Bonjour,
Dans ma copropriété existe une terrasse qui sert de lieux de promenade, jeux d'enfants etc.. (prévu dans le réglement)dès les beaux jours (fréquents à Marseille) de très nombreux enfants et jeunes, s'y réunissent et crient, jouent au ballon etc
Le revêtement résonne, et l'acces est autorisé jusqu'à 22h, il est donc impossible fenètres ouvertes, de suivre une émission télé etc Jamais de calme de mai à octobre...
or la loi stipule que "ucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme"
Cet article de loi peut il suffire pour obtenir du Syndic l'arret de l'acces à 19h (comme dans tous les HLM de notre région)? Si oui, comment procéder et argumenter?Merci de votre aide
Dans ma copropriété existe une terrasse qui sert de lieux de promenade, jeux d'enfants etc.. (prévu dans le réglement)dès les beaux jours (fréquents à Marseille) de très nombreux enfants et jeunes, s'y réunissent et crient, jouent au ballon etc
Le revêtement résonne, et l'acces est autorisé jusqu'à 22h, il est donc impossible fenètres ouvertes, de suivre une émission télé etc Jamais de calme de mai à octobre...
or la loi stipule que "ucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme"
Cet article de loi peut il suffire pour obtenir du Syndic l'arret de l'acces à 19h (comme dans tous les HLM de notre région)? Si oui, comment procéder et argumenter?Merci de votre aide