Offre de reclassement professionnel suite à un accident du travail

Salarié Maladie & Santé au Travail
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Bonjour, j’aurai besoin de votre avis concernant la proposition de reclassement professionnel faite par mon employeur suite à un accident du travail et une inaptitude à mon poste de boucher.

Une proposition de reclassement m’a été envoyé par mon employeur, mais celle-ci n’a pas l’air de respecter les contres indications du médecin du travail ainsi que celle de mon chirurgien. Malgré tous les aménagements de poste qu’ils pourraient être mis en place, une posture statique sans possibilité de marcher ainsi que le piétinement s’avère inévitable.

J’ai peur qu’en refusant cette proposition qui pour moi n’est absolument pas compatible avec mon état de santé, un refus abusif de reclassement me soit attribué.

Je dispose d’un délai de 8 jours pour répondre favorablement ou défavorablement, passé les 8 jours l’offre sera considéré comme refusé.

J’ai contacté le médecin du travail concernant la proposition de reclassement proposé voici sa réponse:

Un poste en caisse permet de s’assoir et d’être debout; Ces postes sont équipés de sièges permettant de varier les postures quand on le souhaite.
Si besoin, il est possible de demander un siège spécifique assis debout.

Il n’y a pas de manutention de charges de plus de 10Kg sur ce poste, et la majorité des mouvements des membres supérieurs respecte les zones de confort, et ne sont pas des mouvements en force.

De mon avis, ce poste de travail respecte les préconisations et est adapté à votre état de santé.

Espérant avoir répondu à vos interrogations

Les restrictions du médecin du travail son:
-Sans manutention de charges de plus de 10kg
-sans geste répétitif en dehors des zones de confort, ou en force avec les membres supérieurs
-sans posture statique prolongée
-une activités professionnelles variant les postures assise et debout et permettant de marcher sans piétinement est adapté.

Le poste proposé est :
Hôte de caisse qui d’après mon employeur est:
-sans manutention de charges de plus de 10kg
-Sans geste répétitif en dehors des zones de confort
-Sans posture statique prolongée alterne les postures assise et debout

Que pensez vous de cette offre de reclassement ?

En vous remerciant par avance de vos réponses.

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Bonjour,
Apparemment, et d’après le médecin du travail, le poste de travail offert répond aux préconisations faites. En refusant ce poste, il est vrai , et surtout avec l’avis favorable du médecin du travail que ce refus soit considéré comme abusif.
Source Germain- Phion et Jacquenet-avocats:

  • Refus de reclassement : un droit encadré.
    Si le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur pourra engager une procédure de licenciement pour inaptitude.
    Dans le cadre d’une inaptitude, l’employeur doit proposer un poste compatible avec l’état de santé du salarié.. Toutefois, le salarié a le droit de refuser une proposition de reclassement, à condition que ce refus repose sur des motifs valables.
    Le critère principal est la modification du contrat de travail ou des conditions de travail. Si la proposition entraîne un changement significatif des fonctions, de la rémunération, des horaires ou du lieu de travail, le salarié est en droit de refuser sans que ce refus soit considéré comme fautif.
    Pour éviter tout litige et préserver ses droits, le salarié doit expliquer de manière détaillée les raisons de son refus par écrit.
    Il est recommandé d’évoquer les incompatibilités entre les tâches proposées et l’état de santé, les horaires inadaptés, ou les impacts sur les conditions de vie. Un refus clair et argumenté renforce la position du salarié en cas de contentieux ultérieur.
    Refuser une proposition de reclassement est possible, mais nécessite prudence et justification. Il est essentiel de bien analyser les modifications proposées et d’en mesurer les conséquences juridiques, particulièrement en cas d’inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Une rédaction précise du refus permet de protéger efficacement ses droits et éviter un licenciement pour inaptitude.
    Pour conclure hors références ci-dessus,
    Rien ne vous empêche de consulter une aide juridique de proximité pour tout conseil en la matière. De demander un siège assis/debout sur les conseils du médecin du travail à votre employeur et ceci par écrit, afin d’éviter tout amalgame ou autre de la part de l’employeur. Et suivant la réponse fournie, de prendre ainsi une décision éclairée.
    Cordialement.
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Hello !

Mica je suis du même avis. Il sera difficile pour vous de soutenir que la proposition de votre employeur « n’a pas l’air de respecter les contes-indications du médecin du travail » alors que celui-ci semble au contraire valider le poste proposé.

