Bonjour à toutes et à tous et merci pour la mise à disposition de cet espace,
Voici le cas :
- Je suis actuellement en C D I ,
- Depuis le 15/06/2015,
- Actuellement en arrêt de travail,
- J’ai transmis ma démission via un courrier A/R sans équivoque,
- Courrier A/R reçu le 20/04,
- Convention Collective : Métallurgie,
- Ma convention Collective, à laquelle se réfère mon Contrat de Travail, stipule que pour ma classification ( D 8 ), mon préavis est de 2 mois calendaires,
- Cela ouvre mon préavis pour un départ au 20/06/2026,
- Mon arrêt de travail, actuellement renouvelé jusqu’au 17/05/2026, sera probablement prolongé jusqu’à la fin de mon contrat,
- Selon ma lecture des textes, le fait d’être en arrêt de travail et d’avoir transmis ma démission ne repousse pas le préavis, et le contrat, dans tous les cas, se terminera le 20/06/2026.
Je sollicite vos avis suite au contenu du courrier recommandé A/R reçu ce jour de la part de mon employeur, car plusieurs points me dérangent :
- J’y décèle au moins une inexactitude, et je ne comprends pas pourquoi elle a été écrite,
- Je sens un « piège », mais je ne sais pas lequel,
- Je suis Technicien dans le domaine de l’industrie, donc totalement béotien dans le domaine du droit du travail,
- Je ne suis pas syndiqué, donc je n’ai pas d’appui sur lequel me reposer,
- Le contenu du courrier fait que je suis désormais réticent à me tourner vers mes R.H., ayant totalement perdu confiance.
Voici le contenu du courrier :
*"Objet: Courrier réponse à votre lettre de démission
Monsieur,
Vous nous avez fait part dans votre courrier daté du 15 avril 2026, de votre souhait de quitter l’entreprise en démissionnant de votre poste actuel de XXXXXX XXXXXXX.
Selon la convention collective applicable dans notre entreprise et conformément à votre contrat de travail, la durée de votre préavis est de deux mois de travail effectif ce qui nous conduit à une fin de contrat le 20 juin 2026.
Etant actuellement en arrêt de travail, votre préavis ne pourrait débuter qu’à la date de votre retour en entreprise.
Néanmoins, nous vous proposons de réaliser ce préavis sans revenir en entreprise et de vous libérer le 20 juin 2026, indépendamment de votre arrêt de travail en cours.
À compter de cette date, vous serez libre de tout engagement envers XXXXXXXXXX.
Votre solde de tout compte et les documents obligatoires vous seront remis au terme du contrat.
Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Je vous prie de croire, Monsieur, en mes sincères salutations."*
La partie qui me pose problème en termes d’inexactitude est :
- « Etant actuellement en arrêt de travail, votre préavis ne pourrait débuter qu’à la date de votre retour en entreprise. »
Ma sensation qu’il y a un « piège » se niche ici :
- « Néanmoins, nous vous proposons de réaliser ce préavis sans revenir en entreprise et de vous libérer le 20 juin 2026, indépendamment de votre arrêt de travail en cours. »
Je précise à toutes fins utiles :
- que je n’ai, ni par le passé, ni actuellement, aucun litige avec mon employeur,
- que j’ai toujours, de manière irréprochable, exécuté mon contrat de travail,
- que je suis en arrêt de travail, mais sans lien réputé avec mon travail,
- que je démissionne afin de pouvoir me consacrer pleinement à un changement de carrière.
Voilà, vous savez tout.
Merci de vos réponses