J'aimerais savoir qu'elles sont les obligations décrites par la loi sur le logement d'un parent divorcé pour qu'il est le droit de prendre ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances. Est ce qu'il faut que chaque enfant ai sa propre chambre ou est ce qu'une chambre pour trois suffit? Est ce qu'ils doivent avoir chacun leur lit? Est ce que la pièce qui leur sert de chambre peut être un lieu de passage ou doit elle être obligatoirement un pièce à part? Merci pour vos renseignements ils me seront précieux.
En matière de divorce et d'exercie du droit de visite et d'hébergement, le juge aux affaires familiales s'attache à l'intérêt de l'enfant. Il est, par conséquent, de l'intérêt de l'enfant de voir ses deux parents. Aussi n'est-il pas comptable des mètres carrés, du nombre de chambres pour accueillir les enfants mais il vérifie que les enfants soient accueillis dans la dignité, l'hygiène. C'est ainsi que les critères varient en fonction de l'âge de l'enfant. Les juges ont accordé un droit de visite et dhébergement au père qui n'avait qu'un grand studio pour accueillir un enfant de 8 ans dès lors que celui-ci avait son propre lit. En effet, un juge refusera d'accorder le droit de visite et d'hébergement au parent s'il s'agit pour un enfant de plus de 4 ans de partager le lit de son parent. A défaut, le juge peut accorder un droit de visite médiatisé, c'est à dire dans un lieu d'accueil. En conclusion, tout est question de circonstances.
Si le père est hébergé sans clé pour accéder à l'appartement et se retrouve parfois sans accès à cet appartement ,devant chercher un lieu d'accueil au dernier moment, est ce accepté par le JAF ?
Et lorsque le père est hébergé, que les enfants de 6 et 12ans ( ma fille est réglée) n'ont pas de chambre a elles et qu'ils dorment dans le même lit tous les 3 et que la situation dure pendant tout le mois de vacances d'été, là aussi on ne peut rien faire?
Pour nous le problème est un peu différent. J'ai en tant que père la garde de ma fille. Sa mère n'est jamais venu la chercher en 3 ans. C'est nous qui l'emmenons quand nous le pouvons bien que la charge des trajets soit normalement à la mère. La petite a une chambre chez sa mère mais les rares fois ou elle y va elle dors avec sa mere et son copain parfois tous les trois parfois sur un matelas a coté d'après elle. Apparement dans sa chambre il y aurait trop de chose. je ne trouve pas cela normale !
Mon ex belle mere (la grand mère maternel de ma fille) vient de nous dire que sa fille et son copain font pousser de la drogue dans la chambre de la petite. Bien que le fait ne soit pas verifiable cela m'inquiète beaucoup.
Je n'ai donc pas très envie d'ammener ma fille dans ce genre d'environnement. y aurait il moyen d'envoyer quelqu'un verifier que ma fille est acqueillie dans de bonne circonstance.
Vous devez saisir le Juge aux affaires familiales pour lui exposer ces faits. Lui seul pourra diligenter une enquête sociale qui consiste à désigner une assistante sociale /psychologue qui se rendra au domicile de la mère et soumettra ensuite son rapport au juge. Me Yannick LUCE
bonjour, je me suis séparée du père de ma fille alors qu elle avait 3 ans . j ai déménager a plus de 800 km et le juge lui a accordé un DVH a sa charge puisqu il n etait pas solvable pour une pension alimentaire , depuis 5 ans il habite a 60 km de chez moi , et ne subvient en rien a notre fille agée maintenant de 11 ans , chez lui elle n a pas de chambre, elle dort avec lui ou bien sur un matelas gonflabe dans le salon lorsque celui ci faire venir ces nombreuses compagnes , ma fille est en début d'adolescence, a besion d une certaine intimité qu elle n a pas surtout en partageant le lit de son père! puis je avoir un recours ? merci pour vos réponses
Vous pouvez faire une requête au JAF en demandant que votre fille n'aille plus chez son père que pour des DV sans hébergement.
D'ici que vous ayez une audience et une réponse, vous pouvez suggérer au père de faire systématiquement dormir votre fille sur le matelas gonflable . C'est sans doute inconfortable mais moins dérangeant que de partager le lit de son père.
Il vaudrait mieux qu'il lui propose de dormir sur une petit matelas d'appoint à côté de son lit. Proposez le lui. Cependant, il n'y a pas d'interdiction formelle pour un père ou une mère de dormir avec son enfant.
Bonjour, J'aurai une question svp...J'ai la garde de mes 2 enfants, un garçon âgé de 11ans et une fille âgée de 13 ans. La maman a droit de visite et d'hébergement. Je souhaiterai retiré le droit d'hébergement pour ces motifs : ils dorment à 4 dans un clic clac. La maman ,mes 2 enfants et leur demi soeur âgé de 2 ans. ( studio avec wc sur palier et pas de salle de bain juste une douche dans le studio sans séparation.Et il y a un manque d'hygiène réel. (Les brossages de dents c'est une fois par jour et encore, des poux,pas forcément de douche,pas de changements de sous-vêtements chaque jour...) Puis je être en droit de demander le retrait du droit d'hébergement mais conserver droit de visite.