Malheureusement il n’y a que vous au final qui puissiez juger si le poste en caisse proposé est absolument « incompatible avec votre état de santé » au point d’aller vers un licenciement pour inaptitude (avec moindres indemnités si votre employeur évoque alors un refus abusif du poste proposé). Votre décision dépend aussi de votre espoir de retrouver du travail dans ce cas.

A+

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PS : j’ignore le style de management RH de votre direction mais peut-être pouvez-vous proposer de faire un essai du poste de caisse quelques mois pour vous faire une idée concrète de son effet sur vous (y compris en concertation avec le médecin du travail et votre encadrement) ? En tout cas je suppose que l’idée de quitter votre métier de boucher vous soit pénible et ne favorise pas celle ce changer de métier.

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Bizarre quand même cette proposition de reclassement car passer du metier de Boucher à hôte de caisse (caissier) est plutôt inhabituel !
On dirait que cette proposition est faite pour conduire le salarié à refuser la proposition pour éviter d’avoir à lui régler une indemnité de licenciement doublée et le paiement du préavis (?)

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Bonjour et merci à vous pour vos réponses.

D’après se que j’ai pu trouver, le poste proposé doit strictement respecter les préconisations du médecin du travail et non pas partiellement pour que mon refus soit considéré comme abusif.

Au moment de mon accident du travail, j’occupais un poste de boucher. J’ai été écrasé par une carcasse, ce qui a entraîné des blessures au niveau lombaire et cervical. Deux interventions chirurgicales lombaires ont été nécessaires, ainsi qu’une troisième au niveau cervical, que j’ai refusée.

Cet accident a laissé de nombreuses séquelles. Mon chirurgien m’avait suggéré par écrit de faire un métier moins sédentaire.

C’est sur la base de ce courrier qu’une inaptitude à mon poste de boucher a été prononcée, notamment en raison de l’incompatibilité avec une position statique (assise, debout ou piétinement) ne serait pas adapté au reclassement. La préconisation du médecin précise clairement : “Une activité professionnelle variant les postures assise et debout et permettant de marcher sans piétinement est adapté “

La possibilité de marcher régulièrement constitue donc un élément essentiel dans le cadre de mon reclassement.

Comme on le voit souvent dans les campagnes de prévention, notamment chez les médecins, le message*"mal de dos le bon traitement c’est le mouvement”.* J’ai pû constater depuis mon accident que cette publicité n’était pas mensongère.

J’ai contacté l’antenne juridique de ma ville et je dois être recontacté par un conseiller ce jeudi. Je vous tiendrai informé de ce qui aura été dit.

En vous remerciant.

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Là..effectivement, la proposition de reclassement faite par l’employeur ne correspond entièrement aux préconisations du médecin du travail si le poste d’hôte de caisse implique de rester en permanence derrière votre tiroir-caisse

LIEN : untitled

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Je viens d’avoir un conseiller juridique au téléphone.

Pour lui, mon refus d’accepter le poste ne peut pas être considéré comme abusif.

Il existe trop d’incohérences entre les restrictions du médecin du travail et le poste proposé. Même si le médecin a indiqué qu’il était « adapté », juridiquement, il ne l’est pas.

Le problème est que mon employeur peut, au moment du licenciement, qualifier mon refus d’abusif et, de ce fait, ne me verser que les indemnités de licenciement simples (non doublées), et ne pas avoir à me payer les indemnités compensatrices de préavis. Et cela même s’il sait qu’aux prud’hommes, il n’aurait pas gain de cause.

Mon seul recours, afin de contester, serait de l’attaquer en justice, et je n’hésiterai pas.

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Hello !

Milou il n’y a guère « d’habitudes » dans le reclassement de bouchers devenus inaptes à leur métiers… Les employeurs proposent ce qu’il pensent pouvoir proposer dans leur entreprise (ils ne cherchent forcément à dégoûter leurs salariés). Passer de boucher à caissier me semble tout à faire possible (même si c’est très différent comme activité), l’inverse serait très difficile.

Mica il est curieux que dans sa réponse à votre demande d’éclaircissement concernant l’éventualité d’un reclassement sur un poste de caissier le médecin n’ait pas repris son idée de " marcher sans piétinement " (comprendre sans piétiner ?) qu’il avait pourtant incluse dans ses recommandations… Maintient-il qu’un poste de caissier « assis-debout » serait adapté car permettant de marcher sans piétiner ? Il faut peut-être lui poser cette question précise.

