Épargne salariale et PER dans une PME

Salarié Salaire & Rémunération
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Bonjour,
Mon employeur à la tête d’une PME prévoit de mettre en place une épargne salariale avec un abondement de 300 % et la mise en place en parallèle d’un PER (plan retraite). Une réunion d’information est prévue prochainement.
Il y a quelques mois, il m’avait laissé entendre que désormais il ne donnerait plus de primes (régulières dans le passé, mais de plus en plus rares), pour mettre en place ce plan d’épargne.
En clair, bien que la grande majorité des salaires n’excèdent pas le smic, en nous incite à y consacrer quasiment 10% de ce salaire duquel il ne reste déjà plus rien en fin de mois…. Ou rien du tout !
Hasard ?… Ce projet intervient à un moment où le gouvernement prévoit une nette restriction des remboursements de la profession (transports scolaires en établissements spécialisés, taxis pour malades en ALD) dont la rumeur ne semble (volontairement ?) pas être répandue dans l’entreprise, jusque là en plein essor.
Il semblerait que cette épargne est bloquée pendant 5 ans. Que se passerait-il si l’entreprise fait faillite ?

Que pensez de tout cela et quels conseils pouvez-vous me donner ? Quelles questions déterminantes seraient-elles à poser lors de la réunion d’information, laquelle devrait déboucher sur l’accord ou non de chaque employé ?

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Bonjour,
Le PEE entre dans le cadre des dispositifs de partage de la valeur.
Depuis le 1er janvier 2025, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les petites entreprises de 11 à 49 salariés doivent proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur, dès lors que l’entreprise réalise un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de son chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.
Depuis le 1er janvier 2025, les salariés des entreprises de 11 à 49 salariés perçoivent une valorisation financière sous forme de prime de partage de la valeur, de participation, d’intéressement ou d’abondement d’un des plans suivants :
PEE - plan-epargne-entreprise-plan-epargne-retraite-collectif-perco, PER Collectif].
Cela fait suite à l’entrée en application d’un dispositif obligatoire de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés, permis par[ la loi du 29 novembre 2023.

Les sommes placées sur votre PEE sont bloquées pendant cinq ans minimum.

Elles peuvent cependant être débloquées de manière anticipée, notamment dans les cas suivants :

mariage, conclusion d'un Pacs,
naissance ou adoption d'un 3e enfant,
divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant,
victime de violence conjugale,
acquisition de la résidence principale,
construction de la résidence principale,
agrandissement de la résidence principale,
remise en état de la résidence principale,
invalidité (salarié, époux(se) ou partenaire de Pacs, enfants),
décès (salarié, époux(se) ou partenaire de Pacs),
cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l'expiration du délai de cinq ans),
création ou reprise d'entreprise,
surendettement,
rénovation énergétique de votre résidence principale (isolation thermique de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur, installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, etc.),
achat d'un véhicule propre, autrement dit un véhicule qui utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie (s’il s’agit d’un vélo à assistance électrique, vous devez impérativement l’acheter neuf),
si vous êtes proche aidant, ou lorsque votre époux(se) ou partenaire de Pacs l'est.

Pour en savoir plus: (https://www.economie.gouv.fr/particuliers/salaries-prime-partage-valeur)

Cordialement.

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Merci pour votre réponse.

A la différence de votre exemple, l’entreprise compte environ 60 salariés (dont la majorité à temps partiel).
Cela change t-il quelque chose par rapport à vos indications ?

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Bonjour,
La loi Pacte de Mai 2019, a modifié la règle de décompte des effectifs en introduisant une notion d’effectif moyen
Toutes les entreprises peuvent disposer d’un PER dès lors qu’elles comptent au moins un salarié et ce même à temps partiel pendant au minimum 12 mois sur ses trois derniers exercices
La direction générale du travail a confié l’egibilité d’un dirigeant avec même un salarié à temps partiel à l’épargne salariale
Cordialement