Je suis salarié dans une pme sur des tâches de manutention en atelier et de missions en mer (embarquée sur navire).
Suite à une opération, la médecine du travail m’a déclaré inapte temporairement pour le travail d’atelier et le travail en mer. La médecine du travail préconise un travail uniquement de « de bureau, administratif »
Il n’y a pas mention de tâches de « bureau » ou encore « administratives » sur ma fiche de poste. J’ai eu l’occasion de dépasser le périmètre de ma fiche de poste parfois : tout le monde dans la pme participe à des tâches qui ne figurent pas sur le contrat de travail …
Mes questions sont les suivantes :
Mon employeur peut-il me proposer un reclassement qui ne fait pas partie des missions couvertes par ma fiche de poste ?
Un poste « admnistratif » ne me convient pas du tout. Quels sont mes droits pour refuser un éventuel aménagement ?
si c’est un aménagement temporaire c’est out à fait possible.
vous dites que le poste ne vous convient pas, c’est donc je suppose que vous ne voulez pas.
en avez-vous fais part au médecin du travail ? qu’a-t-il dit ?
pourquoi cela ne vous convient pas ? ne vaut-il mieux pas prendre soin de sa santé ? (d’autant plus que cette aménagement est temporaire a prirori)
je peux très bien prendre soin de ma santé en parallèle d’une formation ou d’une autre activité professionnelle qu’un poste administratif au sein de cette entreprise
quels sont mes droits pour refuser un aménagement qui m’est proposé si celui-ci couvre des missions qui ne font pas partie de ma fiche de poste
je voudrais m’assurer, dans ce cas, de pouvoir rompre mon contrat de travail avec cette entreprise d’une manière qui me protège.
il semble que ce soit bien le médecin du travail qui préconise ce travail administratif : pourquoi voulez vous aller contre l’avis du médecin du travail ?
Vous êtes en droit de refuser un reclassement sur un poste administratif qui modifierait votre contrat de travail et en l’absence d’autre proposition de reclassement, je pense que vous devrez passer une seconde visite de reprise pour que le médecin du travail prononce votre inaptitude à tout poste et que l’employeur vous licencie (hors faute)
Bonjour,
Selon l’article L. 4624-1 du code du travail: « Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de poste, justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé « physique et mentale » des travailleurs ».
Le chef d’entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l’inspecteur du travail après l’avis du médecin et le sien. Si le reclassement temporaire n’est pas possible, le salarié peut alors être en arrêt maladie jusqu’à ce qu’il soit de nouveau apte à occuper son poste de travail.
Source; souffrance et travail; l’avis d’inaptitude temporaire.
Cordialement.
Ce qui m’interroge dans cet article , c’est la nature des mesures individuelles: Mutations : Ou ? dans un autre service ? sur un autre poste de travail ?
Transformation de poste ? Difficile de transformer un poste de manutention avec des missions en mer en un emploi administratif !
Quand est-il du salarié qui est inapte temporairement et qui refuse d’être reclassé sur un poste qui ne lui convient pas ?
Le MIRT ici, nous a tjs indiqué, martelé qu’une inaptitude temporaire n’a pas de réelle existence juridique.
Mais en pratique oui.
La nuance est : on est apte ou inapte.
Ici, cela semble être apte avec aménagement ou « apte avec reclassement » ( qui pareil n’existe pas / il faudrait savoir ce u’à réellement écrit le médecin)
Mais un salarié comme un employeur peut tpout à fait refuser un décision du médecin du travail.
Ici s’imposera alors a priori une inaptitude sur CE poste
Voici explicitement ce qu’a envoyé le medecin du travail à l’employeur :
« reprise envisagée avec aménagement temporaire : tâches exclusivement de type administratif. merci de confirmer ou non la faisabilité de cet aménagement . »
Que se passe-t’il si il ne respecte pas l’avis du médecin du travail.
Si sa proposition d’aménagement ne me convient pas, quels sont mes options ?
Et dans quelle mesure peut on me proposer un aménagement sur des tâches non prévues par ma fiche de poste ? Et dans ce cas, ai-je le droit de refuser une éventuelle proposition ?