Qu'en pensent vos enfants? et leur mère? Vous pouvez faire une requête au JAF pour demander que les DVH soient remplacés par des DV. Si la mère est d'accord, le JAF pourrait suivre votre requête. Si elle n'est pas d'accord et vos enfants pas dérangés, c'est beaucoup moins sûr. Le brossage des dents seulement quotidien, la douche non séparée du studio, le changement non quotidien des sous-vêtements des enfants et les WC sur le palier pourraient ne pas être des motifs suffisants pour que le JAF réduise les DVH de la mère sans son accord. Surtout pour une seule nuit (ou deux) chez leur mère tous les 15 jours, si elle exerce des DVH "classiques". Les poux, les enfants peuvent les avoir attrapés à l'école, la mère n'en étant pas plus responsable que vous ou que l'école.
Bref, à moins que vos enfants soient très dérangés par cette promiscuité,ou que la mère soit d'accord, il y aurait de grandes chances que votre requête soit un coup d'épée dans l'eau.
Bonsoir. Je me suis séparée de mon mari (avec lequel je n'ai jamais vraiment habité) losque j'étais enceinte de 7mois. Aujourd'hui, ma fille à un an, et nous venons de passer devant le JAF. Depuis notre séparation, ma fille n'a vu son père que 3 fois (15 min à la maternité, 1h le jour de ses 3 mois et 1h30 quand elle avait 9 mois). Il n'aide pas financièrement et ne s'intéresse pas du tout à elle. Il ne prend plus aucune nouvelle d'elle depuis qu'il a reçu ma requête en divorce et a chaque fois qu'il doit venir la voir, il décommande ou alors ne vient pas (et ne prévient pas). Ce matin devant le JAF son avocate à menti en disant que je refusais de donner des nouvelles de la petite à son père alors qu'en réalité, ce dernier ne demande jamais comment elle va ou quoi que ce soit...!!! C'est un algérien avec un titre de sejour valable seulement 1 an!!
Mes demandes étaient donc les suivante: -autorité parentales exclusive (même si je sais que j'ai peu de chance de l'obtenir, je voulais essayer). -interdiction de sortie de térritoire (autorisation des 2 parents obligatoire) -droit de visite à mon appartement un dimanche sur deux de 10h à 18h (j'allaite encore ma fille) -100 de pension alimentaire
Mon mari à refusé le divorce... Et ses demandes sont les suivantes: -autorité parentale conjointe (ce que je comprend) -droit de visite un dimanche sur deux de 10h à 18h sans ma présence pendant les 3 prochains mois. puis, la prendre un week-end sur deux du samedi 10h au dimanche 18h. -exonération de pension alimentaire car insolvable
Sachant que ce dernier vit à 1h45 de route de chez moi, qu'il n'a pas de voiture, qu'il est héberger chez sa soeur qui à déjà 3 enfants dont un bébé de 3 mois...
Je suis térrifiée à l'idée que la juge puisse lui accorder ce qu'il demande... Ou ma fille dormira-t-elle??? Elle a seulement 1 an!! Leur style de vie est tellement éloigné du mien que cela me fait très peur!!! (ex: je met ma fille au bain tous les jours et je lui met des couches pampers car c'est les seules qu'elles supporte. Chez ma belle soeur, les enfants ne sont presque jamais baignés et ils portent des couches qui se détoriorent à moitié sur les fesses des petits si ils ont le malheur de rester dedans plus de 3 heures...)
La juge peut-elle impooser de tels changement à une enfant aussi petite???
Le JAF peut ordonner une reprise progressive des relations père/fille (par exemple visites médiatisées, puis visites simples puis visites avec hébergement). Quand il accueillera sa fille chez votre belle-soeur, elle pourra faire connaissance avec ses cousins. La demande d'interdiction de sortie de l'enfant du territoire sans votre accord est une bonne idée. Si vous vous inquietez pour les couches, rien ne vous empêchera de fournir un sac contenant son biberon, son goûter, ses couches habituelles , son doudou, qui la rassureront loin de vous. Des pères ne savent pas faire avec des très jeunes enfants mais se révèlent ensuite . Attention à ne pas ajouter à la séparation avec vous vos propres angoisses, qu'elle ressentirait et qui pourraient la perturber .
Bonjour, je suis séparée depuis 3 ans. J’ai un fils de 5 ans. J’ai un nouveau compagnon qui est également séparé et à un fils de 3 ans. J’ai la garde de mon fils. Son pere à un DHV classique. Mon compagnon voit son fils un samedi sur deux en journée. Il souhaiterais demander un DHV classique mais notre question est : peut on faire dormir nos enfants respectifs dans la même chambre ? (Nos week-ends de DHV tombent en même temps).
Le fait que les 2 garçons partagent une chambre n'est pas un argument suffisant pour s'opposer aux DVH du père, d'autant plus que ça ne serait qu'à temps partiel (moitié des week-ends et vacances).