Notre société va passer sous une autre enseigne pour le même type de vente. Dans les premières négociations, il est écrit que l’ensemble des modalités du futur contrat sont reprises dans leur ensemble sans possibilité de refus.
Sur mon contrat, il est écrit “travail sur 5 jours”. Par contre des “bruits de couloirs” disent que la nouvelle société nous imposerait de travailler sur 6 jours.
ma question : Ont-ils le droit d’imposer le travail sur 6 jours malgré le fait que soit mentionné “sur 5 jours”.
Bonjour,
Dans un premier temps, votre contrat est repris dans son intégralité, donc en respectant tous les écrits. Cela est la loi. Le repreneur peut modifier ce contrat par avenant. Mais ne peut rompre le contrat initial. Maintenant les bruits de couloirs ne sont pas toujours fiables et heureusement. Voyez comment cela se déroule avec le temps. En cas de soucis rien ne vous empêche de vous rapprocher soit d’une aide juridique de proximité de type maison de la justice, ou d’une organisation syndicale de votre choix dans votre département si cela devient trop dérangeant pour vous. Ces organisations ont des avocats dédiés et pourront vous conseiller et aider au mieux de vos intérêts.
Cordialement.