Bonjour à tous,
Je suis salariée d’une entreprise en cessation d’activités. Je n’ai toujours pas reçu ma lettre de licenciement. J’ai créé mon Entreprise Individuelle (EI) et j’ai l’intention d’accepter le CSP. J’ai bien compris que le cumul EI et CSP était possible si l’entreprise était créée avant l’acceptation du CSP, ce qui est le cas. En revanche, je m’interroge sur la nécessité de générer du Chiffre d’affaire rapidement pour pouvoir cumuler les deux statuts (EI et indemnités du CSP). Merci beaucoup de vos réponses. Bonne journée!
Bonjour
Si l’entreprise individuelle que vous souhaitez créer n’a pas généré de chiffre d’affaire qui a a été déclaré lors de l’adhésion au CSP , France travail refusera votre adhésion et ne versera que l’ARE après déduction chaque mois de 70 % du chiffre d’affaire net
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Bonjour,
Je me permets de rebondir sur la réponse de Milou. Je suis dans un cas similaire : je suis actuellement pensant la période de réflexion de 21 jours pour le CSP.
J’ai une EI depuis, 2022, générant du CA chaque année mais je ne me suis jamais versé de salaire/dividendes.
Pour que cette entreprise puisse être " conservée" et pouvoir prétendre a l’ASP, elle doit avoir coexisté pendant mon CDI, c’est le cas, mais les rémunérations doivent avoir été cumulées pendant au moins 1 mois. Parle t’on ici de CA de l’EI ou rémunération pure ? Les informations trouvées sont contradictoires.
Merci d’avance !
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur la réponse de Milou. Je suis dans un cas similaire : je suis actuellement pensant la période de réflexion de 21 jours pour le CSP.
J’ai une EI depuis, 2022, générant du CA chaque année mais je ne me suis jamais versé de salaire/dividendes.
Pour que cette entreprise puisse être " conservée" et pouvoir prétendre a l’ASP, elle doit avoir coexisté pendant mon CDI, c’est le cas, mais les rémunérations doivent avoir été cumulées pendant au moins 1 mois. Parle t’on ici de CA de l’EI ou rémunération pure ? Les informations trouvées sont contradictoires.
Merci d’avance !