bonjour, je suis actuellement en cdI,suite a une proposition de contrat qui ne me convenais pas, j’ai demander a passer en cdd , sur la lettre de fin de cdI il est écrit ”a la demande de l’employé, d’un commun accord”….
on retient le commun accord ou a la demande de l’employe pour pole emploi?
j’ai signer mon cdI, le 1er janvier 2023,fin de contrat le 28 février 2026…
reprise du cdd le 1er mars 2026 jusqu’au 31 octobre 2026…
si j’ai bien tout compris,meme si le chômage retient une démission de mon cdi , comme j’ai un nouveau contrat cdd de 8 mois directement derriere,a la fin des 8 mois j’aurais le droit au chômage ?
si toutefois l’employeur décide de résilier le cdd, j’aurais aussi le droit au chômage ?
si je demande a l’employeur d’enlever le “ a la demande de l’employé” ,est ce que le commun accord suffirai ?
Pour le calcul de l’are,prendront il juste le cdd ou les 24 dernier mois donc une partit des salaires du cdi?
j’ai juste peur que la démissions ne me fasse pas avoir droit au chomage en fin de contrat ..
merci de vos retour
Bonjour Rockett
Tout d’abord , il n’est pas possible de mettre fin à un CDI en signant une rupture d’un commun accord - Seuls un licenciement , une démission ou une rupture conventionnelle sont autorisées par la loi
La rupture d’un commun accord d’un contrat ne concerne qu’un CDD (et non un CDI )
Il faut refaire votre lettre de démission sans mettre de mention et en rappelant que vous aviez convenu avec l’employeur de ne pas faire de préavis
La démission d’un CDI occupé depuis plus de 3 ans pour reprendre un CDI qui serait rompu par l’employeur serait légitime et ouvrirait droit au chômage indemnisé mais pas dans votre cas puisque vous envisagez de reprendre un CDD (et non un CDI)
Dès lors , si démission d’un CDI occupé depuis moins de 3 ans pour reprendre un CDD - Le droit au chômage ne sera ouvert que si le CDD dure au moins 3 mois (la démission sera neutralisée)
L’indemnisation ARE serait calculée d’après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant la fin du CDD (si -de 50 ans) ou des 36 derniers mois (si + de 55 ans ) donc en cumulant les salaires du CDI et du CDD
Bonjour
Merci pour le retour, detail qui pourrais avoir son importance,le contrat est suisse,ils y a pas de rupture conventionnelle, soit licenciement soit démission, donc je doit leur demander que licenciement?
J’ai eu mes 2 mois de préavis janvier fevrier,et je repart sur mon cdm(contrat durée maximum) contrat entre un cdi et cdm(qui n’existe pas en france)
Je devrais faire mes 8 mois normalement mais dans le doute…
Je pourrai deja m’inscrire a pôle emploi le 1er mars meme si j’ai un emploi?
Ayant des anciens droit qui se finirais le 1er avril,je souhaiterais pouvoir les reactiver pour la fin de contrat en octobre.
Merci
Vous êtes frontalier ?
Pas sur que l’employeur accepte de vous licencier s’il n’a pas de motif pour cela et je pense qu’il vous demandera plutôt de démissionner
Vous ne pourrez vous inscrire que lorsque votre CDD prendra fin en Octobre
Oui je suis frontalier, pour le coup la lettre qu’il mon fait équivaut a une démission.
OUI mais ce n’est pas grave si vous travaillez ensuite en CDD pendant au moins 3 mois (65 jours de travail)- Les effets de la démission seront neutralisés
Oui le seul.probleme est que autant je peu avoir du travail autant pas
Et si pas de travail,si toutefois il me licencie du cdd( cdm) je me.retouve sans chômage,alors que a la base le contrat qui m’avais ete proposer en remplacement du cdi n’etait pas du tout équitable,d’ou ma demande de passer en cdm.
Bcp de doute avec cette employeur en faite,nous sommes dépendant d’entreprise externe