Il ne faut pas confondre l'agent conseiller de France Travail et le conseiller en évolution professionnelle qui lui ne dépend pas de France Travail
cordialement
zen maritime
cordialement
zen maritime
Ah dans ce cas là il se trouve que courant octobre j'ai eu un rdv avec ma conseillère France Travail attitrée (je m'étais re inscrite avant d'entreprendre le processus démission reconversion). Nous avons eu un entretien d'une heure sur ma situation, dont elle avait le détail sous les yeux, incluant l'interruption de contrat entre 2020 et 2021 (je suis restée inscrite jusqu'à 2023, et j'ai donc actualisé ma situation chaque mois jusqu'à 2023). A aucun moment elle ne m'a fait part de ce détail. J'ai d'ailleurs un compte rendu d'entretien dans lequel elle me décrit la démarche à entreprendre pour la démission reconversion... Pensez-vous que cela peut jouer en ma faveur ?
Si elle vous a remis un compte-rendu d'entretien avec la démarche à entreprendre, regardez ce que comportait cette démarche.
En effet, l'agent conseiller peut soutenir avoir rempli son rôle d'information si lors de l'entretien et dans le compte-rendu cela vous renvoit vers un document à lire, un site à consulter, et à plus forte raison le simulateur de droits
Vous dites d'ailleurs vous même que c'est "en faisant une simulation sur France Travail [que] je réalise qu'il me manque 5 jours sur les 1300 jours nécessaires"
cordialement
zen maritime
En effet, l'agent conseiller peut soutenir avoir rempli son rôle d'information si lors de l'entretien et dans le compte-rendu cela vous renvoit vers un document à lire, un site à consulter, et à plus forte raison le simulateur de droits
Vous dites d'ailleurs vous même que c'est "en faisant une simulation sur France Travail [que] je réalise qu'il me manque 5 jours sur les 1300 jours nécessaires"
cordialement
zen maritime
Merci beaucoup de votre aide.Voici le copié du compte rendu :
"Lors de notre échange du 23 octobre 2024 nous avons fait le point sur votre situation. Comme convenu, je vous adresse la synthèse.
"Lors de notre échange du 23 octobre 2024 nous avons fait le point sur votre situation. Comme convenu, je vous adresse la synthèse.
vous êtes actuellement salariée en CDI êtes suivi par l'APEC dans le cadre de votre dossier démission reconversion en vue de votre installation en qualité de vétérinaire libérale. je vous informe sur les différentes étapes: 1.passage en commission et attente de la réponse, 2. démission, 3. inscription au lendemain de votre fin de contrat. Je vous informe sur le choix que vous aurez vis à vis de votre allocation chômage dans le cadre de votre création d'activité non salariée: complément ou capital (ARCE), envoi des fiches informatives. Information délai de déchéance de vos droits (3 ans plus leur durée). Nous convenons de votre désinscription ce jour, vous êtes accompagné dans le cadre du CEP salarié par l'APEC.
Vous trouverez, en annexe, l'ensemble des informations sur : la mise à jour des critères de votre Offre Raisonnable d'Emploi (ORE) définis dans votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) : emploi recherché, type de contrat, salaire, zone géographique
Vous déclarez accepter votre PPAE sur les critères de l'Offre Raisonnable d'Emploi (ORE) définis ensemble.
Je vous remercie de nous renvoyer signée, la version originale de l'annexe, par voie postale ou de la déposer en agence."
Je ne vois aucun renvoie aux 1300j. J'ai trouvé le simulateur toute seule, après avoir eu une prise de conscience le lendemain de ma démission...
Je ne vois aucun renvoie aux 1300j. J'ai trouvé le simulateur toute seule, après avoir eu une prise de conscience le lendemain de ma démission...
Ce que j'en pense,
Tout d'abord, en procédant par vous même à la simulation de vos droits et en réalisant que la dernière semaine de 2020 ne compterait pas pour une semaine civile de 5 jours travaillés, ce qui compromet votre éligibilité au dispositif démission-reconversion, vous auriez pu envisager de revenir sur votre décision de démissionner, c'était en effet le lendemain de votre annonce de démission, vous pouviez donc écrire à l'employeur avoir agi sur le coup sans en mesurer les conséquences et par suite vous rétracter.
