Bonjour ,
je suis salarié à temps partiel , mon temps de travail est annualisé soit 71,46 mensuel
ma convention collective est celle du transport et auxiliaire , en qualité de CPS ( chauffeur en période scolaire ) .Je bénéficie d’une semaine à chaque vacance scolaire sauf à noel 2 semaines et les vacances d’été 1 mois , l’IME où j’amène les enfants est fermé pendant toutes ces pêriodes .
Comment sont payés mes congés payés ?
merci
jm
Bonjour,
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Rémunérer les chauffeurs scolaires:
La Conv. collective des transports est très complexe car elle comprend une grande variété de catégories de chauffeurs, avec un mode de rémunération adaptée à leur poste. Parmi eux, figurent les chauffeurs scolaires, dont les spécificités sont multiples.
Aussi, il existe un grand nombre de contentieux devant le Conseil de Prud’hommes en raison d’une mauvaise rédaction du contrat de travail de ces chauffeurs, ou de l’absence de rémunération de certaines primes prévues dans la convention collective.
Par exemple, les chauffeurs scolaires peuvent bénéficier d’un contrat de travail intermittent: ils sont rémunérés sur la base d’une durée annuelle, avec des périodes de congés pendant les vacances scolaires.
Il est possible de prévoir un lissage de la rémunération, pour éviter que le salarié subisse une perte de salaire pendant les vacances scolaires.
Attention , les chauffeurs scolaires peuvent être à temps partiel mais une durée annuelle minimum de 550 heures doit être respectée, en moyenne, adaptée selon le nombre de jours scolaires dans l’année. Par exemple pour l’année scolaire 2018/2019 le nombre de jours était de 176, soit une rémunération annuelle minimum de 537.70 heures.
En outre, l’article 26 de ladite convention prévoit un treizième mois du au salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au 31 décembre de chaque année. Cette prime est calculée au prorata temporise pour les bénéficiaires ne justifiant pas d’une année civile complète de travail effectif, tels qu’il est défini par les dispositions légales.Elle s’entend sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d’une activité à temps complet et au prorata temporis dans les autres cas. Le taux horaire pris en compte est celui du mois de novembre de l’année considérée.
Une prime d’ancienneté est également due.
Les congés payés ne sont pas pris en général pendant les périodes scolaires sont rémunérés à hauteur de 10% du salaire perçu pendant la période scolaire.
Comme pour les autres chauffeurs, les temps d’attente, les temps consacrés aux travaux annexes sont en principe rémunérés comme du travail effectif car le salarié ne peut vaquer à ses obligations personnelles.
Comme eux, ces salariés bénéficient également d’indemnité en cas de dépassement d’une amplitude journalière de la 12eme à la 14eme heure.
Ils doivent être indemnisés pour les temps de carence, si les interventions sont trop espacées pour des faibles durées de travail journalières.
Ils bénéficient également d’une indemnité de repas, s’ils ne peuvent pas rentrer chez eux pendant la période méridienne et que le repas n’est pas fourni par l’employeur.
Il est conseillé de prendre attache auprès de professionnels de justice de type maison de la justice ou organisation syndicale de votre choix dans le département de résidence, de ce secteur pour conseils juridiques pouvant vous amenez devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’Appel, si vous constatez des irrégularités concernant votre rémunération ou votre contrat de travail.
Merci une nouvelle fois , c’est une convention très compliquée avec de nombreuses branches .
J’ai alerté le délégué du personnel qui va exposer la situation .
Maintenant , comme vous me l’aviez dit , je vais attendre la date anniversaire , si rien n’est fait je prendrai un rendez-vous soit avec une délégation syndicale , soit l’inspection du travail .
Une autre question : savez vous calculer le nombre de jours travaillés annualisés ? les jours fériés sont ils considérés travaillés ?
cordialement ,
jm
Bonjour,
Il ne faut oublier que le système d’annulation est mis en place soit par accords collectifs ou convention d’entreprise
Pour calculer il y a des paramètres à prendre en compte
Jours ouvrés de l’année, soustraire les jours fériés) environ 8 par an, déduire les congés payés, ensuite il faut multiplier le nombre de jours ouvrés restant par le nombre d’heures de travail journalières, puis on ajoute la journée de solidarité doit 7 heures si elle n’est pas déjà incluse
Cordialement
Merci ,
voila ce que mon entreprise a fait : 365 j -( 52 s x2) -25 j + 8 fériers +1 jour de solidarité !