Bonjour je vous contacte pour savoir comment cela se passe si mon employeur veut changer mes horaires, d’horaires continue du lundi au vendredi de 8h à 17 h en coupure 3 jours par semaine et 1 Dimanche par mois . Actuellement je suis à 42 heures semaine.
il est marqué dans mon contrat article 4 : la durée du travail est repartie selon l’horaire collectif affiché, étant entendu que cette horaire collectif peut-être modifié ponctuellement ou définitivement par l’employeur en fonction des nécessaire de l’entreprise
D’une, les horaires collectifs ne sont pas affichés dans l’entreprise,on a un semblant de planning sur combo une fois sur 3 .
Je précise je travaille en hôtellerie restauration, j’aimerai savoir quels sont mes droits,est ce un motif légitime de licenciement si je refuse ses horaires ,j’ai vu que de passer d’un horaire fixe à un horaire discontinu étaient un élément essentiel du contrat de travail ,je vous remercie de votre aide
Votre contrat précise que la durée du travail suit « l’horaire collectif affiché », que l’employeur peut modifier selon les nécessités de l’entreprise. Dès lors, si vos horaires (8h-17h du lundi au vendredi) ne sont pas inscrits noir sur blanc comme un engagement contractuel, le passage aux journées en coupure et au travail dominical relève en principe du pouvoir d’organisation de l’employeur. Mais il doit respecter les règles du Code du travail et de la convention collective HCR.
Ainsi, l’article L.3171-1 du Code du travail impose un affichage effectif des horaires collectifs, ce qu’un simple planning numérique ne remplace pas. La convention HCR (art. 4.3.2) prévoit que les horaires doivent être communiqués 15 jours à l’avance, toute modification intervenant au moins 8 jours avant. En cas de non-respect, une contrepartie de 10 % en repos est due. L’employeur doit aussi respecter les repos obligatoires (11 h consécutives entre deux journées, art. L.3131-1, et 24 h hebdomadaires, art. L.3132-2), ainsi que la limite de 6 jours travaillés par semaine.
Si vos horaires actuels sont contractualisés, un tel changement nécessiterait votre accord, car il s’agirait d’une modification du contrat (Cass. soc., 3 nov. 2011, n° 10-14.702). À défaut, il s’agit d’un simple changement d’horaires, dont le refus peut être considéré comme fautif. Toutefois, il convient d’examiner de près votre planning réel actuel et votre ancienneté : si vous avez toujours travaillé de façon régulière en continu, cela peut peser dans l’analyse d’un éventuel « usage » ou d’un engagement tacite, qui limiterait la marge de l’employeur.
Compte tenu de ces nuances et du risque de contestation, je vous recommande de ne pas rester seul·e. L’appui d’une permanence syndicale de votre branche ou d’un avocat spécialisé pourra vous aider à apprécier si votre situation relève d’un simple aménagement ou d’une modification contractuelle nécessitant votre accord. Cela permet de sécuriser votre position avant d’éventuellement refuser ou négocier.