Calculs droit d'option

Bonjour !

J’ai 58 ans.

Je viens de perdre mon contrat a duree indetermine ce 5 janvier 2025.

Mes contrats : duree determinee fonction publique depuis 2019 - fin de contrat 31/08/2025

Et contrat duree indeterminee du 15/09/25 au 06/02/26

FT me dis que les indemnités de 2019 sont encore d’actualite. 40 euro /530 jours.

1ere question : indemnites 2019 pour 2026 ?

Ayant fait mes calculs, je sais que je duis éligible pour le droit d’option, ce que d’ailleurs FT me suggere.

Je formalise une demande de cotation le 07/01/26 ( le lendemain de ma fin de contrat).

Les calculs me sont communiqués, hors, ma periode 15/09 au 6/01 n’est pas prise en compte car les documents non receptionnés.

Je leur ai pourtant clairement explicite que le contrat etait fini.

2e question : suis je en droit de demander une réevaluation de ce droit d’option compte tenu de cette situation ?

Merci pour votre retour !

Bonjour comete

Les droits ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d’indemnisation ouverte à l’origine et ce délai est suspendu pendant une durée est égale à la durée de CDD repris pendant la période d’affiliation prise en compte lors de l’ouverture de droits .

Le droit d’option est possible lorsque le capital de droits nouveaux (ceux générés par les emplois repris au cours des 36 derniers mois précédant le 5 Janviers 2026) est supérieur de 30% au capital de droits anciens toujours utilisables (40 e X 530 jours)

Pour comparer les droits , il aurait fallu que FT tienne compte de tous les emplois repris au cours des 36 derniers mois précédant le 5 Janvier 2026 , donc en intégrant le CDI du 15/09/2025 au 6/01/2026 (sur production de l’attestation de FT délivrée par l’employeur)

Comme il semble que FT a omis volontairement de prendre en compte le dernier CDI , Ils ont effectué leur calcul sur la base des emplois occupé au cours des 36 derniers mois précédant le 31 Aout 2025

Pas sur que leur calcul vous ait défavorisé mais il est souhaitable qu’ils actualisent les calculs faits pour partir sur de bonnes bases

Comme l’affiliation des 36 derniers mois a été plus longue dans le secteur public que celui du privé , la prise en charge financière de l’indemnisation reviendra à l’employeur public

Reste à savoir si cet employeur a délégué la gestion de l’indemnisation à France travail (?)
ce qui serait préférable

Merci pour le retour,

Concernant mon contrat fct publique il s’agit d’un statut contractuel.

Pour le calcul des indemnités dans le cadre du droit d’option, la prise en compte du dernier contrat n’est pas faite car je suis persuadée que mon dernier employeur n’a pas encore transmit les documents.
Il n’empêche que j’ai fais la demande après cette fin de contrat, (je respecte le minima de 1 jour apres fin de contrat) et que cette periode doit être prise en compte.
Je veux donc savoir si le calcul peut être révisé où si il est irrevoccable ?
Sachant qu’une periode a été omise et que FT connais parfaitement la situation.

Ma crainte : ils font la proposition sans intergrer mon dernier contrat.
Je dis non ou rien, la demande n’est pas prise en compte.
Je dis oui, que devient cette periode non comptabilisee ?

Bien à vous

FT ne pourra pas réviser leurs calculs tant qu’ils ne seront pas en possession des documents de fin de contrat du CDI mais comme je vous l’ai dit , ça ne changera pas grand chose aux calculs effectués puisque pour comparer les droits, ils ont décalé (en arrière) le point de départ de la période d’affiliation de 36 mois soit du 01/09/2022 au 31/08/2025 alors qu’ils auraient du prendre du 06/01/023 au 05/01/2026 - VOIR le mode de calcul du Salaire journalier de référence (SJR) : Salaire de référence | Unédic.org