Bonjour à tous,
Je suis en train de démissionner de mon CDI pour basculer sur un contrat à durée déterminé de 3 mois. J’ai eu plusieurs interlocuteurs France Travail, mais malgré ce qui est écrit sur leur documentation, et leurs différentes explications, je n’ai toujours pas une version unanime du sujet, alors je tente ici. France Travail m’a indiqué qu’il fallait bien que je travaille chaque jour des 65 jours, quitte à travailler qu’une heure par jour, et qu’il n’est pas possible de travailler que 2 jours par semaine sur une période de 3 mois pour comptabiliser 65 jours (ce qui me paraît contraire à ce que j’ai lu dans ce forum et sur la documentation de France Travail).
Voici ce qui est écrit pour le calcul de l’allocation suite à une fin de contrat à durée déterminé :
“5 jours retenus pour toute période d’emploi de 5 à 7 jours par semaine civile : du lundi au dimanche, du lundi au samedi ou du lundi au vendredi, par exemple. 1 à 4 jours retenus pour toute période de moins de 5 jours travaillés par semaine civile. 3 jours retenus, si on a travaillé du lundi au mercredi et 4 jours retenus si on a travaillé du mercredi au samedi, par exemple.”
Auriez-vous une explication ou une version plus explicative ?
Merci par avance
Bonjour Florien
Pour le décompte des jours travaillés, il faut compter 5 jours travaillés par semaine civile PLEINE sous contrat (Du lundi au Dimanche soir) et ce même en travaillant 3 jours par semaine à temps partiel ou 6 jours à temps plein : Dans les 2 cas , il faut compter 5 jours travaillés
Un contrat commencé un Jeudi compte pour 4 jours travaillés la première semaine ( Jeudi, Vendredi, Samedi, Dimanche ) même si les Samedi et Dimanche sont les jours de repos habituels
Un contrat qui prend fin un Jeudi compte pour 4 jours travaillés dans la semaine: (Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi)
Les 65 jours travaillés correspondent à environ 3 mois travaillés sous contrat ce qui correspondait à peu près aux 91 jours calendaires qui étaient retenus par France travail jusqu’en 2019 pour décompter le nombre de jours travaillés . C’est la même durée à 1 ou 2 jours près sans faire de distinction entre les jours travaillés et ceux non travaillés
Les 455 heures correspondent à 65 jours travaillés X 7 heures/jour et dans l’hypothèse ou le demandeur d’emploi a travaillé plus de 455 heures mais moins de 65 jours, France travail retiendra les heures travaillées pour neutraliser les effets d’une démission
C’est 455 heures ou bien 65 jours travaillés, pas forcément les 2 à la fois
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Bonjour et merci pour votre reponse.
Si je comprends bien, si par exemple je peux donc trouver un CD D de 1 à 2h par jour du lundi au mercredi (6h par semaine), qui commencerait au 01/06/2026 (juste après mon C DI) sur une periode de contrat de 3 mois (jusqu’au 01/09/2026), et être comptabilisé 65 jours travaillés au terme de ce CDD ? Et si je comprends bien votre reponse, au 01/09/2026, le calcul de l’allocation prendra compte à la fois la période de 3 mois à temp partiel + les 21 mois précédents (C DI). Est-ce bien cela ? Et est-ce que France Travail regarde le nombre d’heure travaillées hebdomadairement sur un C DD ? Car celui que j’envisage ne propose que 2h par jour, 3 jours dans la semaine, sur 3 mois (et France Travail semblait me dire qu’il fallait absolument que tous les jours des 65 jours soient travaillés mais ca ne marche pas avec ce type de C DD non à temps plein…) Merci à vous !
D’accord avec vous sur ce que vous avez compris - Ainsi un CDD de 2h par jour, 3 jours dans la semaine, sur 3 mois totalisera 65 jours dits travaillés
L’interprétation de la règlementation faite par les conseillers est erronée
Page 10 de la circulaire : Quel que soit le nombre d’heures travaillées effectivement réalisées au cours d’une même journée, cette journée est décomptée pour un jour travaillé ; Quel que soit le nombre de jours travaillés sur une semaine civile considérée, le nombre de jours travaillés pris en compte au titre de la durée d’affiliation ne pourra jamais excéder 5 jours au cours de cette semaine civile
PRE-CIRC-Circulaire_n_2025-03_du_1er_avril_2025_uid_67f53cc00a07f.pdf