Bonjour,
Les temps de pause non rémunérés ne sont pas du temps de travail, sauf accord d'entreprise ou convention collective stipulant le contraire. Votre actuelle durée hebdomadaire de travail est bien de 35 heures.
Par défaut, le contrat d'un salarié à temps partiel ne peut prévoir plus d'une coupure quotidienne ou une coupure supérieure à deux heures.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902556/2008-08-22
La convention collective ou un accord d'entreprise peut en disposer autrement.
Si ce n'est pas le cas, votre employeur doit soit annuler votre pause de 30 minutes, soit rallonger votre pause méridienne, soit annnuler pause repas et s'en tenir à la pause de 30 minutes.
Pour donner suite à votre message, je vous envoi envoi ce message pour vous proposer mon planning de 28h/semaine sur la base de mon contrat en 35h.
Pour l?établir je me suis basée sur le code du travail et notre la convention pour un temps partiel
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019. - Textes Attachés - Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) : Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
Chapitre IX : Temps partiel
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En vigueur étendu
Les parties signataires conviennent qu'il est de la responsabilité de l'employeur de favoriser, dans toute la mesure du possible, le travail à temps partiel des salariés demandeurs. Les mêmes possibilités de promotion et de formation doivent notamment leur être garanties.
Les horaires de travail des salariés à temps partiel ne peuvent comporter au cours d'une même journée plus d'une interruption d'activité. Cette interruption ne peut être supérieure à une heure.
Lundi : 9h00 ? 13h00 / 14h00 ? 15h15 1h pause méridienne du midi
Mardi : 9h00 ? 12h00 / 13h00 ? 15h15 1h pause méridienne du midi
Mercredi : 9h00 ? 12h30 / 13h30 ? 17h00 1h pause méridienne du midi
Jeudi : 9h00 ? 13h00 / 14h00 ? 15h15 1h pause méridienne du midi
Vendredi : 9h00 ? 13h00 / 14h00 ? 15h15 1h pause méridienne du midi
Est ce planning semble correct? ou je dois inclure une pause de 10 min toutes les deux heures travaillées.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Cela m'a l'air conforme à votre convention collective, qui interdit plus d'une interruption au cours de la journée. Il ne reste plus qu'à connaître l'avis de votre employeur, qui préférera peut-être d'autres horaires.