Droit d'option - avantageux ou pas ?

Je me pose les mêmes questions que vous sur la possibilité d’exercer un droit d’option après avoir ouvert de nouveaux droits ou bien s’il faut obligatoirement exercer le droit d’option dès que l’on a perd involontairement son dernier emploi (?)

Je ne sais pas si France travail vous informe d’office de la possibilité d’exercer un droit d’option (?) mais je sais que c’est vous qui devez en faire la demande et attendre de recevoir un courrier de FT qui confirme que c’est possible avec le détail de la nouvelle indemnisation en vous laissant un délai de 21 jours pour accepter le droit d’option

D’un point de vue logique, je n’écarte pas la possibilité d’exercer le droit d’option à la date de votre choix lorsque FT a repris le versement des anciens au final puisque au final c’est un gain d’argent pour FT lorsque le demandeur d’emploi renonce à ses anciens droits (le reliquat)

Oui effectivement c’est plus avantage pour le Pôle emploi lorsqu’elle demande abandonne son reliquat. J’ai vécu cette situation suite à un contrat d’apprentissage. Je n’avais pas eu l’information du droit d’option à la fin de mon contrat et j’ai donc bénéficié de mes anciens droits pendant quatre mois, puis j’ai fait une demande de droit d’option et le Pôle emploi à ce moment-là l’a pris en compte précisant que je n’avais pas été informé à la fin du contrat, mais à appliqué le droit d’option rétroactivement à compter de la date de fin du contrat.autrement dit dans mon cas je n’ai pas du tout bénéficié des anciens droits, et je me demandais si cette rétroactivité était possible légale en sachant que la date de la demande et la validation de Pôle emploi emploi était donc postérieure

Je vais poser la question sur un forum de facebook qui est tenu par des anciens salariés de France travail
Je vous tiens au courant

D’accord merci à vous ! :slightly_smiling_face: n’hésitez pas si vous avez besoin de plus de précisions

Bonjour Nadège

Je n’ai pas eu de réponse à votre question que j’ai posée sur Facebook
mais j’ai trouvé une réponse à une question identique …

QUESTION ; " bonjour, Je souhaiterais comprendre ce que signifie le fait que « le droit d’option démarre à la date de la demande ».

Est-ce que cela signifie que le délai commence automatiquement à la fin du contrat de travail concerné, ou bien qu’il peut commencer plus tard, à n’importe quel moment où la demande de droit d’option est formulée ? merci ![:wink:|16x16]

REPONSE faite sur facebook (pas très aimable) : Bonjour. Sur certaines questions il faut juste arrêter d rechercher la petite bête. La réponse est simple quand mm. Non ça ne commence pas à la fin du contrat de travail sinon c’est ce qu’on vous aurait dit ! Ça démarre au jour de la demande écrite. Point.
-=-==

Ben ça alors ! .. Il faut croire qu’on a tort de chercher la petite bête puisque ça coule de source
:sad_but_relieved_face:

Merci pour votre retour ! Oui effectivement les textes parlent de date de la demande. Mais est ce qu’il y a un délai pour justement faire cette demande à la fin du contrat ? Ou peut on réellement faire la demande de droit d’option quand on le souhaite et bénéficier dans un premier temps des anciennes indemnités ? Aviez vous pu avoir un retour des personnes qui ont travaillé chez France travail que vous évoquiez ? Merci :wink:

Effectivement pas aimable… et surtout pas très explicite !

Bonjour avez vous depuis pu avoir une réponse plus précise sur quand faire la demande de droit d’option ? Merci

La réponse à la question posée par un anonyme (ce n’est pas moi) et que j’ai copier-coller plus haut a été faite pas un ex-agent de FT

J’en déduis que l’on peut raisonnement penser qu’il est possible d’exercer le droit d’option à la date de son choix et plus particulièrement lorsqu’on atteint les 30%

Je viens de m’apercevoir que j’ai eu une réponse : "Bonjour. Il est bien entendu possible de faire la demande quand on veut. Parfois le demandeur ne sait mm pas qu’il peut faire la demande. Donc est prise en compte la date de la demande écrite. Cependant il ne peut être fait qu’une demande droit d’option par fin de contrat. Que la personne ait une irrecevabilité ou un accord , s’il ne donne pas suite il ne pourra pas faire de nouvelle demande a moins d’avoir une nouvelle fin de contrat.

