Je suis fonctionnaire titulaire dans la FP Territoriale et je viens de reprendre mon activité à mi-temps thérapeutique. Mon mi-temps est organisé sur cinq jours par semaine 2 heures le matin 2 heures l’après-midi.
Le service RH de ma collectivité m’informe que mes droits aux tickets restaurant sont les mêmes qu’un agent travaillant à temps partiel sur autorisation. (9 au lieu de 18)
J’estime que mon MTT n’est pas à comparer avec le TP de droit ou sur autorisation. Ce n’est pas un choix c’est une prescription médicale avec des contraintes.
Je travaille tous les jours avec une pause méridienne en plein milieu de ma journée de travail.
Avez-vous une base réglementaire pour m’aider dans ma réclamation ?
Merci
bonjour,
Qui peut bénéficier de titres-restaurant ?
Le titre-restaurant est généralement accordé sur une base égalitaire à l’ensemble du personnel salarié d’une entreprise.
Les salariés, ainsi que les stagiaires, apprentis, intérimaires, ou encore, les représentants du personnel peuvent en bénéficier, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel, tant que l’horaire de travail est entrecoupé d’une pause repas.
Selon l’article R3262-7 du code du travail, un même salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.
En revanche, n’ont pas droit aux titres-restaurant :
c’est donc le point 1 : arrêts maladie.
Si on suit votre raisonnement, l’employeur n’a pas choisi non plus 