle est pas conservée c’est qu’elle est nouvelle. CQFD. C’est debile, contre intuitif, faux sur le plan chronologique et sémantique mais c’est comme ça. En revanche si votre SASU vous remunérais pendant toute la duree de votre contrat salarié, vous bénéficiez du CSP et de l’ASP la rémunération associée. A tous les gens qui se sont fait avoir de bonne foi en pensant qu’une non rémunération na’vait pas d’incidence comme cela fonctionne pour l’ARE, je vous conseille de saisir le médiateur FT et le défenseur des droits avant le Tribunal administratif. ce piège pas assez documenté et dont meme les agents de France Travail ne maitrisent pas totalement est une façonn inique de jeter des pauvres gens hors de ce dispositif.