Merci !! C’est la même règle quand les indemnités abandonnées sont liées à un contrat d’apprentissage ?

Cela signifie donc que france travail n’aurait pas dû appliquer rétroactivement le droit d’option dans mon cas ? Et que j’aurais dû conserver mes première indemnités jusqu’en décembre puis à compter de ma demande en décembre bénéficier des 8 mois d’indemnité au titre du droit d’option ?

Je n’ai pas jamais eu de reprise malgré mes réclamations …

Selon moi, il n’y avait pas lieu d’appliquer rétroactivement le droit d’option si vous n’aviez pas fait de demande lors de la fin du contrat d’apprentissage car je ne vois comment ils ont pu régulariser les charges sociales prélevées chaque mois sur les allocations
Idem pour les prélèvements automatique effectués chaque mois au profit du service des impôts sur le revenu
Le droit d’option pour les contrats d’apprentissage n’est pas soumis aux 30% ni à l’allocation minimale de 20 euros mais çela ne veut pas dire qu’il est appliqué automatiquement si l’apprenti n’en a pas fait la demande
Le salarié a très bien pu préférer être indemnisé plus longtemps en rechargeant ses droits par la suite plutôt que perdre les droits générés par le contrat d’apprentissage

Ceci est confirmé dans le lien : Je suis apprenti(e) ou en contrat de professionnalisation |France Travail

EXTRAIT : En tant qu’alternant, vous touchez une rémunération réduite et souvent inférieure au salaire minimum. Les droits à l’assurance chômage au titre de votre contrat de professionnalisation ou d’apprentissage sont donc a priori modestes. Ceci implique qu’en cas de reprise d’activité par la suite, dans le cadre d’un contrat de travail « classique », votre nouveau droit à l’allocation chômage sera presque toujours plus avantageux que le premier.

Compte tenu de cette situation, vous pouvez à tout moment opter pour ce nouveau droit et choisir de toucher l’allocation correspondant à l’activité reprise et non à l’activité exercée dans le cadre de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Bonjour ! Merci pour votre retour :wink: mais du coup est ce que si je fais la demande je cumule finalement 2 droits, c’est à dire pendant les 4 premiers mois mes anciennes indemnité lié à mon contrat d’apprentissage, puis à partir de ma demande les nouvelles indemnités ? Ces dernières ne sont pas réduites ?

Merci :wink:

NON les allocations du nouveau droit ne sont pas réduites puisque chaque type d’allocations est indépendante de l’une ou de l’autre et il est possible d’enchainer les 2 types d’allocations lorsque celles du contrat d’apprentissage est épuisée

Pour vous, le droit d’option revient à ouvrir de nouveaux droits en fonction de la durée travaillée et en tenant compte de la réduction de la durée d’indemnisation depuis 2025 pour tout le monde (0,75 ) - Ex : 12 mois travaillés ouvrent droit à 9 mois indemnisés

Bonjour ! Merci beaucoup pour votre retour… tout cela est quand même assez confus… malgré mes relances et réclamations auprès de France travail, ils ont persisté à confirmer la rétroactivité comme étant valide, et m’ont expliqué lors de mon dernier appel que cela était lié aux spécificités du contrat d’apprentissage, donc en résumé au milieu d’être indemnisé sur 12 mois (4mois ancienne indemnité et 8 mois de droit d’option) j’ai seulement été indemnisé sur 8 mois… c’est quand même fou que la réponse ne soit pas plus claire !

OK - vous pouvez tenter une réclamation auprès du Médiateur de France travail

LIEN : Le médiateur de France Travail |France Travail

Ah d’accord merci je ne savais pas qu’il existait cette possibilité. Je vais voir si je peux le faire :wink: