Indemnités chômage après congé parental

Bonjour,

Suite à une recherche, je viens de tomber sur ces discussions et ne trouve pas de réponse à ma situation. Je me sens perdue, quelqu'un pourrait-il m'aider ?

Je travaille depuis mai 2018 en CDI à temps plein. Je suis tombée enceinte en 2019, j'ai eu mon congé maternité jusqu'au 16 mai 2020 puis j'ai poursuivi par un congé parental total de 4 mois. Aujourd'hui cela fait 2 jours que j'ai repris le travail toujours à temps plein mais vu la situation actuelle l'activité de l'entreprise est réduite, on m'a supprimé 50% de mon poste pour me mettre sur d'autres missions. A ce jour, je ne prends plus plaisir à travailler et y vais à reculons. Mon employeur a proposé une rupture conventionnelle à ma collègue qui ne l'a pas encore accepté.

Si je peux l'avoir, comment serait calculée mon indemnité chômage ? On dit que le calcul est fait sur les 12 derniers mois à partir du dernier jour travaillé. Sachant que j'ai repris le travail depuis 2 jours maintenant, est-ce que mes 4 mois de parental serait pris en compte dans les 12 derniers mois de référence ?
Je vous remercie d'avance pour votre retour. Cordialement,
Bonjour,

Si l'employeur accepte de convenir avec vous d'un rupture conventionnelle, la finalisation de celle-ci prendra 5 semaines minimum

Si votre contrat est rompu avant le 31/12/2020, votre indemnisation sera calculée sur la base des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat en écartant du calcul la période en congé maternité et en congé parental .
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Peu importe que le calcul se fasse sur une durée inférieure à 12 mois - le SJR (salaire journalier de référence) pris en compte pour calculer le montant de l'indemnisation journalière sera le même.
Bonjour,

Je me permet de vous exposer mon cas un peu compliqué...
Novembre 2016 : Congé maternité
A la suite de mon congé maternité j'ai pris un congé parental jusque Avril 2018
J'ai repris le travail d'Avril 2018 à Septembre 2018 (5 mois) puis ai démissionné pour suivi de conjoint et déménagé au Japon.
Je vais rentrer en France en Août 2021, je sais que je pourrai alors prétendre aux indeminités de chômage mais ce qui m'inquiéte c'est le calcul... Est-ce-que les 5 mois travaillés seront lissés sur 12 mois et donneront donc une toute petite indemnité ou est-ce-que le calcul se fera sur les 5 mois de travail en 2018 + 7 mois travaillés en 2016 ?

Merci pour votre aide
Bonjour Isaurede

Votre indemnisation sera calculée sur la base des salaires bruts perçus en 2018 pendant 5 mois
Peu importe que le calcul se fasse sur 5 ou 12 mois - le salaire journalier de référence sera le même - vous ne perdrez rien
Durée d'indemnisation : 24 mois
Merci beaucoup Milou27, me voilà rassurée pour la suite !
Bonjour,
J'aurais besoin de renseignements.
Du 20 février 2018 au 15 juin 2018 Jai été en arrêt maladie pour cause de grossesse j'ai enchainé avec le congé maternité jusqu'au 13 octobre 2018.
Du 14 octobre 2018 au 27 novembre 2018 congé payé car mon patron me les a fait prendre avant le début de mon congé parantal.
Du 28 novembre 2018 au 31 juillet 2020 congé parantal total.
Au 1 aout 2020 je n'ai pas repris le travail, j'ai fait un abandon de poste car refus de rupture conventionnelle.
J'ai été licencier le 16 novembre 2020.
Sur l'attestation employeur, mon patron a indiqué la date du 16 novembre 2020 comme dernier jour travaillé et payé, ce qui me fait mes 12 mois précedent à 0 car j'étais en congé parental.
Pour moi, le dernier jour travaillé et payé devrait etre le 19 février 2018?
Je suis un perdu.
Si quelqu'un pourrait me renseigner.
Merci


Bonjour Lou4453

Je pense comme vous que le dernier jour travaillé remonte au 19 Févier 2018 mais il faut tenir compte des congés payés que vous avez pris du 14/10/2018 au 27/11/2018 et qui sont assimilés à des jours travaillés lorsqu'ils sont posés pendant l'exécution du contrat de travail contrairement aux congés payés non pris qui sont règlés sous forme d'indemnité compensatrice avec le solde de tout compte

J'en déduis que le dernier jour travaillé et payé remonte au 27 novembre 2018 et que le montant de votre indemnisation chomage devrait être calculé
d'après les salaires perçus en Octobre (du 14 au 31/10)

La durée d'indemnisation devrait être calculée d'après la période d'affiliation au cours des 24 derniers mois précédant la date de rupture du contrat (16/11) sachant qu'il faudra exclure de l'affiliation la période en abandon de poste (du 1er Août au 16 novembre) ce qui revient à vous indemniser pendant 20,5 mois ( 24 - 3,5)

Bon...Il ne va pas être facile d'expliquer tout cela à Pole emploi qui se base habituellement sur les renseignements mentionnés sur l'attestation Pole emploi et je doute que l'employeur accepte de rectifier celle-ci.

