Bonjour,
Je suis licencié économique depuis le 12/01/2026 suite à la liquidation de notre société dans laquelle j’ai travaillé pendant 13 ans.
J’ai opté pour le CSP dans le but d’un reconversion.
En parallèle, je suis associé dans une SAS Marchand de biens que nous avons créé en avril 2025 avec une fin du premier exercice en décembre 2026. Je ne suis pas salarié de cette SAS, je ne toucherai pas de dividende, je n’y consacre pas de temps, c’est juste pour faire une opération immobilière.
Je n’ai pour l’instant touché aucune indemnisation ASP depuis le 12/01/2021.
J’ai eu mon premier entretien de Pré-Bilan Plan de Sécurisation Professionnelle le 17 mars avec ma conseillère, elle m’a inscrit à l’accompagnement « Licenciement Prestation-Régional » et nous avons planifié le premier rdv.
Elle m’a montré mon dossier sur ordinateur et il y avait un document bloquant, le KBIS de ma SAS.
En fait dans ma demande de CSP, j’ai coché que je suis enregistré au registre du commerce à cause de ma SAS et j’ai fourni ce KBIS.
Ma conseillère m’a alors expliqué que si l’activité n’a généré aucun revenu pendant la période de référence, elle n’est pas considérée comme une activité conservée. France Travail peut alors estimer que le demandeur d’emploi n’est pas « involontairement privé d’emploi » pour cette activité, et refuse l’ASP.
Le principe de l’activité conservée : France Travail considère que toute activité (SAS, micro-entreprise, etc.) ayant généré des revenus, même minimes, concomitamment au CDI qui est rompu, est une « activité conservée ». Cela donne droit au CSP et à l’ASP.
Le conseiller Indemnisation ne m’a pas encore contacté et j’ai vu dans mon interface France Travail que mes documents sont en cours de traitement.
A la lecture de cas similaires, je reste assez inquiet sur l’acceptation de mon ASP et je souhaiterai avoir vos conseils sur ce cas particulier.
En vous remerciant par avance pour vos conseils précieux,
Nicolas