En ce qui concerne aussi bien le conseiller en évolution professionnelle de l'APEC que la conseillère France Travail, tous deux vous sachant diplômée en médecine vétérinaire et déterminée à une reconversion du salariat vers une installation libérale, ils ont possiblement supposé d'après votre niveau intellectuel que vous vous étiez renseignée avant tout sur les critères d'éligibilité (?)
De plus le CEP vous sachant en contact avec France Travail, et France Travail vous sachant sous accompagnement auprès de l'APEC, chacun a pu se dire de son côté que les conditions d'éligibilité avaient été forcément vérifiées (?)
Mais à présent que vous effectuez votre préavis de démission et qu'il y a raisons de craindre un refus de France Travail lorsqu'à rupture de contrat votre dossier sera traité à votre agence par un référent indemnisation, je ne sais pas du tout ce que vous pourriez attendre d'une action, que ce soit vis-à-vis de l'APEC ou vis-à-vis de votre agence France Travail, en invoquant un défaut de conseil.
A ma connaissance, c'est seulement lorsqu'un refus vous sera notifié que vous pourrez éventuellement faire réclamation devant la direction de l'agence France Travail, puis envisager de saisir le médiateur de France Travail, voire jusqu'au défenseur des droits de la République Française et même jusqu'à la justice.
Mais il vous sera peut-être bien difficile de convaincre que, avant de démissionner, les mises en garde vous avaient échappé sur le site https://demission-reconversion.gouv.fr où figurent les étapes à franchir, les conditions à remplir, le numéro d'aide téléphonique et le renvoi en lien vers le simulateur de France Travail.
On peut y lire très clairement que la condition des 1300 jours travaillés est recherchée dans les 60 mois qui précèdent la démission, à raison de 5 jours travaillés pour chaque semaine civile couverte par un contrat de travail. Et il est précisé que "en cas de succession d'employeurs, assurez-vous que vous remplissez la condition d'activité grâce au simulateur sur francetravail.fr"
S'agissant enfin de l'instance paritaire que l'on peut saisir après 121 jours pour une réévaluation de situation, voyez dans le lien ci-après la fiche 1 du document, pages 9 et 10, qui détaille les conditions de ce ré-examen, cela ne porte que sur les démarches effectuées concrètement, par la personne ayant démissionné, pour retravailler au cours des 4 mois post-démission : https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-Circulaire_n2023-02_du_29_mars_2023.pdf
cordialement
zen maritime
Tout d'abord, en procédant par vous même à la simulation de vos droits et en réalisant que la dernière semaine de 2020 ne compterait pas pour une semaine civile de 5 jours travaillés, ce qui compromet votre éligibilité au dispositif démission-reconversion, vous auriez pu envisager de revenir sur votre décision de démissionner, c'était en effet le lendemain de votre annonce de démission, vous pouviez donc écrire à l'employeur avoir agi sur le coup sans en mesurer les conséquences et par suite vous rétracter.
En ce qui concerne aussi bien le conseiller en évolution professionnelle de l'APEC que la conseillère France Travail, tous deux vous sachant diplômée en médecine vétérinaire et déterminée à une reconversion du salariat vers une installation libérale, ils ont possiblement supposé d'après votre niveau intellectuel que vous vous étiez renseignée avant tout sur les critères d'éligibilité (?)
De plus le CEP vous sachant en contact avec France Travail, et France Travail vous sachant sous accompagnement auprès de l'APEC, chacun a pu se dire de son côté que les conditions d'éligibilité avaient été forcément vérifiées (?)
Mais à présent que vous effectuez votre préavis de démission et qu'il y a raisons de craindre un refus de France Travail lorsqu'à rupture de contrat votre dossier sera traité à votre agence par un référent indemnisation, je ne sais pas du tout ce que vous pourriez attendre d'une action, que ce soit vis-à-vis de l'APEC ou vis-à-vis de votre agence France Travail, en invoquant un défaut de conseil.
A ma connaissance, c'est seulement lorsqu'un refus vous sera notifié que vous pourrez éventuellement faire réclamation devant la direction de l'agence France Travail, puis envisager de saisir le médiateur de France Travail, voire jusqu'au défenseur des droits de la République Française et même jusqu'à la justice.
