Une amie est atteinte d’Encéphalomyélite Myalgique qui est une forme d’aggravation du COVID Long. Elle est alitée 22 heures / 24, en attente d’un médecin sapiteur qui puisse évaluer son taux d’incapacité.
Elle est actuellement en aide juridictionnelle. Elle aimerait changer d’avocat.
Si elle prend un avocat, plus en Aide Juridictionnelle, devra-t-elle payer le sapiteur de sa poche ? Aussi, quel est le coût d’un sapiteur dans son cas. Ses revenus sont modestes.
Une personne bénéficiant de l’aide juridictionnelle peut changer d’avocat à tout moment, même si elle conserve le bénéfice de cette aide. Le changement doit être signalé au bureau d’aide juridictionnelle et au tribunal. Si elle conserve l’aide juridictionnelle, les honoraires du sapiteur peuvent être pris en charge par l’aide juridictionnelle, sous réserve de l’acceptation par le bureau d’aide juridictionnelle.
J’en déduis qu’il n’y a pas de barème et de montant maximal pour les consultations de sapiteurs. Je trouve ça assez fou.
Le dossier a-t-il plus de chances d’être traité sans recours à l’Aide Juridictionnelle ? Et le sera-t-il plus rapidement. Autrement dit, les honoraires du sapiteur varient-ils selon AJE ou pas ?