L’association où je travaille risque de fusionner avec une autre dans l’année. Nos structures ne travaillent pas le même nombre d’heures par semaine.
Je sais que lors d’une fusion, les contrats sont transférés (ancienneté, conditions de travail…), mais que le nouvel employeur peut aussi dénoncer les acquis comme le télétravail par exemple vu qu’il n’est pas inscrit dans notre contrat de travail et que l’autre association n’en fait pas.
L’autre association aura-t-elle besoin de nous faire signer un nouveau contrat pour nous faire passer de 35 à 39h? Et nous proposer un salaire différent (moins intéressant que le notre actuellement)?
Et si nous refusons, quel sera le motif de licenciement?
Perdrons-nous nos avantages liés à notre ancienneté?
Bonjour,
Si les ’avantages sont inscrit dans les contrats de travail, ils ne pourront pas être modifié par le repreneur sans l’accord des salariés.
Si cela résulte d’un usage, cet usage sera transféré à la nouvelle association. Toutefois, elle pourra y mettre un terme. Elle devra alors respecter la procédure de dénonciation des usages (information individuelle des salariés.
Lorsque la durée du temps de travail est établie dans le contrat de travail, l’employeur ne peut pas la modifier sans l’accord du salarié. Il s’agit d’un élément essentiel du contrat de travail du salarié. Dans ce cas précis, un avenant sera proposé.
La fusion n’est pas en elle-même un critère de licenciement. Si l’association repreneuse envisage de licencier des salariés à la suite du transfert, elle devra justifier d’un motif économique ou disciplinaire. Toutefois, de tels licenciements sont particulièrement difficiles à démontrer et à justifier dans de telles circonstances.
Il est fortement conseillé de vous rapprocher rapidement soit d’une aide juridique de proximité de type maison de la justice ou d’une organisation syndicale de votre choix dans votre département, qui bénéficient de conseils d’avocats et pourront vous aider dans ce moment délicat.
Cordialement.
Notre rémunération est également supérieure à celle des salariés qui ont le même poste que nous dans l’autre association (la rémunération est également un élément essentiel du contrat de travail et il faut bien l’accord des salariés pour la modifier).
Si nous refusons de passer à 39h avec RTT et de toucher moins, ils risquent de nous licencier?
Bonjour,
Comme signalé plus haut, les motifs de licenciement ne pourront être qu’économiques, ou disciplinaire. De plus le repreneur devra justifier ces licenciements auprès de la DREETS. Voilà pourquoi je vous ai conseillé de vous rapprocher d’instances juridiques.
Cordialement.