Avez-vous envisager d’accepter un essai ? Ce serait un moyen de gagner un peu de temps si besoin.

A+

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@ Henriri

Les préconisations du Médecin du travail pour le reclassement spécifient : « Une activité professionnelle les postures assises et débout et permettant de marcher sans piétinement est adapté »

L"’expression signifie que le poste proposé doit éviter les positions statiques prolongées (rester assis, debout immobile ou piétiner sur place), car elles aggravent les blessures lombaires et cervicales de l’utilisateur. Le terme décrit un emploi dynamique où l’alternance entre les postures assise et debout, combinée à une marche fluide et régulière sans s’arrêter, est indispensable pour favoriser la récupération et respecter les préconisations médicales visant à limiter la sédentarité."

Je ne vois pas en quoi le poste d’hôte de caisse permettrait d’alterner la position assise avec une marche fluide et régulière (?)

Il est clair que la médecine du travail n’a pas souhaité prononcer une inaptitude pour des raisons qui m’échappent …

Question à Mica 83 - Quelle ancienneté avez-vous dans l’entreprise ?

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Merci,

Voici la question que j’ai posé au médecin du travail suivi de sa réponse:

Question:

Bonjour, j’aurai besoin de votre avis concernant la proposition de reclassement professionnel faite par mon employeur.Une proposition de reclassement m’a été envoyé par mon employeur, mais celle-ci n’a pas l’air de respecter les contres indications du médecin du travail ainsi que celle de mon chirurgien. Malgré tous les aménagements de poste qu’ils pourraient être mis en place, une posture statique ainsi que le piétinement s’avère inévitable.J’ai peur qu’en refusant cette proposition qui pour moi n’est absolument pas compatible avec mon état de santé, un refus abusif de reclassement me soit attribué.Je dispose d’un délai de 8 jours pour répondre favorablement ou défavorablement, passé les 8 jours l’offre sera considéré comme refusé.En vous remerciant par avance.

Réponse du médecin:

Un poste en caisse permet de s’assoir et d’être debout; Ces postes sont équipés de sièges permettant de varier les postures quand on le souhaite.Si besoin, il est possible de demander un siège spécifique assis debout.Il n’y a pas de manutention de charges de plus de 10Kg sur ce poste, et la majorité des mouvements des membres supérieurs respecte les zones de confort, et ne sont pas des mouvements en force.De mon avis, ce poste de travail respecte les préconisations et est adapté à votre état de santé.Espérant avoir répondu à vos interrogations.

Ca réponse est lunaire, en contradiction direct avec les préconisations !!

Je n’ai pas envisagé de faire un essai car je sais pertinemment que mon dos ne supporterai pas.

J’ai demandé a mon employeur via recommandé avec AR, une fiche de poste détaillé précisant les tâches, les conditions réelles d’exercice et les contraintes physiques associés. Une fiche de poste standard m’a été fourni, prouvant que le poste d’hote de caisse proposé ne serait pas vraiment adapté à mes capacités mais qu’il serait standard.

L’or de mon RDV de reprise avec le médecin du travail, celui-ci m’informe que si l’employeur ne trouve pas de reclassement, le licenciement pourrait coûter cher en indemnités et que se pourrait être gravement préjudiciable a l’entreprise. Plus de compassion envers mon employeur que moi même!!

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Voici la lettre de refus de poste que j’ai envoyé à mon employeur :