Mais il vous sera peut-être bien difficile de convaincre que, avant de démissionner, les mises en garde vous avaient échappé sur le site https://demission-reconversion.gouv.fr où figurent les étapes à franchir, les conditions à remplir, le numéro d'aide téléphonique et le renvoi en lien vers le simulateur de France Travail.
On peut y lire très clairement que la condition des 1300 jours travaillés est recherchée dans les 60 mois qui précèdent la démission, à raison de 5 jours travaillés pour chaque semaine civile couverte par un contrat de travail. Et il est précisé que "en cas de succession d'employeurs, assurez-vous que vous remplissez la condition d'activité grâce au simulateur sur francetravail.fr"
S'agissant enfin de l'instance paritaire que l'on peut saisir après 121 jours pour une réévaluation de situation, voyez dans le lien ci-après la fiche 1 du document, pages 9 et 10, qui détaille les conditions de ce ré-examen, cela ne porte que sur les démarches effectuées concrètement, par la personne ayant démissionné, pour retravailler au cours des 4 mois post-démission : https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-Circulaire_n2023-02_du_29_mars_2023.pdf
cordialement
zen maritime
Merci encore une fois pour votre temps
Effectivement vu mon niveau intellectuel supérieur je suis surprise de m'être perdue dans les méandres de l'administration française.
On pourrait penser que le devoir des agents de l'état était d'accompagner tous les usagers dans la même mesure, capacités intellectuelles supérieures ou non ? Aucune responsabilité ne peut être mise en cause car la personne en face a la malheur d'avoir fait des études supérieures ? Je ne comprends pas ce message méprisant. Je suis en difficulté et n'est aucun besoin de recevoir des leçons sur la façon dont je m'y suis prise.
Bonne continuation
Effectivement vu mon niveau intellectuel supérieur je suis surprise de m'être perdue dans les méandres de l'administration française.
On pourrait penser que le devoir des agents de l'état était d'accompagner tous les usagers dans la même mesure, capacités intellectuelles supérieures ou non ? Aucune responsabilité ne peut être mise en cause car la personne en face a la malheur d'avoir fait des études supérieures ? Je ne comprends pas ce message méprisant. Je suis en difficulté et n'est aucun besoin de recevoir des leçons sur la façon dont je m'y suis prise.
Bonne continuation
Ce que je vous disais et que vous avez mal pris c'est que les agents conseillers à France Travail catégorisent les demandeurs d'emploi sur des critères de plus ou moins grande autonomie, et compte tenu de votre cursus diplômant ainsi que de votre parcours professionnel et de l'élaboration construite de votre projet de réorientation, il y a de fortes chances pour que vous ayez été considérée comme faisant partie des plus autonomes, l'accompagnement dans ce cas est effectivement moins prononcé, je ne vous donne là aucune leçon et moins encore ferais-je montre de mépris, je ne fais que vous exposer la façon dont cela fonctionne et qui explique, peut-être, que personne n'ait songé à repointer précisément vos périodes de travail d'il y a 4 ans relativement aux conditions d'éligibilité du dispositif démission-reconversion.
Cela dit, vous pouvez vous en prendre au CEP, à l'agent contractuel de France Travail, ainsi qu'à mes propos si cela peut vous soulager, j'espère simplement que cela s'arrangera au mieux pour vous.
Sinon Milou27 pourra aussi vous expliquer comment on neutralise les effets d'une démission pour retrouver droits au chômage indemnisé.
cordialement
zen maritime
Cela dit, vous pouvez vous en prendre au CEP, à l'agent contractuel de France Travail, ainsi qu'à mes propos si cela peut vous soulager, j'espère simplement que cela s'arrangera au mieux pour vous.
Sinon Milou27 pourra aussi vous expliquer comment on neutralise les effets d'une démission pour retrouver droits au chômage indemnisé.
cordialement
zen maritime
Bonjour je suis exactement dans le même cas avec les 5 jours entre 2 contrats le simulateur me dit ok mais ça fait peur
Avez vous eu des infos de votre côté?