Donnez à Pole emploi tous les justificatifs de votre parcours depuis Février 2018
Merci de nous tenir au courant de la suite donnée par Pole emploi.
Merci Milou27 pour toute ses informations.

Mais du coup, si mon dernier jour est le 27 novembre 2018 il y a des mois qui sont à 0? car je n'avais pas de salaire de mon employeur car j'étais en congé maternité. J'étais payé par un autre organisme (CAF ou Assurance maladie) du coup est ce que ces mois là vont compter pour l'allocation chomage?
Pole emploi me dit de voir avec LA DIRECCTE.
Merci

En fait l'indemnisation est calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé

Si l'on part du principe que le dernier jour travaille remonte au 27/11/2018- Il faut prendre en compte les salaires bruts perçus entre le 1er Novembre 2017 et le 31 Octobre 2018 sachant qu'il faut écarter du calcul les périodes non travaillées ( du 20/02/2018 au 13/10/2018)

Peu importe qu'il y ait moins de 12 mois travaillés - le diviseur (365 jours) pris en compte pour calculer le SJR sera ramené au nombre de jours travaillés dans la période -

Vous ne perdrez rien - Il est possible de calculer l'indemnisation sur la base d'un seul jour travaillé
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La DIRECCTE ne vous renseignera pas , L'assurance chomage ne relève pas de leur domaine de compétence

Seul un agent de Pole emploi spécialisé en indemnisation pourra vous renseigner lorsque vous vous inscrirez à Pole emploi.
Encore merci Milou27.
Pole emploi me dit de voir avec la Direccte car pour eux l'attestion employeur est fausse dû au dernier jour travaillé et payé. Pour eux, c'est un litige avec l'employeur.
Demain, j'ai rendez avec un conseillee la Direccte cela ne coute rien au moins je serais fixé.
Je vous tiens au courant.
Encore merci
Bonjour Milou27

Aujourd'hui, j'ai eu mon rendez vous avec la Direccte. Effectivement, la personne n'a pas pu me renseigner.
Il faudrait que j'insiste auprès de Pôle Emploi car j'ai tout les documents nécessaire pour qu'ils puissent apporter cette modification eux mêmes.

Voilà je ne suis pas beaucoup avancé et il falloir encore batailler.

Merci à vous et je vous tiendrais au courant pour la suite
Bonjour
Je ne trouve aucune réponse à ma situation et j'ai besoin d'aide pour bien comprendre.
Je viens de recevoir une notification de refus d'are de pôle emploi.
J'ai travaillé en CDI à temps plein du 3/04/2016 à 18/12/2016 soit 8 mois.
J'ai ensuite pris un 2 congés parental successif sans reprise du travail.
Le dernier congé s'est terminé le 31 novembre 2020.
J'ai ensuite été mise au chômage partiel à cause du covid puis nous avons conclu une rupture conventionnelle avec mon employeur le 18 décembre 2020.
N'ai pas droit à l'allocation chômage ?
Bonjour mag83

Votre situation est atypique et je l'analyse comme ceci :

1° - La période en congé parental du 12/2016 au 31/11/2020 est assimilée à une périodoe d'affiliation à l'assurance (comme si vous aviez travaillé) de même que la période en chomage partiel (du 1er au 18/12/2020)

Vous totalisez donc plus de 24 mois d'affiliation à l'assurance chomage précédant la perte involontaire de votre emploi (Rupture conventionnelle) , ce qui ouvre droit à 24 mois d'indemnisation ;
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L'indemnisation est calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé , soit du 3 Avril 2016 au 30 Novembre 2016

En conclusion, je ne vois pas ce qui justifie le refus d'indemnisation de Pole emploi mais il faudrait leur produire les justificatifs de votre congé parental et les bulletins de salaire d 'Avril à Novembre 2016

Si ça ne s'arrange pas avec votre conseillère , faites un courrier de réclamation LR/AR au directeur de l'agence Pole emploi en détaillant votre parcours comme ci-dessus + joindre la copie des mêmes justifificatifs

Selon moi, vous avez droit au chomage.

