Bonjour,
J’ai eu une reprise de droits ouverts en 2019 suite à fin de CDI de 30/03/2025. J’ai continué le reliquat. J’ai repris un CDI du 01/04/2026 au 31/08/2026. Je suis resté inscrit pendant le CDI et aujourd’hui je continue encore le reliquat de 2019. Je viens de demander le droit d’option. Mon interprétation article 26&3 est qu’il doit se faire au titre du contrat de reprise cad le CDI 30/03/2025. FT a pris le dernier contrat, celui terminé le 31/08/2026. Je ne sais pas ou c’est écrit légalement, FT n’a pas voulu me répondre. C’est correct selon vous?
Autre point, les droits de 2019 ont une déchéance de mai 2025 (3 ans + 30 mois), je me suis inscrit avril 2025 et j’ai été notifié de la reprise fin août 2025. Qu’elle est la date prise en compte pour la prise en compte effective de la déchéance (la date d’inscription, la date de reprise, …?) J’ai lu aussi que FT vérifie tous les mois?
Merci
Cordialement
Bonjour jmhcarbo
Le reliquat de droits de 2019 n’était pas déchu en Mai 2025 puisque vous étiez en cours d’indemnisationà cette date là mais la règlementation à changé depuis Avril 2025
VOIR pages 159-160 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf
EXTRAIT : "Lorsque le délai de déchéance est atteint en cours d’indemnisation, alors que le droit en cours n’est pas épuisé, le droit ARE est considéré comme déchu au lendemain du dernier jour du mois civil au cours duquel le terme du délai de déchéance est atteint (voir Fiche n°5)
2° - Dans l’hypothèse ou FT rechargerait vos droits dès maintenant ou bien si vous exerciez un droit d’option; vos nouveaux droits seraient calculés d’après la période de référence de calcul (PRC) qui coure entre le 1er jour retravailé et le dernier au cours des 36 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé le 31 /08/2026 .
Voir Méthode de calcul du SJR : Salaire de référence | Unédic.org
Merci pour la réponse. Je précise : L’ouverture de droit est novembre 2019. 3ans+30 mois donnent Mai 2025. Reprise en 2020 d’un CDI qui prend fin le 30/03/2025. L’inscription à FT est 01 avril 2025. La reprise d’ARE en septembre 2025 (différé de 5 mois) se fait sur le reliquat de 2019. C’est correct? Ou FT devait obligatoirement calculer un nouveau droit pour déchéance à la date de reprise ARE ? Merci.
Selon moi, la reprise des droits en Septembre 2025 s’est effectué normalement sur le reliquat de 2019 puisque vos droits ont été ouverts initialement en 2019 , c’est à dire avant la réforme du 1er Avril 2025 sur la prescription des droits ouverts à partir de cette date
C’est la date d’ouverture initiale des droits qui détermine la convention applicable
Merci pour les réponses. Si je suspends mon inscription 4 mois et que je m’inscris à nouveau et je n’ai eu aucune activité ces 4 mois. Je reprends alors le reliquat et mes droits de 2019 ? ou FT va opérer une nouvelle ouverture ? Je veux prolonger mes droits 2019 jusqu’à l’âge de 62 ans et ainsi prétendre au maintien jusqu’à la retraite à taux plein. L’option A est de reprendre un CDI mini de 4 mois mais c’est pas facile. L’option B est peut-être de suspendre mon inscription 4 mois. Le nouveau droit suite à une recharge serait 35% moins que celui de 2019 en raison du nouveau système de calcul (prise en compte des jours non travaillés).