Reclassement/inaptitude

Salarié
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Bonjour

j’interviens en tant que membre de la CSSCT, j’ai une salariée qui a été déclarée inapte à son poste de travail. Le médecin du travail a émis des recommandations, telle pas de contacts avec les clients, les postes proposés par l’entreprise ne correspondent pas aux recommandations du médecin du travail.

Je travaille dans un très grand groupe, l’entreprise arguant que l’on ne put proposer que des postes ouverts à candidature, ce que je réfute. Ce dernier est-il dans son bon droit ?

merci pour vos retours

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Bonjour

VOIR : Tout savoir sur la consultation CSE pour inaptitude

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merci pour je n ai pas trouvé réponse à la question

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OK - J’ai fait appel à l’IA pour analyser le situation évoquée

AI Avatar

En tant que membre de la CSSCT, voici les éléments clés à considérer concernant la situation d’une salariée déclarée inapte :

1. Inaptitude et recommandations médicales

  • Déclaration d’inaptitude : Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit respecter les recommandations formulées, notamment celles concernant les restrictions de tâches et de contacts.
  • Obligations de l’employeur : L’employeur doit chercher à reclasser le salarié dans un poste qui respecte les recommandations du médecin. Cela inclut la prise en compte des limitations spécifiées.

2. Propositions de poste

  • Postes ouverts à candidature : L’argument de l’entreprise selon lequel elle ne peut proposer que des postes ouverts à candidature n’est pas nécessairement suffisant. L’employeur a une obligation de sécurité et de santé, et doit prioritairement rechercher un poste adapté aux recommandations du médecin.
  • Recherche active de solutions : L’employeur doit démontrer qu’il a fait une recherche active pour trouver un poste compatible avec les recommandations médicales, même si cela implique des efforts supplémentaires.

3. Non-respect des recommandations

  • Si les postes proposés ne respectent pas les recommandations du médecin (par exemple, si des contacts avec les clients sont requis alors que cela a été déconseillé), cela pourrait constituer un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur.

4. Actions à envisager

  • Documenter les recommandations : Conservez une trace écrite de toutes les recommandations du médecin du travail et des réponses de l’employeur.
  • Discussions avec l’employeur : Engagez une discussion avec les responsables des ressources humaines pour clarifier la situation et insister sur la nécessité de respecter les recommandations.
  • Recours auprès de l’inspection du travail : Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, envisagez de signaler la situation à l’inspection du travail.

Conclusion

L’employeur a l’obligation de respecter les recommandations du médecin du travail et de proposer des solutions adaptées à la situation de la salariée déclarée inapte. Si les postes proposés ne respectent pas ces recommandations, il est important de défendre les droits de la salariée et d’exiger que l’employeur agisse dans le respect de la législation sur la santé au travail.

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merci infiniment. votre réponse est tres claire et explicite.