Merci de nous tenir au courant de la suite donnée
Bonjour milou27,

Merci pour votre réponse rapide
Effectivement c'est pas simple. J'ai bien fourni les bulletins de salaires depuis avril 2016 à décembre ainsi que l'attestation de la sécurité sociale et celle de la caf précisant bien les dates de congé parental et d'indemnisation Prepare.
Mais je n'ai pas travaillé 12 mois, seulement 8 avant les congé parental. Est ce là le problème ?
Non, ce n'est pas le problème puisqu'on peut calculer l'indemnisation sur la base d'un seul jour travaillé ( le diviseur passe de 365 à 1)

Faites une réclamation par écrit comme je vous l'ai conseillé et s'ils persistent dans leur refus , vous pourriez saisir le médiateur de Pole emploi

LIEN : Réclamations |Pôle emploi (pole-emploi.fr)..

QUESTION :

Qu'est ce qui explique que le congé parental ait duré plus de 3 ans ?




Bonjour,

Actuellement en fin de congé parental de 2 ans, je souhaiterais quitter l'entreprise (démission) dans laquelle je travaille depuis 12ans, pour trouver un nouvel emploi.

Si je trouve un nouvel emploi, et que le nouvel employeur met fin au contrat durant la période d'essai, aurais-je droit au chômage? J'ai trouvé ce texte sur le site de l'UNEDIC, mais le "sans interruption" me pose problème. Le congé parental est-il considéré, dans mon cas, comme une interruption (auquel cas, je n'aurai pas droit au chômage...)?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.



"Démission pour reprendre un emploi a durée indéterminée

Un salarie qui reprend une activité (emploi B) après une démission (emploi A) sans s’être inscrit à Pôle emploi et dont le contrat est rompu par l’employeur (licenciement, rupture de période d’essai) peut bénéficier des allocations. À condition que cet emploi ait duré moins de 65 jours et qu’il ait travaillé, avant, pendant au moins 3 ans sans interruption."

Bonjour Limana

Le texte cité n'est pas tout à fait exact

1° - Si le salarié démissionne d'un emploi occupé depuis + de 3 ans pour reprendre un CDI , la rupture de celui-ci par l'employeur avant ou après 65 jours de travail ouvrira droit aux indemnités chomage

2° - Si le salarié démissionne d'un emploi occupé depuis - de 3 ans pour reprendre un autre emploi (CDD ou CDI ) il pourra bénéficier du chomage si l'emploi repris est rompu par l'employeur après 65 jours de travail (pas avant)

Idem si la fin d'un CDD repris intervient après 65 jours de travail (perte involontaire d'emploi)

Le congé parental posé pendant l'exécution d'un contrat de travail est assimilé à une période d'affiliation à l'assurance chomage (comme une période travaillée)

Il s'en déduit que le congé parental n'interrompt pas l'affiliation des 3 dernières années et qu'une démission donnée en fin de congé parental pour reprendre un emploi ouvrira droit au chomage si l'emploi repris est rompu par l'employeur avant (ou après) 65 jours de travail (3 mois)
Bonjour,

J'ai signé dernièrement une convention de rupture conventionnelle avec mon employeur, avec une date de fin de contrat prévue au 2 mars 2020.

Ci-dessous les détails concernant mon contrat :
De septembre 2017 à fin mars 2020 : congé parental à 80%
Avril 2020 : travail à temps complet
Mai 2020 : congés maladie
De début juin à mi-juin 2020 : congé pathologique
De mi-juin à mi-octobre 2020 : congé maternité
De mi-octobre à fin octobre 2020 : CP
Depuis début novembre 2020 : congé parental à temps partiel 50%

J'ai prévenu la CAF de ma fin de contrat, et ils vont donc arrêter de m'indemniser avec la PrePare fin février, avant ma fin de contrat qui est au 2 mars.

Mon employeur m'a dit qu'il est obligé de déclarer mes derniers mois de congé parental à 50% sur l'attestation employeur. Or, Pôle emploi me dit qu'ils se basent sur l'attestation employeur pour le calcul des indemnités chômage. Je crains donc que mon allocation soit bien réduite de ce fait. Pouvez-vous svp me dire si cela est normal ? Sur quels mois doit se baser Pôle Emploi pour le calcul de mon allocation ? Et comment cela se passe-t-il pour l'attestation employeur ?

Merci d'avance pour votre aide


Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Je vous souhaite une très bonne journée,
Cordialement,
bonjour, j'étais moi aussi en congès parental à 50% lors de mon licenciement mais si vous jusitifier bien que votre PrepAr est arrété au moment du premier jour de chomage, Pole-emploi devront prendre vos salaires à temps complet car le congès paretal est une anomalie du contrat et ne peut être prit pour le calcul de vos ARE. moi ils sont remontés sur les 12 derniers mois d'avant mon congès parental soit donc 2 ans avant mon licenciement. Par contre il faut bien que votre PrePar soit arrété sinon ils en effet il se base sur vos derniers salaires et vous laisse votre PrePar, mais à la fin de celle-ci les ARE ne sont pas reclaculés..... il faut donc surtoiut bien arréter la PrePar.