Bonjour,
J’ai un problème : j’ai demandé un IPR qui m’a était refusé parce que j’ai arrêté une mission intérim en 2023 et aujourd’hui encore, après pas mal de recherches de travail et l’ouverture tu micro-entreprise, on me refuse mon chômage qui est de 449j.
Merci d’avance pour vos avis sur ma situation.
Bonjour
A la suite d’une démission , L’IPR n’accepte d’ouvrir ou réactiver des droits ouverts que si le demandeur d’emploi a recherché activement du travail pendant les 4 mois d’attente mais force est de constater que c’est la plupart du temps insuffisant et pour mettre toutes les chances de son coté , le demandeur d’emploi a tout intérêt à reprendre des emplois courts (CDD ou interim) pendant les 4 mois d’attente
L’ouverture d’une micro entreprise n’y change rien
Pour retrouver d’office des droits , il faut retravailler au moins 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) et ne pas mettre fin volontairement à un emploi repris
L’accord de l’IPR n’est alors plus nécessaire
Merci pour votre réponse ma mission c’est fini sur un prem jours de contrat pour une entreprise de glace qui était três sale j’ai était appelé pour un contrat de plusieurs jours pour du nettoyage et le patron ma dis des que je suis arrivé pour 16h il faut que tout soit propre il me faut mes photos du derrière de l’entreprise propre le patron m’avait ordonné de prendre toute les poubelles plastique palette et autres et de tout caché dans la forêt et ne rien dire à personne et ensuite nettoyage le derrière de l’usine complet avec un ramasse feuilles cassé une pelle et un Karcher qui ne fonctionner pas j’ai donc refusé appelé l’agence intérim pour les prévenir et la mission à pris j’ai ensuite travaille 1 ans dans une autre entreprise le contrat à pris fin par manque de commande donc je n’ai pas arrêté de contrat et la on me refuse mon chômage pour la mission de nettoyage je ne comprends vraiment pas
Bonjour
Pour plus de clarté sur votre parcours , merci d’indiquer les dates début et fin de chaque emploi occupé au cours des 24 derniers mois et le motif de rupture de chaque contrat -
Disposez-vous aujourd’hui d’un reliquat d’anciens droits ? Si OUI, ouverts à quelle date ?
Bonjour,
Bonjour,
Après une démission de CDD (18/07/2024), j’ai déposé une demande de réexamen auprès de l’IPR le 21/11/2024. Je n’ai jamais reçu de décision officielle.
En mars 2026, j’apprends par téléphone deux rejets non notifiés (07/03/2025 et 19/11/2025), sans motif communiqué, malgré toutes mes preuves de recherche d’emploi fournies.
J’ai saisi le médiateur mais je souhaite aller plus loin.
Ma question : l’IPR peut-elle rejeter un dossier sans motif ni notification, et sur quelle base légale ?
Merci d’avance.
Bonjour Neyla 93
L’IPR reste souveraine dans ces décisions sans avoir à les justifier…et comme déjà précisé dans les échanges ci-dessus, les recherches actives d’emploi qu’elle soient justifiées ou non ne suffisent généralement pas pour obtenir un accord de la commission .
Quel est l’intérêt d’aller plus loin… puisque depuis 2 ans je suppose que vous avez retravaillé depuis (?)
Bonjour Milou27,
Je comprends que l’IPR dispose d’un pouvoir discrétionnaire sur le fond de sa décision. Mais deux points me semblent distincts de ce pouvoir d’appréciation :
L’absence de notification : si les décisions de rejet ne sont jamais notifiées, comment s’applique le délai de recours de 2 mois mentionné par ailleurs pour contester une décision négative ? Il me semble que ce délai suppose une notification formelle qui le fait courir.
L’absence de motif : les décisions individuelles refusant un avantage ne sont-elles pas soumises à l’obligation de motivation prévue par le Code des relations entre le public et l’administration ? Le pouvoir souverain d’appréciation ne me semble pas dispenser de cette obligation.
Auriez-vous une référence de texte ou de jurisprudence confirmant que l’IPR est dispensée de ces deux obligations ? Cela m’aiderait à comprendre le cadre exact avant de décider de la suite.
Cordialement.
Neyla
fiches trecnique Bonsoir Neyla,
Bonjour Milou27,
Merci de votre retour.
Je vous remercie pour votre éclairage. Je me permets toutefois de revenir sur deux points précis, à la lumière de la circulaire Unédic n°2023-02 du 16 mars 2023 relative à l’intervention des IPR.
Ce texte précise expressément que « les décisions prises par les IPR ou par les services de Pôle emploi, par délégation, sont notifiées par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi concernés ». La notification n’est donc pas une simple pratique, mais une obligation expressément prévue par les textes de référence de l’Unédic elle-même. Dans mon cas, aucune notification ne m’a été adressée pour les deux rejets (07/03/2025 et 19/11/2025).
Par ailleurs, la même circulaire indique que le recours devant le juge peut porter sur un vice de procédure, notamment lorsque la décision de l’IPR relève de son pouvoir discrétionnaire. L’absence de notification me semble constituer précisément un tel vice.
Enfin, la circulaire prévoit que l’IPR peut être amenée à réviser sa décision en présence d’éléments nouveaux ou n’ayant pas été portés à sa connaissance ce qui est le cas des incohérences de dates que j’ai soulevées.
Compte tenu de ces éléments, pourriez-vous me préciser sur quel fondement l’absence de notification dans mon dossier serait conforme à la réglementation ?
Bien à vous,
Neyla
Bonjour Neyla
A vrai dire si l’absence de notification du refus d’indemnisation du fait de France travail semble relever d’un vice procédure , je ne vois pas trop quel pourrait être le montant du préjudice que vous pourriez faire valoir devant le tribunal administratif si le refus d’indemnisation était fondé ?
Si l’IPR peut être amené à réviser sa décision en présence d’éléments nouveaux, je ne pense pas qu’un vice de procédure suffit à lui seul à justifier un dédommagement de la part de France travail si vous n’avez pas supporté un réel préjudice financier du fait du retard pris par France travail pour vous signifier un refus d’indemnisation de la part de l’IPR
La question juridique est de savoir ou se situe votre préjudice financier ?