Bonjour,
Il y a des mises en garde sur le site France Travail, soulignant qu'un simulateur propose une estimation, réalisée sur la base des éléments renseignés, mais que cette estimation n'a aucun caractère contractuel... autrement dit cela n'engage pas France Travail.
cordialement
zen maritime
Il y a des mises en garde sur le site France Travail, soulignant qu'un simulateur propose une estimation, réalisée sur la base des éléments renseignés, mais que cette estimation n'a aucun caractère contractuel... autrement dit cela n'engage pas France Travail.
cordialement
zen maritime
Bonjour, avez vous pu avoir une réponse à ce sujet
Bonjour, est-ce que vous avez eu des retours ?
Bonjour je suis également dans le même cas que vous .
Refus de l’are car 1 semaine d’écart entre les 2 contrats( l’entreprise était fermé pour congé annuel).
Mon conseillé CEP ne m’a jamais parlé de cette condition.
France travail m’a répondu que vu mon niveau d’étude j’aurais pu aller vérifier par moi même .
Comment c’est terminé la situation pour vous?
merci d’avance pour votre retour.
cordialement.
jessica
Bonjour à tous,
je suis dans la même situation. Je viens d’avoir un refus de france travail car une semaine d’interruption entre deux CDI, pourtant j’ai bien 1300 jours travaillés sur les 60 derniers mois (mais pas en continu).
Avez vous eu gain de cause ? Je me retrouve sans revenu (ma conseillère CEP m’a confirmé mon éligibilité et sur le simulateur idem), j’ai donc démissionné.
Suite au refus de mon indemnisation, j’ai contacté le médiateur et voici son retour (si cela peut servir à quelqu’un) :
Le rejet initial de votre demande reposait sur l’interprétation selon laquelle l’affiliation requise de 1300 jours sur les 60 derniers mois précédant la démission devait être continue. Les vérifications effectuées ont permis de confirmer que cette notion de continuité n’est pas exigée par la réglementation. Il en résulte que votre dossier a été régularisé et qu’il a donné lieu à une ouverture de droits.
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Bonjour
Merci de ce témoignage qui reste tout de même étonnant !
Car si l’on travaille 5 jours par semaine , soit 5j X 52 semaines X 5 ans (60 mois): on totalise 1.300 jours de travail sachant que les jours fériés , en congés payés ou autre congé indemnisé sont assimilés à des jours de travail lorsque l’on occupe un emploi
Comment avez-vous pu totaliser 1300 jours de travail sur les 60 derniers mois si vous eu une interruption d’1 semaine entre 2 CDI ?
Effectivement, je n’ai pas travaillé plus.
Pour appuyer ma demande, je leur ai demandé de m’expliquer pourquoi quand j’ai fait la simulation d’éligibilité sur leur site, cela était positif. Ma conseillère m’a dit au téléphone qu’il y a quand même un flou sur ce dispositif.
Enfin, Je ne vais pas me plaindre de la décision finale.
Effectivement ça reste flou… mais l’important pour vous est qu’ils aient donné leur accord
Bonjour
Je suis exactement dans le cas décrit et moi aussi le simulateur m’indique que tout est OK.
J’ai donc étudié la question en détail et si on fait le calcul, effectivement j’ai bien travaillé 1300 jours:
une année compte 365 jours ce qui fait 52,14 semaines. Sur 5 ans, avec une année bissextile au milieu, on a 3 jours en plus.
Dans mes 5 jours d’interruption j’ai un week-end j’ai donc pile poil le nombre de jours travaillés requis…
C’est peut être ce que le médiateur (et le simulateur) ont pris en compte.
Bonjour à tous,
J’aimerais savoir ce que ça a donné pour vous car je suis bien entendu dans le même cas de figure 6 jours non travaillé entre 2 contrats. Ils me refusent de me payer mes droits au chômage car il y a une interruption. Je viens de faire une réclamation car le simulateur disais que je pouvais prétendre au dispositif.
Pouvez vous me dire si vous avez réussi à avoir gain de cause?
Bonne soiree
Bonjour avez vous eu une issue favorable ? Je suis exactement dans le même cas que vous…en attente de la réponse du médiateur…Merci si vous me repondez