Lettre recommandée avec AR + email

Bonjour,
Suite à la proposition de reclassement au poste d’hôte de caisse, et après analyse de la fiche de poste ainsi que des conditions d’exercice associées, je vous informe ne pas être en mesure d’accepter ce poste.
En effet, les préconisations émises par le médecin du travail précisent notamment :
l’absence de gestes répétitifs en dehors des zones de confort ou en force avec les membres supérieurs ;
l’absence de posture statique prolongée ;
la nécessité d’une activité professionnelle permettant de varier les postures et de marcher sans piétinement.
Or, l’analyse du poste proposé met en évidence plusieurs incompatibilités avec ces restrictions :
le poste d’hôte de caisse implique des gestes répétitifs continus des membres supérieurs liés à l’encaissement, réalisés dans un contexte de flux clients et d’objectifs de performance, dont la fréquence et la durée sont susceptibles de dépasser une utilisation dans des conditions de confort durable ;
ce poste s’exerce à un emplacement fixe, sans possibilité de déplacement réel, ne permettant pas de répondre à la nécessité de marche sans piétinement telle que préconisée ;
malgré la possibilité d’alterner entre les positions assise et debout, l’activité reste essentiellement statique, centrée sur un poste unique, ce qui ne permet pas une variation effective des postures avec mobilité.
Dans ces conditions, il apparaît que le poste proposé ne respecte pas l’ensemble des préconisations médicales émises et ne permet pas d’exercer une activité professionnelle compatible avec mon état de santé.
En conséquence, je me vois dans l’obligation de refuser cette proposition de reclassement.
Je reste toutefois disposé à étudier toute autre proposition de reclassement qui respecterait pleinement les restrictions médicales et permettrait un maintien dans l’emploi dans des conditions adaptées.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Votre lettre est bien argumentée
La réflexion du Médecin du travail sur le coût de votre licenciement démontre que cette proposition de reclassement qui n’est pas adaptée à votre pathologie n’a pour finalité qu’éviter un préjudice financier pour l’entreprise qui soutiendra probablement que votre refus de reclassement est abusif
Ce n’est pas la première fois que je vois cette situation due à l’absence de partialité des médecin du travail qui sont rémunérés exclusivement par les employeurs et qui
se soucient plus de la trésorerie des petites entreprises que la santé des salariés
Merci de nous tenir au courant de la suite donnée par l’employeur

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L"’expression signifie que le poste proposé doit éviter les positions statiques prolongées (rester assis, debout immobile ou piétiner sur place), car elles aggravent les blessures lombaires et cervicales de l’utilisateur. Le terme décrit un emploi dynamique où l’alternance entre les postures assise et debout, combinée à une marche fluide et régulière sans s’arrêter, est indispensable pour favoriser la récupération et respecter les préconisations médicales visant à limiter la sédentarité."

Je ne vois pas en quoi le poste d’hôte de caisse permettrait d’alterner la position assise avec une marche fluide et régulière (?)

parce sans doute dans cette entreprise E, le médecin connait ce poste de caisse qui surement différent d’un poste de caisse en entreprise E’ .

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Pardon mais les médecins du travail, sauf à être médecin en service autonome (ce qui ne semble pas être le cas ici), sont salarié de leur employeur, le service inter, association Loi 1901.

Donc comme n’importe quel autre salarié d’une association de ce type

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OUI je veux bien mais on est loin du statut des médecins libéraux qui exercent leur métier en toute indépendance …(sans les pressions exercée par le Medef vis à vis du service inter)

A priori , la réponse faite à mica83 par le médecin du travail élude totalement la possibilité d’alterner la position assise avec une marche fluide et régulière (sans posture statique prolongée ni piétinement ) et je suppose que Mica 83 a déjà une bonne connaissance des taches journalières effectuées par un hôte de caisse dans son entreprise

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Il s’agit d’un poste de caissier en super marché des plus classiques. Nous faisons tous nos courses, et nous voyons bien la mobilité possible associés à ce poste.

De plus, cela fait 11 ans que je travaille dans cette entreprise, donc je vois bien les contraintes associés a cette emploi ou le E,E’ et E’’ n’existe pas, seulement un E bien standard et sans variante.

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@milou27 les médecins en SPSTI sont réellement indépendants des entreprises qu’ils suivent :wink:
Les employeurs les croient du cotés des salariés, et les salariés les croient du coté employeurs…

@Mica : on n’a pas tous les tenants et les aboutissants, mais effectivement si c’est un poste de caisse habituel ça parait compliqué.
(quand je parlais de E ou E’, c’est pour dire que pour 2 entreprise du même secteur ou d’activité identique, on peut être inpate dans l’une et pas dans l’autre)
un salarié peut tout à fait faire une recours sur la décision du médecin du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/questions-reponses-quels-recours-contre-un-avis-dinaptitude

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Le délai de recours de 15 jours est désormais expiré.

Cependant, ce n’est pas le sujet, dans la mesure où je suis entièrement d’accord avec les contre-indications émises par le médecin du travail dans l’avis d’inaptitude.

La véritable question est que le poste de reclassement proposé par mon employeur ne respecte pas ces contre-indications et que le médecin du travail le considère malgré tout comme adapté.

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