Bonjour suite à un divorce en cours le JAF a privé leur père de droit à l’hébergement de nos deux fils -3 et 8 ans. La décision ne dit rien de clair pour les vacances que dois-je faire si il veut les emmener quelques jours cet été ?
Bonjour,
Si le père a été totalement privé du droit de voir vos fils, il est hors de question de les lui confier.
S’il a un simple droit de visite sans hébergement, pouvez-vous recopier le passage du jugement ?
Et pouvez-vous préciser dans quelle intention vous posez la question ?
Il dispose d’un droit de visite un weekend sur deux. Il les prend le matin et les ramène le soir. Je souhaite savoir ce que je dois faire s’il demande à les emmener quelques jours … et nuits pendant les vacances d’été à venir. Il n’a pas le droit d’hébergement du fait de ses conditions de logement… tous le monde dormait dans le même lit ce qui nous choquait bien sûr. Vu le peu de dialogue il ne me dira rien des conditions de logement qui pourraient être celles d’un lieu de vacances qu’il aurait choisi.
Le texte du jugement organise le droit de visite pendant les périodes scolaires - les samedis et dimanches des semaines paires de 10 à 18h- mais ne dit rien sur les périodes de congés scolaires.
S’il est bien clair que son droit de visite n’existe qu’en période scolaire (attention, il faut que ce soit clairement précisé que le DVH ne s’applique QUE pendant la période scolaire), vous faites ce qui vous semble le mieux, vous n’avez pas d’obligation.
S’il ne s’agit que de quelques jours de vacances, des conditions de vie spartiates ne sont pas très graves. Il est courant pour une famille en vacances de s’entasser dans une chambre d’hôtel ou une tente, et partager un lit entre parents et jeunes enfants pendant quelques jours n’a rien de choquant.
Ce n’est pas précisé que cela ne s’applique que pendant les périodes scolaires mais rien n’est précisé pour le hors scolaire. C’est bien pourquoi je me pose des questions sur ce que je peux faire ou pas, si je peux permettre un droit d’hébergement ou pas, en étant souple sur les conditions exceptionnellement.
Si rien n’est précisé, le droit de visite un week-end sur deux s’applique tout au long de l’année, sans tenir compte des périodes scolaires.
Le jugement s’applique sauf meilleur accord entre les parents. Il n’y a que dans le cas où les enfants sont exposés à un danger qu’il doit être appliqué strictement. Si la seule raison pour laquelle le JAF a suspendu le droit d’hébergement est un logement inadapté, vous pouvez sans problème laisser le père les emmener en vacances quelques jours.
Pour faire simple :
- vous devez respecter le droit de visite un week-end sur deux tout au long de l’année, sans vous soucier des périodes de vacances
- vous pouvez convenir avec le père qu’il pourra emmener les enfants quelques jours en vacances si vous estimez que c’est dans leur intérêt
Lors d’un divorce, vous avez un avocat, c’est lui qui est le mieux placé pour répondre à ce genre de questions.
Merci pour vos réponses qui m’éclairent. Oui j’ai un avocat mais il traîne à me répondre c’est pourquoi j’ai fait appel à vos lumières 
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